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 Définition d'une INB

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MessageSujet: Définition d'une INB   Mer 10 Avr 2013 - 9:30

Bonjour tout le monde!

Je suis nouvelle sur le forum!
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur la définition d'une INB? En effet, l'article 28 de la loi TSN précisait ce qu'était une INB mais je viens de m'apercevoir que cet article a désormais été abrogé. Je n'ai rien trouvé dans le nouvel arrêté INB... Crying or Very sad
Merci beaucoup et bonne journée!! sunny Very Happy
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MessageSujet: Re: Définition d'une INB   Mer 10 Avr 2013 - 10:07

Bonjour
Alors il faut aller voir dans les textes suivants :
Décret no 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
qui est lié au texte sur les ICPE :
Décret no 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
Voir également le diaporama sur le site :
http://www.rpcirkus.org/reglementation/autres/diaporamas
Sur la réglementation générale en radioprotection. les transparents correspondant sont à la fin.
Bonne lecture
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Définition d'une INB   Mer 10 Avr 2013 - 10:12

Bonjour,
tout est sur le site (enfin, presque...)
Tu as le décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base, modifié par le décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011.
Tu as accès à ces décrets via les onglets Réglementation/Décrets.
Et voili, voilou....
Oups, pris de vitesse par Kloug, mais bon....

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Définition d'une INB   Dim 14 Avr 2013 - 15:15

Merci beaucoup pour vos réponses Very Happy
Bonne fin de weekend! sunny
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Définition d'une INB
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