Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013   Jeu 2 Jan 2014 - 7:23

Bonjour
Il sera mis en ligne dès que possible :

application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Le décret fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015. La loi no 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs prévoit, en effet, que le Gouvernement élabore un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs tous les trois ans. Ce plan est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et est rendu public.
Il abroge le décret no 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
guichard08
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013   Jeu 2 Jan 2014 - 8:00

Salut
Pourquoi on met souvent du vynil partout lors des chantiers alors que la peinture est décontaminable. La je trouve qu'  il y a un travail à faire sur ce sujet.
Bonne réception
Revenir en haut Aller en bas
 
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Publication du décret no. 1102-2009 à la Gazette officielle
» Le permis de conduire à puce, c'est pour 2013
» Rentrée 2012-2013: coloc DUT St Cloud
» M2 METIERS DU LIVRE / DIJON / PROMOTION 2012-2013
» budget défense 2013

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: