Projet Code du Travail

Bonjour,
vu que le bébé commence à tourner sur la toile, je pense (ou j'espère) n'être pas en faute en plaçant ici le PROJET de décret visant à transposer la directive n°2013/59/Euratom.
Ce n'est qu'un projet de décret dont le contenu pourra être modifié (sera même surement sur certains points), seul la version finale lorsqu'elle sera éditée au JO fera foi, mais cela vous permettra de visualiser l'esprit du texte, et dans les grandes lignes, les changements qui se pointent à l'horizon..... (valeur de référence radon, cristallin, conditions d'accès en zones réglementées, zonage radiologique, personne chargée de conseiller l’employeur en matière de radioprotection, accès au résultat de la dosimétrie,...)
Coté Cirkus, on attend la version définitive (1er janvier 2018 ?) pour travailler en équipe et vous présenter une "petite analyse de texte".

Merci.
Y a plus qu'a

Merci, je suis sûre que c'est mieux qu'un somnifère pour s'endormir

Merci

En fait, après avoir lu le projet de texte, ce n'est pas si soporifique... Je m'attendais à pire .
Bon, après, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de changements !
A suivre, donc...

section 5 / sous-section 1 / 1er article : 

Citation :

une dose équivalente de 15 millisieverts pour le cristallin ou 50 millisieverts pour la peau ou les extrémités

Aïe, ça pique ! 

Oui ça pique mais ça piquait avec la sortie d'Euratom.

Et la version de décret n'est pas la bonne vu que il y a eu quelques changement.
Et non, nous n'avons à priori pas le droit de la faire circuler ...

Dans la nouvelle version du projet du Code du Travail il y a deux belles erreurs quant aux zonages orange et rouge!!!!!:


Le ministère du travail commence à me faire un peu flipper avec leurs débits de dose équivalentes de 2 mSv/s et 100 mSv/s!!!  

Fort heureusement c'est sans aucun doute une erreur (...de frappe?!!!)!!!!

Le décret est au conseil d'état, et l'article que tu présentes ci-dessus n'est pas le bon. C'est désormais le R4451-22 (sauf énième changement de dernière minute).
'Le R4451-32 concerne la certification des entreprises.)
Et ces zones sont les mêmes qu'avant.

Merci pour l'info! J'avais donc une ancienne-nouvelle version!!!

Ils ont donc bien remplacé le "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas seconde" par "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas heure"?!!!

Quoiqu'il en soit, aux dernières nouvelles l'arrêté devant paraitre début 2018 sortira bien , mais sera creux, la plupart des point n'ayant pas été définis, approfondis, et validés.   Wait and see.....

Bonjour,

extrait du sujet https://www.forum-rpcirkus.com/t5824-decision-asn-2017-dc-0591#62608

Fred (cf. a écrit:

[...]
L’arrêté nous officialise certaine chose comme le futur zonage (1,25 mSv sur 1mois qui correspondra à la future valeur haute de la ZS - au lieu de 7,5 microSv en 1heure actuellement ou 6 mSv par an via le code du travail ....)
[...]

Dans le fichier que j'avais récupéré de Fred, la valeur limite sur un mois de la ZS était 0,5 mSv (4mSv pour la ZCV).

Comment en est-on arrivé à 1.25 mSv pour la ZS ?? 2000h de travail sur un an (0.075x2000=1.25) ? Pourquoi est-ce du coup sur un mois ??

Autre question pour la valeur limite au cristallin, si j'ai bien compris le projet c'est 20 mSv pour la catégorie A, 15 mSv catégorie B/travailleur non exposé/public ?

Sinon, quelqu'un aurait-il une version plus récente du projet ?

Merci par avance

Toz

Bonjour Toz
Oublie s'il te plait l'histoire des 2000 h de travail.
Ça n'a plus cours depuis longtemps.
L'histoire de la valeur mensuelle est essentiellement utile aux personnes ayant des appareils (géné x ou sources, plutôt les premiers d'ailleurs) fonctionnant de manière intermittente.
On peut toujours trouver un moyen pratique pour faire un zonage horaire. J'ai fait l'exercice.
Pas de limites pour les B encore une fois !
Limite de 20 mSv pour les travailleurs susceptibles d'être exposés.
15 mSv pour le public.
Je n'ai qu'une version de juin qui n'est plus la bonne. Au moins deux versions depuis mais je ne les ai pas (on nous les a même enlevé à la dernière réunion).
Iron kloug

15mSv pour le Public !!??
Soit il s'agit d'une faute de frappe soit je ne comprends pas !

Non ce n'est pas une faute de frappe.
C'est d'ailleurs la valeur limite actuelle !
On ne change rien.
Iron Kloug

La truffe ! J'étais sur l'équivalent corps entier ....

Toz a écrit:

Bonjour,

extrait du sujet https://www.forum-rpcirkus.com/t5824-decision-asn-2017-dc-0591#62608

Fred (cf. a écrit:

[...]
L’arrêté nous officialise certaine chose comme le futur zonage (1,25 mSv sur 1mois qui correspondra à la future valeur haute de la ZS - au lieu de 7,5 microSv en 1heure actuellement ou 6 mSv par an via le code du travail ....)
[...]

Dans le fichier que j'avais récupéré de Fred, la valeur limite sur un mois de la ZS était 0,5 mSv (4mSv pour la ZCV).

Comment en est-on arrivé à 1.25 mSv pour la ZS ?? 2000h de travail sur un an (0.075x2000=1.25) ? Pourquoi est-ce du coup sur un mois ??

Autre question pour la valeur limite au cristallin, si j'ai bien compris le projet c'est 20 mSv pour la catégorie A, 15 mSv catégorie B/travailleur non exposé/public ?

Sinon, quelqu'un aurait-il une version plus récente du projet ?

Merci par avance

Toz

Bonjour Toz,
Bien remis des JT? 
Et oui, ça c'était avant...
en 6 mois, on passe de 0,5 mSv en 1 mois à 1,25 mSv en 1 mois pour la même valeur de zone. 
Pas sur que la radioprotection ne soit qu'une affaire de radioprotection......
 

Allez Fred
Je vais assumer le topic glissant :
Une histoire de lobby ou de gros sous   ? 
Je reste 
Iron Kloug

Yes!!!
Je retrouve mon Kloug !!!!

Les seuils catégorie B ne sont pas obligatoirement à 3/10ème des limites de la catégorie A ? Ca donnerait 6 mSv pour le cristallin pour les catégories B du coup.
Et le public, ca serait sûrement ramené à 1 mSv, non ? 

Comment le public pourrait être exposé à 15 mSv au cristallin, pour maxi 1 mSv corps entier, si les travailleurs sont limités à 20 mSv cristallin et corps entier ? On tolérerait une limite pour le public presque égale à la limite des travailleurs ? 

Bonsoir
Oubliez ce que vous avez appris.
Les impacts au niveau du cristallin ont été revu en 2015.
Cela se traduit donc de manière différente dans la future réglementation.
A lire impérativement pour ceux qui ne l'ont pas fait : la directive euratom 2013/59.
Iron Kloug

Bonjour
Toujours rien au Journal Officiel
Pour info une journée SFRP le 21 novembre sur le sujet est organisée à Paris.
Iron Kloug

Bonjour
Les dernières nouvelles du front
Je pense que mon pari sera gagné...
Le CSP devrait passer encore une fois au conseil d'état puis le CT. 
Pas de publication avant fin février pour une application au 1er juillet....
Raté pour le respect des dates de transposition !
C'est quand même moins pire que la fois précédente.
Iron Kloug

Bonjour à tous,
j'ai lu avec intérêt vos différentes interventions au sujet de la transposition...Je suis étonnée car personne n'a parlé des périodicités des contrôles et de la disparition pour certains établissements de l'obligation de faire appel aux OCR. Du coup, je me demande si j'ai bien tout compris...
J'ai cru comprendre que pour les établissements utilisateurs de RI où la dose efficace des travailleurs ne dépasse pas les 1 mSv, il n'y aura pas d'obligation de mise en place d'un système de radioprotection, donc les cabinets dentaires et certains cabinets de radiologie n'auront plus besoin de faire appel aux OCR.  Donc les PCR actuelles devront se faire certifiées pour devenir OCR, ce qui sera couteux, alors que le nombre de clients diminuera. Par ailleurs, pour les établissements où l'obligation se maintien, les contrôles seront obligatoires uniquement lors des nouvelles installations ou lors des modifications d'installations existantes. Mais des nouveaux appareils et des modifications il n'y en a pas tout le temps, du coup, on facture quoi au client, l'analyse de sa dosimétrie trimestrielle, l'envoie de son inventaire annuellement? J'ai du mal à voir quelle est la prestation que l'OCR pourra vendre à ses clients pour déjà amortir le coût de la certification et pour pouvoir survivre. 
Pourriez-vous me dire si mon interprétation générale est à côté de la plaque?
Scully, je vois que tu es très optimiste, pourrais-tu me dire comment tu vois la prestation PCR externe par la suite? L'une de nos missions principales qui est le contrôle interne annuel va disparaître, on facture quoi alors? 
Merci d'avance de votre éclairage.
Tecomate

Bonsoir
Il y aura un arrêté complémentaire sur le sujet.
Et il faudra d'ailleurs vérifier comment on applique le contrôle initial et vérifier quels sont les natures des contrôles. A suivre aussi le texte. Pour l'instant je n'en ai pas vu de projet.
Iron kloug