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 Deux employeurs et 4 dosimètres

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MessageSujet: Deux employeurs et 4 dosimètres   Mer 3 Fév 2010 - 23:12

Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise publique, soumis à un classement des travailleurs de la catégorie B.
A ce titre mon employeur met à ma disposition un dosimètre passif et un dosimètre opérationnel, et gère la dosimétrie.
Je suis également sapeur-pompier volontaire membre de la cellule d'intervention radiologique, à ce titre, je ne suis pas soumis au classement des travailleurs, je suis donc NE avec toutefois une dosimétrie passive et opérationnelle (type cat B) fournie par mon employeur, le service départemental d'incendie et de secours; car je fais parti des personnels susceptibles d'intervenir dans le cadre du décret 2003-295.
Un jour une question m'a été posée par notre autorité de sûreté au sujet de cette dualité dosimétrique, en m'indiquant que c'était contraire à la réglementation (1 seul type de dosimètre pour une même période de port). Seulement voilà si je n'utilise que mon dosimètre fournit par mon employeur public lors d'une intervention dans le cadre de mon service chez les pompiers, je ne vois pas comment cet employeur pourrait endosser la responsabilité d'une dose qui lui est étrangère et vice et versa.
J'ai eu un silence retentissant à la réponse que j'ai fait :
J'ai deux dosimètre passifs et 2 opérationnels, les PCR des entreprises respectives ont accès à ma dosimétrie opérationnelle par le biais de SISERI, mes médecins (quelle chance d'en avoir deux...médecins) ont accès à ma dose vie. Ainsi tout le monde autorisé est au courant.
La DGT a été contactée et en effet il s'agit là d'une situation qui n'a pas été envisagée.
Donc si comme moi vous êtes travailleur du nucléaire classé A ou B et aussi sapeur-pompier volontaire membre d'une CMIR, informez vos PCR respectives et vos toubibs respectifs qu'ils peuvent connaitre à tous moment (quand le serveur est accessible) votre dosimétrie. cela rassurera l'autorité de sûreté.
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 4 Fév 2010 - 7:01

Bonjour JD,
Intéressant !
Je suis PCR d'un hôpital public dans lequel il y a plusieurs établissements, des intervenants extérieurs, des intérimaires, des médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux, etc..


Je n'ai pas eu exactement la même interprétation et la même démarche en collaboration avec l'ASN :
Il y a toujours un employeur principal. C'est lui qui doit fournir la médecine du travail, la formation réglementaire, le suivi dosimétrique passif unique.
L'établissement qui fournit la dosimétrie opérationnelle sera celui où la personne sera, donc ça peut changer tous les jours, mais pas grave puisque SISERI les cumulera.

La petite différence avec ton message est qu'il n'y a du coup qu'un seul dosimètre passif par personne.

Quand une personne travaille dans 2 établissements et qu'elle prend 40 µSv par établissement sur la période de port, la dose retenue sera 80 µSv. Si elle avait deux dosimètres ce serait 0 µSv (40<seuil de communication de dose).

Cette approche de dosi unique me semble pertinente quand tu prends régulièrement de la dose chez tous tes employeurs. Elle a un défaut : c'est de facto la personne qui trimballe son dosi, elle peut l'oublier, aller d'un établissement à l'autre en avion (vécu !) ou le garder chez elle, ce qui fait que son dosi ne côtoie pas si souvent le dosi témoin sur le tableau dosimétrique.

Baldaquin
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contaminatorfou2
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 4 Fév 2010 - 7:52

Bonjour à tous,
Le cas de notre JD cantaloup (15) n'est pas isolé en france, il me semblerait judicieux que l'autorité prenne une position officielle et l'écrive. De nombreux SDIS (Services Départementaux d'Incendie et de Secours) on recours à l'appuis d'un expert risques radiologique, la question se pose ou se posera bientôt pour tous. Il est à noter que lors des audit de l'ASN (dossier de détention de sources ou OA) le problème est soulevé et il semble que l'avis des inspecteurs ne soit pas le même partout.
Eric
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 4 Fév 2010 - 8:08

Wouah !
Bon JD je t'ai reconnu ! hahahaha
On ne me la fait pas.
J'ai encore reposé la question à l'ASN pour qu'elle se positionne.
Et ton cas n'est pas isolé.
Mon cher Baldaquin sache que l'on a trouvé pour des structures médicales (on ne dira pas lesquelles) des médecins possesseur de trois dosimètres passifs différents parce qu'opérant dans trois établissements différents !!
Et c'est pour cette raison que cela avait ému l'ASN et la DGT.
Et quand vous dites : "La DGT a été contactée et en effet il s'agit là d'une situation qui n'a pas été envisagée".

C'est un point qui devrait être précisé dans la réglementation. En tant que monsieur Loyal du Cirkus je vais faire remonter les incohérences que nous avons trouvé aux personnes concernées (que je connais bien).
Donc AVIS : si vous voulez que nous fassions un courrier sur ce qui mériterait d'être modifié envoyez-moi (KLOUG) vos remarques.

A bientôt
KLOUG
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 4 Fév 2010 - 8:28

Bonjour à tous.
Baldaquin, kloug, et le contamineur de cigales (il se reconnaitra) ont bien évidement tous raison (c'est là qu'est l'os), et la situation de l'hôpital m'est connue et je la comprend tout à fait. Mais positionnez-vous du coté de l'employeur, et puisque l'on ne peut pas discriminer la date de la dose sur un dosimètre passif, pourquoi voulez vous qu'un employeur endosse la responsabilité d'un dépassement de dose alors qu'il ne peut être établi que c'est sous responsabilité que la dose a été reçu.
J'ai vérifié avec ma PCR et mes médecins du travail, ils ont accès à ces informations (bon d'accord SISERI ne sait pas faire d'addition, il faut la faire pour lui). De plus imaginons un instant que la nature des rayonnments auquels je suis soumis soit de type fondamentalement différents, j'aurai dans ce cas et uniquement dans ce cas là la possibilité d'avoir 4 dosimètres (un seul type de dosimètre par période de port)?
Bonne journée
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Invité
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 4 Fév 2010 - 9:09

Bonjour à tous,

D'accord avec vous.

J'ai exposé mes choix sur ma structure, mais je ne pense pas représenter la majorité des établissements de santé. Il est plus facile de mettre un dosimètre par personne sur le tableau que de chercher à optimiser le suivi dosimétrique.

Kloug : j'ai mieux, un médecin travaillant dans 1 CHU, 2 CH périphériques et un hôpital ... en Egypte. Eh oui, 4 dosis (quoique en Egypte, il vaut mieux en laisser un à demeure là-bas, sinon le biais est proportionnel aux miles...).

JD : tout à fait d'accord avec ton dernier message, si ton exposition n'est pas de même nature, il te faut des dosis différents car le suivi doit être avant tout adapté.
En SDIS, j'imagine que les dosimètres sont à gamme large ?

Baldaquin du matin
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contaminatorfou2
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 4 Fév 2010 - 10:17

La majorité des SDIS utilisent les RPL de l'IRSN
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Scully
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Mer 6 Nov 2013 - 16:39

Et up ! Je suis dans ce cas ...
Voici ce que j'ai trouvé dans le guide édité par l'ASN pour les médicaux :
"Employeurs multiples
Lorsqu’un travailleur est placé concomitamment sous la responsabilité de plusieurs
employeurs, chacun d’eux organise le suivi dosimétrique du travailleur durant la période où il
est placé sous sa responsabilité. Compte tenu du biais métrologique (en particulier pour les
faibles doses) que peut introduire la mise en oeuvre de cette disposition réglementaire, il est
recommandé de compléter cette dosimétrie passive d’une dosimétrie opérationnelle, même
en zone surveillée."

Et à noter que je ne peux accéder qu'aux doses (dosimétrie passive) prises par les travailleurs dans les établissements que je suis ... En clair, si j'allais à l'encontre de ce que préconise l'ASN, si l'employé porte un seul dosimètre fournit par l'"autre" établissement que je ne suis pas, pas d'accès aux résultats.
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Pyrénéen
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 7 Nov 2013 - 13:15

Ma chère Scully,
je vais pousser au bout le raisonnement de l'ASN; tu es PCR externe "travailleur" dans le domaine médical et ta mission est sous la responsabilité des chefs d'établissements; concrètement tu devrais avoir un dosimètre passif par employeur, et une dosimètrie opérationelle! D'ailleurs les contrôleurs des OA portent un dosimètre passif ( mais ils ne sont pas sous la responsabilité des praticiens) et un dosimètre opérationel.

"Charité bien ordonnée commence par soi-même"; je suis bon pour commander un dosi op.

Pour l'accès au résultat de "l'autre" employeur rien n'empêche de contacter le médecin du travail.
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Scully
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 7 Nov 2013 - 14:09

En fait, je suis entreprise extérieure et mon employeur c'est moi Smile. Donc je n'ai qu'un dosimètre passif. D'ailleurs "chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie" (Article R4451-8 ).
Il est surtout nécessaire d'établir un plan de prévention pour s'assurer que le risque est connu et que les moyens de prévention sont bien mis en oeuvre.

Pour les Organismes Agréés, l'un d'eux m'a expliqué un jour avoir une dose à ne pas dépasser par mission ; d'où le dosi op'.
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Jeu 7 Nov 2013 - 18:29

Bonsoir,

Trois questions pour Scully :
- Rentres tu en zone contrôlée et, si oui, l'entreprise utilisatrice devrait te fournir la dosi active, te la fournit-elle ?
- Es tu suivie par la médecine du travail ?
- Comment appliques tu l'article R4451-8 dans le cas d'un travailleur intérimaire qui est (et reste) le salarié de la boite d'intérim, bien que devenant de fait un travailleur de l'entreprise utilisatrice ?
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Scully
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Ven 8 Nov 2013 - 10:05

Tu me cherches domH ? Tu vas encore faire croire que Béarnais et Basques (si j'en crois ton pingouin) ne s'entendent pas Very Happy.

- Non, je ne rentre pas en zone contrôlée. Au pire, en dentaire, nous avons des salles classées Zone Contrôlée Intermittente (radiologie panoramique) et on déclenche à l'extérieur en Zone Publique.

- Oui et mon médecin du travail connaît le risque attaché à ma profession. Mais c'est facile : j'ai un statut de salariée (en tant qu'indépendante, la situation serait moins simple je pense).

- Je n'ai pas d'intérimaire dans les cabinets dentaires mais souvent des collaborateurs plus ou moins à leur compte mais travaillant dans les cabinets dentaires de manière régulière (comprendre x jours par semaines sur une (très) longue période).
Je pense qu'il faut distinguer les entreprises extérieurs des travailleurs habituels. Dans mon cas, je m'appuie très fortement sur la fin de l'article R4451-8 ouvrant la possibilité à des accords entre entreprise utilisatrice et entreprises extérieures ou travailleurs non salariés concernant la mise à disposition de la dosimétrie.
Ceci étant si on doit respecter l'article R4451-8 à la lettre, toute entreprise extérieure, et donc y compris les collaborateurs libéraux, devrait avoir sa propre PCR.

Pour les sociétés d'Interim, toujours en fonction de ce dernier paragraphe, j'aurais tendance à te dire que tout est fonction de la connaissance de la radioprotection de ladite société. Hypothétiquement, je procéderais de la manière suivante dans le cas du dentaire :
- Si PCR dans la société d'Interim avec "vraie" politique de radioprotection, la société d'Interim assure sans doute déjà le suivi dosimétrique de ses salariés. Dans ce cas, rencontre avec la PCR pour se coordonner, plan de prévention + formation RP travailleur "maison".
- Si méconnaissance de la radioprotection, commencer par expliquer qu'il faut une visite médicale concluant à l'aptitude à travailler sous risque ionisant. Plan de prévention + formation RP travailleur "maison"  et fourniture de la dosimétrie passive + expliquer à la société d'Interim qu'il lui faudrait une PCR. Si la situation est occasionnelle pour elle, voir si il est possible de "prêter la PCR" temporairement.
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Scully
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Mar 12 Nov 2013 - 9:23

DomH, je pense que ce fil devrait  t'intéresser : http://www.forum-rpcirkus.com/t4171-entreprise-exterieure-vs-entreprise-utilisatrice

L'entreprise utilisatrice n'est pas obligée de fournir la dosi opérationnelle Wink
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Scully
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MessageSujet: Re: Deux employeurs et 4 dosimètres   Mar 12 Nov 2013 - 16:19

Scully a écrit:

- Si méconnaissance de la radioprotection, commencer par expliquer qu'il faut une visite médicale concluant à l'aptitude à travailler sous risque ionisant. Plan de prévention + formation RP travailleur "maison"  et fourniture de la dosimétrie passive + expliquer à la société d'Interim qu'il lui faudrait une PCR. Si la situation est occasionnelle pour elle, voir si il est possible de "prêter la PCR" temporairement.
Bin non en fait ... voir la fameuse circulaire que je citais justement sur la page précédente.
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