Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)

Bonjour,

En plein renouvellement de mon autorisation de détention de sources scellées, l'ASN m'a judicieusement fait remarquer que le formulaire avait changé (pas de chance, je l'avais téléchargé le 5 juin, il a été modifié sur le site le 8 ). C'est le cas aussi pour les sources non scellées (y a pas de jaloux ).
Les documents justificatifs ont été adaptés en fonction de la dernière réglementation, et notamment concernant les vérifications.
J'ai deux questions au sujet du document B1 à fournir, qui stipule :
En cas de détention :
[...]
- pour les sources radioactives et équipements de travail non soumis aux vérifications initiales mentionnées ci-dessus, les résultats des premières vérifications périodiques ;
>> on parle de "première vérification périodique" : s'agit-il de la 1e vérification faite après l'entrée en vigueur de l'arrêté "Vérifications et mesurages" du 23 octobre 2020, ou parle-t-on du 1er contrôle effectué sur les sources (qui date de plus de 10 ans dans mon cas) ?

- les résultats des dernières vérifications périodiques effectuées incluant celles de la performance de mesure de l'instrumentation de radioprotection"
>> Qu'entend-on par "celles de la performance de mesure de l'instrumentation de radioprotection" ? S'agit-il d'expliquer que les instruments utilisés pour effectuer la vérification sont adaptés au type de rayonnement émis par la source ?

Merci pour vos avis éclairés !

Salut Annelise,

Citation :

Citation :

>> on parle de "première vérification périodique" : s'agit-il de la 1e vérification faite après l'entrée en vigueur de l'arrêté "Vérifications et mesurages" du 23 octobre 2020, ou parle-t-on du 1er contrôle effectué sur les sources (qui date de plus de 10 ans dans mon cas) ?

Bonne question, les intitulés ne sont pas claires ! 
Dans le doute je lui enverrai les deux rapports de vérifications réalisées sur la source. (la première, il y a 10 ans, la première après l'arrêté de 2020.

Annelise a écrit:

Qu'entend-on par "celles de la performance de mesure de l'instrumentation de radioprotection" ?

Je pense qu'il s'agit tout simplement du dernier rapport de vérification de tes appareils de mesure ! 

BTGM  

Bonjour,
Et merci pour tes réponses, BTGM .
Dans le doute, j'avais également posé directement la question à la chargée d'affaires de l'ASN qui va désormais gérer ce dossier (changement d'affectations d'ici fin juin par ici), et elle m'a répondu (dans la foulée, quelle rapidité !) cet après-midi qu'il s'agit de la première vérification périodique depuis l'arrêté d'octobre 2020.
Et je pense que tu as raison pour la deuxième question...
Merci encore pour ton aide, vais me coucher plus sereinement ce soir!

"vérification de la performance de mesure" is the new "vérification de l'étalonnage" dixit le nouveau décret 2023-489 publié ce matin.

Bonsoir,
les vérifications périodiques correspondent bien aux vérifications réalisées ou supervisées par le CRP ( ex contrôles internes).
Et les vérifications des performances de vos instruments de mesures correspondent aux vérifications périodiques de ces appareils, toujours réalisées par le CRP ou supervisées par celui-ci.

Bonjour,

et merci pour vos réponses !
N'empêche, des fois c'est compliqué de suivre les changements d'appellation d'un texte à l'autre...