Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Règlementation source avant 2002

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Smeagol
Saltimbanque
Saltimbanque
Smeagol



Règlementation source avant 2002 Empty
MessageSujet: Règlementation source avant 2002   Règlementation source avant 2002 EmptyMar 12 Déc - 18:20

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connait le premier texte concernant les sources et l'obligation de geste administratif, y compris au-delà de 10 ans ?
J'ai trouvé ça :

Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

mais y a t-il quelques chose d'encore plus ancien ?


Merci,
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred



Règlementation source avant 2002 Empty
MessageSujet: Re: Règlementation source avant 2002   Règlementation source avant 2002 EmptyMer 13 Déc - 11:58

Bonjour, 
Il y avait le décret n’86-1103 du 02 Octobre 1986 (nostalgie….) avec la CIREA en tant que gestionnaire des sources 
Pour les 10 ans d’âge, c’est apparu dans les années 1994-1995 de mémoire (comme le reste d’ailleurs 😬)

_________________
Fred :pig:

Règlementation source avant 2002 459774 IRSN
Revenir en haut Aller en bas
 
Règlementation source avant 2002
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» reglementation source scellée
» Source ponctuelle et source linéaire
» Reglementation sur les IRM
» PCR et réglementation
» Réglementation RP Afrique

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Mise en conformité-
Sauter vers: