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 Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail

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Invité



MessageSujet: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Mer 29 Juin 2011 - 19:16

bonjour

voir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=35CF311045AB3E818B94AE7D0080C944.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000022700536&dateTexte=20100815
en annexe 2
"b) Le contrôle périodique, tel qu'il est mentionné à l'article R. 4452-12 du code du travail etc."
or l'art en question, visible ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491207&dateTexte=&categorieLien=cid
ceci est dans le chapitre 2 et concerne les rayonnements optiques et non les rayonnements ionisants (traités dans le chapitre 1)

qui aurait plus d'infos ?
merci
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Mer 29 Juin 2011 - 20:23

peut être simplement
parce qu'il y a eu renumérotation du code du travail
et que cet article R 4452-12 est remplacé par
l'article R4451-29

il vous merci study
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Mer 29 Juin 2011 - 22:43

Bonsoir
+1 avec Diabolo
La dernière version, je le signale une fois encore, est sur le site dans les documents liés à la réglementation.
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Jeu 30 Juin 2011 - 7:44

chuis nul ! mais je me soigne...
1/ sur legifrance, l'arrêté est de 2010, postérieur à la recodification du code du travail
2/ je trouve pas les réglementations sur notre site (http://www.forum-rpcirkus.com/f68-reglementation ???)
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Jeu 30 Juin 2011 - 8:09

C'est par ce que l'arrêté homologue un décision de l'ASN, elle est sur cette page : http://www.rpcirkus.org/reglementation/textes-reglementaires/decisions
C'est la Décision 2010 DC-175 (Actuellement la 5eme en partant du haut).

Et cette décision est elle bien antérieur à la renumérotation du code du travail Very Happy
Ha les arcanes de la réglementation.... Rolling Eyes

Marco, Je ne trouve plus ton fichier de correspondance des numéros des articles du code du travail suite aux différentes renumérotation de ce dernier.
On ne la pas mis sur le site?
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Jeu 30 Juin 2011 - 8:59

Si on l'avait mis sur le site.
Je te le renvoie.
KLOUG
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Jeu 30 Juin 2011 - 11:18

Voila,
C'est remis surle site : http://www.rpcirkus.org/reglementation/autres/analyse-reglementation
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Jeu 30 Juin 2011 - 19:31

ancien/nouveau code du travail (à lire directement à la source, je propose d'éviter de le stocker de tels documents sur notre site. Un lien suffit et est plus fiable. Et on évite de transgresser le droit intellectuel qui souvent autorise les liens vers les documents gratuits mais pas leur recopie)
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/tableaux-de-concordance-entre-l,7593.html

ceci dit, merci pour les explications
ne pas confondre l'arrêté et la décision Very Happy

bgrvfe
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Jeu 30 Juin 2011 - 19:47

Bonsoir
Ce n'est pas mon avis !
Il existe même des erreurs au niveau de la publication du J.O où un célèbre microsievert est devenu milli sievert par le jeu de changement de polices de caractères.
Alors les textes je les regarde et je les analyse !
KLOUG Maître Loyal du Cirkus
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Ven 1 Juil 2011 - 20:02

que tu les vérifies est une excellente chose, merci à toi
mais alors, les erreurs dans les textes originaux restent sur leur site original. On leur signale ?
et existe-t-il un risque que sur notre site il y ait aussi des erreurs qui se surrajoutent ?
(un brin parano, j'assume)

moi, les textes, je les lis et je tente de les comprendre. Puis vite je viens ici poser mes questions comme au début de ce fil Very Happy
encore merci

bgrvfe
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Sam 2 Juil 2011 - 9:53

que veux tu faire ?

expliquer aux legislateur que les textes publiés sont truffés d'erreurs ?

bon courage ! s'il n'y avait que dans la radioprotection

je te dis même pas comment se déroule la mise en place du systeme d'auto entrepreneur avec des textes qui pointent vers d'autres qui font référence a des troisiemes ou tu ne trouves pas les informations recherchées

INFERNAL !
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail   Sam 2 Juil 2011 - 10:50

Bonjour
De mon côté, je ne me prive pas de signaler les erreurs au législateur quand je les trouve.
Je me fais même un malin plaisir de lui dire !
KLOUG
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Contrfôle des radiamètres, souci de réf au code du travail
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