Relations entre PCR et CHSCT

Bonjour,

J'ai une double casquette de PCR et représentant syndical au CHSCT. Nous sommes un service technique de l'ex ministère de l'Equipement et l'activité rayonnement ionisant ( gammagraphie et gammadensité) ne représente que 25 personnes DATR ( environ) sur plus de 600 agents.
L'activité RI n'a jamais ( ou presque) été évoquée en CLHS, où il y a beaucoup d'autres sujets à traiter (exposition aux produits chimiques, travail sous circulation, travail en hauteur......). Cette année j'ai obtenu un CLHS spécial RI, après formation des membres du CLHS.

Je me suis plongé dans le code du travail pour essayer de savoir qu'elles sont les informations à transmettre. Ce n'est pas si simple que cela, surtout pour en faire quelque chose d'utile pour les membres du CLHS qui n'ont pas du culture RI pour la plupart.

Est ce que quelqu'un a une expérience dans ce domaine ?

bonjour nervi,
je suis egalement pcr et representant syndical au chsct
je travaille dans un centre hospitalier de moyenne importance
lorsqu 'il a fallu faire mon premier rapport, j'ai commencé par un bilan etat des lieux que j ai transmis au chef d'établissement qui a fait suivre au chsct

• type de risque
  
  • nombre de sources (ce qui est simple chez nous gene rx)
  
  
  • nombre de personnels classés et categories
  
  
  • bilan annuel du/des suivis dosimétriques dans la globalité de l'etablissement et par categorie de personnel (A et B), et egalement par catégorie professionnelle (manipulateurs, medecins , infirmiers de bloc...)
  
  
  • materiels dont disposent les pcr et etat des lieux du materiel

• formations et informations du personnels bilans de l'année

• bilan des suivis des OA et controles internes
  

• bilan des etudes de postes et zonage
  

• lacunes et insuffisances
  

• projets

• moyens

apres reprendre les items chaque année pour le nouveau bilan annuel, si on a le temps , ce qui malheureusement ne fut pas mon cas,

j ai également proposé aux membres du chsct de leur faire une formation personnel classé mais cela a été refusé poliment

je laisse la piste aux autres clowns pour complements

Rien à rajouter, au contraire je suis plusieurs crans en-dessous.
Bravo Manu ! Puis-je reprendre tes items pour préparer mon prochain CHSCT ?

c'est trop d'honneur maitre balda

Bonsoir
Et bien en plus d'être inspecteur nucléaire au CEA je suis aussi secrétaire du CHSCT de Fontenay aux roses !
Autant dire que c'est remuant.
Alors d'un point de vue réglementaire :

Sous-section 3 Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article R. 4451-119
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, reçoit de l'employeur :
1° Au moins une fois par an, un bilan statistique des contrôles techniques d'ambiance et du suivi dosimétrique prévus par les articles R. 4452-20 et R. 4453-19 permettant d'apprécier l'évolution des expositions internes et externes des travailleurs ;
2° Les informations concernant les situations de dépassement de l'une des valeurs limites ainsi que les mesures prises pour y remédier ;
3° Les informations concernant les dépassements observés par rapport aux objectifs de doses collectives et individuelles mentionnés au 2° de l'article R. 4451-11.

Article R. 4451-120
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, a accès :
1° Aux résultats des contrôles prévus aux articles R. 4451-37 et R. 4451-30 ;
2° Aux résultats, sous forme non nominative, des évaluations des doses reçues par les travailleurs prévues aux sections 1 à 3 du chapitre VII.

Article R. 4451-121
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, reçoit, à sa demande, communication des mesures d'organisation prises par l'employeur concernant les zones surveillée ou contrôlée.

Et puis concernant l'activité du CHSCT il y a aussi

CHAPITRE IV Rôle des institutions représentatives du personnel (4)
Section 1 Dispositions communes
Article R. 4514-1
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés :
1° De la date de l'inspection commune préalable par les chefs des entreprises intéressées, dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ ;
2° De la date des inspections et réunions périodiques de coordination, au plus tard trois jours avant qu'elles aient lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ ;
3° De toute situation d'urgence et de gravité mentionnée au 3° de l'article L. 4614-6.
et les articles jusqu'à l'article R. 4514-10.

Vous trouvez le résumé sur le transparent 50 du diaporama sur la réglementation travailleur partie 2.
Le CHSCT reçoit de l’employeur :
Au moins une fois par an
Bilan statistiques des contrôles techniques d’ambiance et du suivi dosimétrique
Les informations sur les dépassements de limites

Il a accès
Aux résultats des contrôles de sources et d’ambiance
Aux résultats des doses reçues sous forme non nominative

Il peut demander comment sont organisées les zones réglementées

Et de mon côté j'ai en plus :
TITRE II INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE (2)
CHAPITRE III Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (3)
Section I Attributions particulières
Article R. 4523-1

Voila quelques éléments.

KLOUG

Merci de toutes ces infos.
Le problème est le manque de culture Ri dans le service, qui ne repose que sur les personnels DATR et les PCR ( nous sommes 4 pour 3 sites), d'expliquer à quoi correspondent les chiffres que on va leur donner. Ma première expérience en CLHS a été d'expliquer que nous n'avions pas besoin de combinaison étanches pour travailler avec des sources scellées ( une question qui revient sans arrêt) et pourquoi il n'y avait pas de distribution de cachet d'iode sur le site !!!! ( y'a du boulot d'explication).
Alors on ne peut pas donner les résultats bruts des contrôles d'ambiance ou du bilan dosimètrique, sans explication.
Mais c'est moi qui ai demandé la tenue d'un CLSH spécifique (avec ma casquette syndicale) est moi qui prépare le rapport ( avec ma casquette PCR).......

Bonjour Nervi,

Pas le temps de bouger une oreille, tu poses ta question à 16h 23 et t'avais ta réponse de Manu 42 à 17 h 29 de Manu la Belle qui te disait :

Manu a écrit:

…….mon premier rapport, j'ai commencé par un bilan état des lieux que j ai transmis au chef d'établissement qui a fait suivre au CHSCT
• type de risque
o nombre de sources (ce qui est simple chez nous gène rx)
o nombre de personnels classés et catégories
o bilan annuel du/des suivis dosimétriques dans la globalité de l'établissement et par catégorie de personnel (A et B), et également par catégorie professionnelle (manipulateurs, médecins, infirmiers de bloc...)
o matériels dont disposent les PCR et état des lieux du matériel
• formations et informations du personnel bilan de l'année
• bilan des suivis des OA et contrôles internes
• bilan des études de postes et zonage
• lacunes et insuffisances
• projets (achat de matériel ou stages ou congrès etc)
• moyens (achat de matériel ou stages ou congrès etc)

Elle est parfaite cette Manu

Je rajouterais, en général chez nous :
• questions ???
• inquiétudes ???
• problèmes particuliers sur un individu au niveau sécurité ou au niveau du respect des consignes (c’est arrivé deux fois en trente ans !! ; le premier, un caractériel que l’on a estimé dangereux avec des sources et le deuxième, un rebelle qui ne voulait pas appliquer les règles et protocoles ; comme ces gens là n’ont ni prime, ni gratification, mais, que des contraintes supplémentaires, il leur a été attribué une autre fonction, mais sans aucune arrière pensée de sanction, c’était plus par principe de précaution)
• pour la formation proposée aux membres du CHSCT, ils sont invités à chaque formation des agents A ou B, ou à chaque réunion suite à un incident et dans la majorité des cas, ils viennent ; sont également invité les responsables hiérarchiques des agents manipulateurs et ils viennent également, en général.
Mais attention, il ne faut pas faire de la « Réunionite », s’il n’y a pas de problème particulier, la réunion annuelle va bien !!

Pour la partie réglementaire, le Maitre Kloug t’a donné tous les bons articles à 23 h 17,
Je n’ai rien a rajouter.
Amicalement
Skating

Excuse moi Nervi, je n'avais pas lu ton post de 9 h 28 !!!
Alors là, c'est très perso et inter-entreprise, tu invites à ta réunion :
- Elessar de Clermont,
- Lecardu ou Laspales ou Michel d'Autun (c'est le même),
- Jocelyne "la Belle" d'Autun,
et t'en fais pas il vont te la faire ta réunion, ils connaissent les Sv et autres conneries, mais n'oublie pas de prévoir du houblon, sauf pour la Joce !!!!
Amicalement,
Skat

ça, je crois que je ne l'avais encore jamais fait, mais je vais le faire, je vais "triple poster" ; car la discussion du jour sur le CHSCT avec deux casquettes, pourquoi pas trois, on l'a tous fait, mais ça m'a tout de même réveillé !!!
L'idéal, c'est tout de même d'avoir :
- un représentant syndical, mais PCR et qui parle en syndicaliste,
- un responsable hygiène et sécu, mais PCR et qui parle en hygiènr et sécu,
- et une PCR qui parle en PCR,

et entre Lyon, Clermont et Autun, ça, on a !!!
C'est beaucoup plus clair, ça sent moins l'arrangement et c'est plus compréhensible pour les autres, car il ne se dit moins de conneries !!

Et puis, pour finir, il ne faut pas s'empêcher de dormir pour des "radionucléides", certe, c'est plus porteur dans la presse, mais c'est moins pénible à régler que des problèmes chimiques : trichloréthylène, perchloréthylène, sulfure de carbone et toute ces saloperies !!!

Bises, je vais me recoucher.
Skat

Bonjour à tous,

Je suis une PCR novice dans le milieu médical, je me permets de déterrer ce sujet qui m'intéresse....

Je travaille dans une petite structure, donc pas de CHSCT.
Puisque le rapport annuel a pour but d’informer le CHSCT, que faire quand il n'y en a pas? 
Je pense faire un rapport pour le chef d’établissement et les DP, cela a-t'il un intérêt?

Merci à vous
Clé

Bonsoir,
pour moi, le rapport annuel est indispensable:
- il y a la règlementation, ça c'est dit 

mais surtout,
ça te permet de transmettre ce que tu as fait,
les difficultés que tu a rencontrées,
tes projets
ce dont tu aurais besoin pour avancer.

C'est par pour cela que tu auras tout le matériel demandé
mais qui ne demande rien...

Merci Domino!

Du coup, ce rapport doit-il être fait pour une année civile, ou une année d'exercice?
(j'ai commencé en milieu d'année...)

Pour archiver l'année civile c'est le plus pratique.
 Ton arrivée en milieu d'année ne te dispense pas de faire l'état des lieux de la situation de la radioprotection avant ton arrivée.

OK c'est noté, je m'y colle!
Merci beaucoup et bonne semaine!

Le rôle des PCR au sein des CHSCT est "prévu" dans le nouvel arrêté. Par contre, le texte n'est pas encore très bien ficelé ...