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 Nomination CRP code du travail

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Angel
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MessageSujet: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptySam 21 Jan 2023 - 12:06

Bonjour 

J'aurai de vos avis : si une structure juridique ne possède que des équipements de radiologie avec donc des zones délimitées et des obligations de vérifications périodiques mais n'a pas de salariés. Doivent ils tout de même mettre en place une organisation de la radioprotection version  code du travail dans le sens où il ne s'agit pas d'un employeur ? 

Merci à tous
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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptySam 21 Jan 2023 - 18:49

Bonsoir
Met-elle ces équipements à dispositions d'autres personnes (que l'on considère comme entreprises extérieures) ?
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptyDim 22 Jan 2023 - 0:33

Bonsoir

Oui tout à fait !

Merci
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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptyDim 22 Jan 2023 - 7:51

Bonjour 
Puisque c’est la structure juridique qui est la détentrice des équipements, c’est à elle que revient l’obligation de faire les vérifications. C’est d’autant plus important qu’elle met à disposition ces équipements pour des tiers
Si elle procède aussi au zonage, elle doit avoir une organisation en radioprotection et donc :
Un conseiller en radioprotection.
De mémoire c’est l’article R 4451-111 qui l’impose.
Les 2ème et 3ème alinéas 
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptyDim 22 Jan 2023 - 10:20

Bonjour

Merci. Mon doute réside sur le fait que dans cet article on parle d'employeur ... Mais comme il n'y a pas de salariés, est ce que cela s'applique tout de même ?

Merci encore
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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptyDim 22 Jan 2023 - 11:13

OUI
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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptyDim 22 Jan 2023 - 17:41

Merci encore
Une dernière question. : cette structure juridique (sans salarié) est un GIE composée de deux entités. Chaque entité à son CRP salarié mais non salarié du GIE détenteur notamment des équipements. Je considère que le GIE doit également avoir son propre CRP salarié du GIE pour justement effectuer les vérifications notamment. Est ce que je me trompe ?

Merci encore
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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptyDim 22 Jan 2023 - 17:44

Il va probablement vous être demandé d'avoir un OCR.
Désolé de vous le dire mais il y a des montages qui sont des plus complexes.
Pourquoi faire simple quand on peut faire colmpliqué.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Nomination CRP code du travail    Nomination CRP code du travail  EmptyDim 22 Jan 2023 - 17:57

C'est la solution ! Ou j'imagine salarier un CRP interne au GIE.

Merci encore
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