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 Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)

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annelise
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MessageSujet: Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)   Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées) EmptyMar 20 Juin 2023 - 9:30

Bonjour,

En plein renouvellement de mon autorisation de détention de sources scellées, l'ASN m'a judicieusement fait remarquer que le formulaire avait changé (pas de chance, je l'avais téléchargé le 5 juin, il a été modifié sur le site le 8 pale). C'est le cas aussi pour les sources non scellées (y a pas de jaloux Wink).
Les documents justificatifs ont été adaptés en fonction de la dernière réglementation, et notamment concernant les vérifications.
J'ai deux questions au sujet du document B1 à fournir, qui stipule :
En cas de détention :
[...]
- pour les sources radioactives et équipements de travail non soumis aux vérifications initiales mentionnées ci-dessus, les résultats des premières vérifications périodiques ;
>> on parle de "première vérification périodique" : s'agit-il de la 1e vérification faite après l'entrée en vigueur de l'arrêté "Vérifications et mesurages" du 23 octobre 2020, ou parle-t-on du 1er contrôle effectué sur les sources (qui date de plus de 10 ans dans mon cas) ?

- les résultats des dernières vérifications périodiques effectuées incluant celles de la performance de mesure de l'instrumentation de radioprotection"
>> Qu'entend-on par "celles de la performance de mesure de l'instrumentation de radioprotection" ? S'agit-il d'expliquer que les instruments utilisés pour effectuer la vérification sont adaptés au type de rayonnement émis par la source ?

Merci pour vos avis éclairés !

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annelise  scratch
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MessageSujet: Re: Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)   Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées) EmptyMar 20 Juin 2023 - 18:56

Salut Annelise,


Citation :
Citation :
>> on parle de "première vérification périodique" : s'agit-il de la 1e vérification faite après l'entrée en vigueur de l'arrêté "Vérifications et mesurages" du 23 octobre 2020, ou parle-t-on du 1er contrôle effectué sur les sources (qui date de plus de 10 ans dans mon cas) ?

Bonne question, les intitulés ne sont pas claires ! 
Dans le doute je lui enverrai les deux rapports de vérifications réalisées sur la source. (la première, il y a 10 ans, la première après l'arrêté de 2020.

Annelise a écrit:
Qu'entend-on par "celles de la performance de mesure de l'instrumentation de radioprotection" ?

Je pense qu'il s'agit tout simplement du dernier rapport de vérification de tes appareils de mesure ! 

BTGM  Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées) 1f609
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MessageSujet: Re: Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)   Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées) EmptyMar 20 Juin 2023 - 19:41

Bonjour,
Et merci pour tes réponses, BTGM 😊.
Dans le doute, j'avais également posé directement la question à la chargée d'affaires de l'ASN qui va désormais gérer ce dossier (changement d'affectations d'ici fin juin par ici), et elle m'a répondu (dans la foulée, quelle rapidité !) cet après-midi qu'il s'agit de la première vérification périodique depuis l'arrêté d'octobre 2020.
Et je pense que tu as raison pour la deuxième question...
Merci encore pour ton aide😊, vais me coucher plus sereinement ce soir😉!

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MessageSujet: Re: Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)   Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées) EmptyJeu 22 Juin 2023 - 16:06

"vérification de la performance de mesure" is the new "vérification de l'étalonnage" dixit le nouveau décret 2023-489 publié ce matin.
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Fred
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MessageSujet: Re: Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)   Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées) EmptyJeu 22 Juin 2023 - 21:59

Bonsoir,
les vérifications périodiques correspondent bien aux vérifications réalisées ou supervisées par le CRP ( ex contrôles internes).
Et les vérifications des performances de vos instruments de mesures correspondent aux vérifications périodiques de ces appareils, toujours réalisées par le CRP ou supervisées par celui-ci.

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Fred :pig:

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MessageSujet: Re: Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées)   Mise à jour formulaire de demande d'autorisation de détention de sources (scellées et non scellées) EmptyVen 23 Juin 2023 - 10:01

Bonjour,

et merci pour vos réponses !
N'empêche, des fois c'est compliqué de suivre les changements d'appellation d'un texte à l'autre... rien compris

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annelise  scratch
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