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 Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique

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La gazelle
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MessageSujet: Re: Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique   Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique - Page 2 EmptyVen 25 Nov 2022 - 10:04

Bonjour
Je ne vois pas trop comment des sources non scellées ne pourraient pas générer des effluents et déchets ; à moins que vous ayez une application particulière..
Iron Kloug

Réponse : Oui c'est une installation sur laquelle transite des échantillons pour analyses. Détentions temporaires.

Mais merci de répondre à ma question SVP
La gazelle
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Re: Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique   Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique - Page 2 EmptyVen 25 Nov 2022 - 10:13

Bonjour
La réponse est non

Je reprends le texte

Le présent arrêté définit les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire mentionnées au I de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux activités nucléaires relevant d’un régime mentionné à l’article L. 1333-8 du code de la santé publique lorsque l’exercice de ces activités génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, y compris par activation.


La réponse serait pas d'application, si on s'en tenait là, mais ;
Reste que vous allez quand même être soumis au point 2 de l'article 172 :

« 2°) Gestion de sources de rayonnements ionisants ;

La transition d'échantillons certes, mais un incident reste possible (chute d'un flacon par exemple). Cela fait partie de l'évaluation des risques et d'identifier des incidents raisonnablement prévisibles.

Après si vous avez un doute, posez la question à l'ASN.

Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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La gazelle
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MessageSujet: Re: Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique   Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique - Page 2 EmptyVen 25 Nov 2022 - 10:19

Merci pour la réponse. Je suis en attente de retour de l'ASN. Dès retour. Je partage
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