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 contrainte de dose

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2 participants
AuteurMessage
lcx2007
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MessageSujet: contrainte de dose   contrainte de dose EmptyLun 3 Juil 2023 - 12:02

Bonjour à tous,

j'ai un questionnement sur la notion de contrainte de dose.
Ou ces contraintes doivent elles etre placées?
supérieures ou inférieures à mon étude de poste?
Je ne vois pas trop leurs utilités...
Merci de m'éclairer.
LCX
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daima
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MessageSujet: Re: contrainte de dose   contrainte de dose EmptyMar 4 Juil 2023 - 14:36

Salut lcx2007,

Si on revient à la définition du Article R. 4451-3. :
«5°) Contrainte de dose : une restriction définie par l’employeur à titre prospectif, en termes de dose individuelle, utilisée pour définir les options envisagées à des fins d’optimisation de la protection des travailleurs.

Elle est complétée par l'article R 4451-33.

Pour moi si tu la définis comme tel dans tes procédures, ton étude de poste individuelle peut faire office de définition des contraintes de dose.

Dans mon cas dans le démantèlement, j'ai un EDP global entreprise sur l'année civile qui me permet de définir :
- des contraintes de dose employeur en fonction des catégories et les changements de catégorie le cas échéant ;
- des contraintes de dose pour les différentes fonctions sur les différents sites.
Il me permet de faire un point général sur la dosimétrie et faire le reporting auprès des CSE/Direction.
J'essaie d'être relativement enveloppe vu ce que cela peut engendrer en termes administratifs de le remettre à jour.

Cet EDP est éclaté en EDP chantiers qui me permet de définir les contraintes opérationnelles réelles pour les travaux et de respecter mon EDP global en fin d'année.
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