Signalisation des sources scellées

Une petite question pour les spécialistes de la règlementation :
On trouve dans l'Arrêté du 15 mai 2006 article 8, 2^ème alinéa :

« A l’intérieur des zones surveillées et contrôlées, les sources individualisées de rayonnements ionisants ionisants font l’objet d’une signalisation spécifique, visible et permanente. »

Donc dans les zones règlementées, les sources scellées doivent être identifiées par un trisecteur.



Mais quand on est plus en zone règlementée ? Je n'arrive pas à trouver la référence règlementaire, s'il y en a une, qui obligerait à mettre un trisecteur sur les sources.


J'ai bien trouvée dans la norme NF-M 61-002 la mention suivante : Lorsque c´est matériellement possible, l´enveloppe doit porter, de façon durable et lisible, les informations
suivantes, données dans l´ordre de priorité :
a) nom du fabricant ou son sigle,
b) symbole chimique et nombre de masse du radionucléide ;
c) numéro de série,
d) pour les sources de neutrons, l´élément cible,
e) activité de la source,

f) si possible, la désignation de la classe conformément au chapitre 5."

Mais cette norme n'est pas d'application obligatoire, d'après le site de l'AFNOR, et de toute façon, elle ne mentionne pas le trisecteur.

Nico


post édité pour plus de lisibilité
klax

Bonjour
Voila une excellente question qui rejoint celle d'un de mes transparents sur la réglementation.
C'est le transparents numéro 36 du document "La réglementation travailleurs - version du 2 juillet 2010 - 2ème partie".
Je posais exactement la même question.
Mais je pense que la bonne radioprotection n'est pas l'application de la réglementation et que les sources doivent être signalées même si ce n'est pas à l'intérieur d'une zone réglementée.
Ce n'est que mon "interprétation".
KLOUG

Bon ce n'est pas que çà me rassure qu'il n'y ai rien d'écrit, mais presque. Au moins je vois que je ne suis pas passé à côté d'un bout de règlementation.

Et je suis entièrement d'accord concernant la signalisation des sources hors zone règlementée.

Merci pour cette réponse expresse.

Nico

Bonjour,

J'ai découvert il y a peu un arrêté général relatif à la signalisation de sécurité et de santé de travail du 4 novembre 1993 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19931217&numTexte=&pageDebut=17581&pageFin=
dont l'article 11.3) dit cela :
"[...] 3. Les aires, salles ou enceintes utilisées
pour stocker des substances ou préparations dangereuses en quantités
importantes doivent être signalisées par un panneau d’avertissement approprié
choisi parmi ceux énumérés à l’annexe II, point 3, ou être identifiées
conformément au premier alinéa du présent article, à moins que l’étiquetage des
différents emballages ou récipients suffise à cet effet, en tenant compte des
dispositions relatives aux dimensions de l’annexe II, point 1.




Les stockages d’un certain nombre de
substances ou préparations dangereuses doivent être indiqués par le panneau
d’avertissement danger général.




Les panneaux ou l’étiquetage visés ci-dessus
doivent être placés, selon le cas, près de l’aire de stockage ou sur la porte
d’accès à la salle de stockage.

[...]"
et l'annexe II 3.a) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19931217&pageDebut=17581&pageFin=&pageCourante=17584

Plus besoin de zone réglementée pour signaler les sources de rayonnements ionisants.

Space

J'avais déjà lu cet arrêté, mais pour ce que j'en ai compris, il s'agit toujours de signalisation de danger pour des locaux de travail (hors zonage radiologique) ou pour des zones de circulation.

Ma question d'origine concerne le marquage de la source elle-même, ou de l'appareil qui la contient.

Nico

Bonjour
Et bien voila la réponse...
Et c'est assez clair quand on lit l'article 1er.
Article 1er : - au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la santé ou la sécurité.
L'objet c'est donc la source.
KLOUG

Il faut vraiment que je me rachète des neurones et une bonne paire de lunettes de clown.
J'avais zappé l'"objet".

Dur la reprise du boulot, faut aussi que je réapprenne à lire.

Nicolas

Bonjour,

effectivement pour la question posée, l'art.1 est le plus pertinent.

je me risque à renverser la question.
Peut-on vraiment avoir des sources hors zone réglementée ?

d'un point de vue strictement réglementaire, l'article 5-I de l'arrêté du 15 mai 2006 dit que l'employeur "délimite autour de la source [...] une zone surveillée ou contrôlée".

Citation :

Art. 5. − I. – Sur la base du résultat des évaluations prévues à l’article 2, le chef d’établissement délimite
autour de la source, dans les conditions définies à l’article 4, une zone surveillée ou contrôlée.

Il est amusant de constater que l'arrêté zonage ne prévoit pas de sources hors zone réglementée mais accepte que la zone soit limitée à une partie de local ou un espace de travail.
Dans les faits, l'interprétation des textes est bien plus souples mais des inspecteurs rigoureux pourraient ne pas se satisfaire de sources hors zone.... à moins que je n'ai manqué une issus de secours dans la réglementation...

Space

Hello Space
Je renverse à mon tour la question :
Que dire d'une source scellée en dessous du seuil d'exemption (des sources d'étalonnage par exemple) ?
On peut avoir des sources hors zone réglementée, ce n'est pas incompatible.
Mais effectivement des inspecteurs rigoureux pourraient ne pas se satisfaire de sources hors zone....
KLOUG

Salut, Kloug,

oui, bien sur, précision utile à apporter, qu'est ce qu'une source...
recherche faite, pour le code du travail, une substance radioactive : "c'est une substance qui contient un ou plusieurs RN dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection".
On peut donc penser que c'est au delà des seuils d'exemption du CSP. on est en partie sauver...

Space