Bonjour
PLUS BESOIN de vérification périodique de l'étalonnage....
Voir Q/R DGT sur le sujet :
Allez, je le mets en dessous :
8° Qu’entend-on par vérification périodique de l’étalonnage ?
Réponse III.8 (Article 17) modifiée en janvier 2022
L’article R. 4451-48 dispose que la « vérification de l'étalonnage » est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection. Cependant, l’utilisation du terme « étalonnage » crée de nombreuses confusions avec les normes sur l’étalonnage ou sur des systèmes qualité pour les entreprises. De plus, la seconde partie du II de l’article 17 de l’arrêté du 23 octobre 2020 modifié, oriente toujours sur l’étalonnage et non sur la vérification. Afin de clarifier l’objet des dispositions précitées, la DGT sera amenée à faire évoluer leur rédaction pour la mettre en cohérence avec les points développés dans la réponse ci-dessous.
Cette vérification réglementaire est une vérification de la performance de mesure de l’instrument pour identifier d’éventuelles dérives de la mesure par rapport à des limites d’acceptation prédéfinies (erreurs maximales tolérées). Cette vérification s’inscrit dans la continuité de la vérification du bon fonctionnement de l’instrument de mesure. En revanche, l’objet de la réglementation n’est pas d’obliger à un étalonnage périodique car cela dépend de nombreux facteurs (type d’appareil, données fabricant, mode d’utilisation, réalisation par un laboratoire accrédité ou le fabricant…) et en particulier, des résultats de cette vérification. Si un écart par rapport aux limites d’acceptation prédéfinies est mis en évidence lors de cette vérification, un ajustage ou un étalonnage en fonction de l'écart constaté est à réaliser selon les modalités décrites par le fabricant.
Cette vérification réglementaire est réalisée sous la responsabilité technique du CRP qui doit prendre en considération l’utilisation de l’instrument de mesure dans son établissement, la gamme de mesure par rapport aux sources de RI présentes, ainsi que les enjeux de radioprotection associés afin de pouvoir définir la périodicité de cette vérification, ainsi que les bons moyens techniques à utiliser (source de référence, appareils en doublon…).
L’employeur peut faire le choix de confier cette vérification à un intervenant spécialisé qualifié disposant des moyens techniques nécessaires (pas d’obligation de faire appel à un organisme accrédité, au fabricant ou autres). Dans ce cas, le CRP désigné par l’employeur supervisera cette vérification en donnant toutes les consignes liées à l’utilisation de l’instrument de mesure dans son établissement (type de rayonnements ou radionucléides recherchés…) nécessaires pour comparer le résultat de mesure à une source de référence adaptée à sa situation.
Compte tenu de la très grande diversité des instruments de mesure utilisés dans le cadre de la radioprotection des travailleurs (zonage, évaluation de l’exposition individuelle, vérifications, surveillance radiologique…), la périodicité de cette vérification va dépendre des facteurs cités ci-dessus et s’étend de avant chaque utilisation à jusqu’à une fois par an en périodicité maximale.
Néanmoins, dans quelques cas particuliers, notamment pour les instruments de mesure exerçant une surveillance continue dans des installations où les enjeux radiologiques imposent le fonctionnement permanent de ces instruments, la périodicité de cette vérification pourra être adaptée, sur justification de l’employeur et de l’exploitant, en tenant compte des maintenances programmées de l’installation afin d’éviter toute exposition inappropriée des vérificateurs pendant le fonctionnement de l’installation ou de créer un risque de sureté pour l’installation.
Enfin, il est nécessaire d’assurer la traçabilité de cette vérification. Sous la responsabilité du CRP, l’ensemble des vérifications doit être reporté dans un document papier ou numérique. Par ailleurs, une étiquette où est inscrite la date de la dernière vérification ou la date butoir de la prochaine vérification est souvent apposée sur l’instrument de mesure.
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