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 Projet Code du Travail

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 26 Mar 2018 - 9:21

Bonjour
Quelques informations glanées pendant la semaine par différents klowns :
La sortie des textes est encore repoussée (ce n'est plus une surprise...).
Le problème vient cette fois du secrétariat général de l’Élysée (semble-t-il) qui pense qu'il y a eu SUR transposition de la directive, notamment dans le domaine médical ? Qui a dit qu'il y avait un puissant lobby médical en France, oohhhhhhhhhh !!! Shocked 
Autre problème sur les 20 mSv sur 12 mois stricts qui ne correspondent pas à la directive...

Donc sortie prévue en fin de semestre avant les vacances (si tout va bien) et application au 1er janvier 2019, ce qui décale évidemment les applications qui seront prises avec retard (exemple : pcr externe plus deux ans).

Je ne peux pas vous en dire plus, mais nous continuons à suivre le sujet.
Iron Kloug
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Fred
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 26 Mar 2018 - 18:29

Merci Kloug

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Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 26 Mar 2018 - 19:53

Bonsoir,

Merci pour ces infos.

@+
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jack
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 18 Mai 2018 - 14:08

Bonjour,

Y-a-t-il du nouveau ?

Comment voyez vous les contrôles au niveau des contrôleurs de FRET ( machines à rayons X) étant donné que dans des conditions normales d'utilisation (respect des consignes) le personnel n'est pas exposé.
Y aura-t-il un assouplissement pour ce type de machines ?

Quelles sont les nouvelles échéances  concernant ce projet ?

merci

jack
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 18 Mai 2018 - 14:09

Bonjour
Rien pour l'instant.
Et pas d'éléments sur les contrôleurs de fret.
Iron kloug

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jack
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 18 Mai 2018 - 14:12

Merci Kloug
jack
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 5 Juin 2018 - 7:30

Bonjour !
La partie code du travail est sortie ce matin au Journal Officiel 
Application au 1er Juillet !
Au travail pour analyser les différences entre projet et texte officiel.
La partie code de la santé publique aussi mais pas côté santé.
Côté ministère de l’écologie avec la même date.
Iron Kloug

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 5 Juin 2018 - 8:56

Bonjour
Je viens de sauvegarder les textes.
Le code de la santé publique de l'ordre de 174 articles !!!!!
Sans parler du code de l'environnement qui est joint (d'où ma méprise initiale)
Le code du travail 135 articles.
Plus toutes les dispositions transitoires bounce Shocked Rolling Eyes Very Happy No drunken modo1
Je ne sais pas par où commencer  !
Je suis à l'envers là .
Guolk Nori

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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 5 Juin 2018 - 20:34

Bonsoir,

Aïe, la journée ne s'annonçait pas bien et voilà des perspectives de travail !

Merci pour le relai d'infos et à bientôt pour le boulot d'analyse.

@+
SW

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deedoff
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 5 Juin 2018 - 20:42

Bonsoir,

Vous auriez un lien pour consulter tout ça ?

Deedoff
clown
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Fred
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 5 Juin 2018 - 20:47

Hello,
oui en page d'accueil du site....
Fred en mode lecture

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Fred :pig:
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deedoff
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 5 Juin 2018 - 20:52

Merci Fred !
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patrickX
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mer 6 Juin 2018 - 9:11

y'a un truc qui m'intéresse au plus haut point

« Art. R. 4323-110. – Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du
travail et de l’agriculture définit les règles minimales d’installation et d’utilisation compte tenu des modes
d’exposition et des caractéristiques de ces appareils. »

pour l'instant sur Legifrance , ça s'arrête à R4323-109  !!
Je suppose qu'il faut maintenant attendre ce fameux arrêté conjoint ...  2019 ? 2020 ?
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mer 6 Juin 2018 - 9:13

Bonjour 
Bonne question ! Mais je n’aI pas la réponse 
Ce n’était pas un des arrêtés prioritaires 
Iron Kloug

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patrickX
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mer 6 Juin 2018 - 9:26

Bonjour,

bon, ben on va continuer comme avant en attendant le prochain décret.
Pour le reste , je n'ai pas trouvé trop de différences concernant notre activité , à part ce fameux nouveau " conseiller en radioprotection ".

Je me demande si la notion de PCR externe / interne va être modifiée.

Patrick
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mer 6 Juin 2018 - 9:33

Bonjour
La réponse est oui bien entendu !
La PCR externe ne pourra exercer que jusqu'au 1er juillet 2021 soit trois ans après la date d'entrée en application du décret.
Ils ont été gentils car au départ c'était deux ans.
Après il faudra faire appel à un organisme compétent en radioprotection si on veut avoir une aide extérieure à l'entreprise.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 10:38

Bonjour,

La question PCR externe/interne porte plutôt sur l'obligation d'avoir un PCR interne dans certains cas de figure.

Dans l'industrie , si il est possible de mettre le bout de l'ongle dans une zone où le débit de dose atteint 10 microSv/h il est obligatoire f'avoir un PCR interne , alors que nous travaillons avec des machines complètement carènée dans lesquelles il n'est possible de passer au mieux que le bras et que je n'ai pas réussi à comprendre dans quel cas de figure on pourrait avoir une situation d'urgence vu qu'il faut rester des dizaines d'heures avec le bras dans la machine pour prendre une dose un peu significative et que dans tous les autres cas de figure il suffit de couper le courant.

Mes clients  ( industrie Agro ) sont obligés de désigner un volontaire comme PCR interne. La personne ayant d'autres choses à faire dans l'entreprise on ne peut pas dire que le suivi soit toujours efficace . J'en ai même vu un en train de mesurer le débit de dose d'une machine Rayons-X hors tension !!

Donc pour ces entreprises , il serait sans doute souhaitable de faire appel à un organisme extérieur comme le font mes collègues anglais.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 11:19

Bonjour 
Je vais plutôt dans le sens de faire appel à un organisme extérieur dans ce cas de figure.
Pour peu que la PCR non volontaire ne soit pas motivée, c’est aller au devant des désagréments.
Iron Kloug 

PS : la liste de questions va bon train

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patrickX
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 11:57

Bonjour,

C'est aussi mon avis , mais l'arrêté PCR externe l'interdisait.
Faut-il déduire de la nouvelle notion de "conseiller en radioprotection" que l'on  pourra faire appel à un organisme extérieur ou faut-il attendre un nouvel arrêté ?

En fait , on a plus de questions que de réponses avec ces nouveaux arrếtés Very Happy

Patrick
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 12:40

C’est normal 
C’est le début !!
Il faut un temps d’adaptation 
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 12:40

C’est normal 
C’est le début !!
Il faut un temps d’adaptation 
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 13:58

Iron Kloug a écrit:
Bonjour
Je viens de sauvegarder les textes.
Le code de la santé publique de l'ordre de 174 articles !!!!!
Sans parler du code de l'environnement qui est joint (d'où ma méprise initiale)
Le code du travail 135 articles.
Plus toutes les dispositions transitoires bounce Shocked Rolling Eyes Very Happy No drunken modo1
Je ne sais pas par où commencer  !
Je suis à l'envers là .
Guolk Nori
Ca va, à la première lecture y'a pas trop de changements dans le code du travail. Ils ont conservé des maladresses rédactionnelles.

Le code de la santé publique par contre n'a pas du être relu car il s'oppose au code du travail  lol! rendeer
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 14:08

Bonjour 
Comme je n’ai pas encore eu le temps de comparer !
As-tu des exemples ?
En dehors de celui des contrôles externes déjà évoqué.
Iron Kloug

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Marie M.
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 15:12

Iron Kloug a écrit:
Bonjour 
Comme je n’ai pas encore eu le temps de comparer !
As-tu des exemples ?
En dehors de celui des contrôles externes déjà évoqué.
Iron Kloug

Il y a des petites choses ici et là par rapport au rôle du conseiller en RP ... Enfin bref ma position est communiquée et j'ai hâte de voir ce qu'on va nous monter pour les OCR personnellement. rabbit
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Scully
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 7 Juin 2018 - 15:29

patrickX a écrit:
Bonjour,

bon, ben on va continuer comme avant en attendant le prochain décret.
Pour le reste , je n'ai pas trouvé trop de différences concernant notre activité , à part ce fameux nouveau " conseiller en radioprotection ".

Je me demande si la notion de PCR externe / interne va être modifiée.

Patrick

Il est évident depuis le départ que si les PCR externes veulent poursuivre leur activité, elles vont devoir se constituer OCR.

Franchement, je rejoins Patrick sur les effets positifs d'une bonne externalisation. Les travailleurs, salariés ou non, ont généralement autre chose à penser que de se préoccuper de la radioprotection. Si ce n'était pas le cas, la PCR externe n'existerait pas.
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patrickX
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mer 13 Juin 2018 - 10:27

jack a écrit:
Bonjour,

Y-a-t-il du nouveau ?

Comment voyez vous les contrôles au niveau des contrôleurs de FRET ( machines à rayons X) étant donné que dans des conditions normales d'utilisation (respect des consignes) le personnel n'est pas exposé.
Y aura-t-il un assouplissement pour ce type de machines ?

Quelles sont les nouvelles échéances  concernant ce projet ?

merci

jack

Bonjour,

Juste quelques infos concernant les machines RX avec convoyeur pour le contrôle des produits alimentaires , elles devraient passer en mode "Déclaration" à la place "d'autorisation" , ce qui devrait également permettre de faire appel à un organisme de radioprotection extérieur.

Bon , là on parle de machines dans lesquelles il est impossible de faire passer un être humain. On peut à la rigueur mettre une main / un bras dans la machine pour mettre la main sous le faisceau. Si on reste comme ça quelques dizaines d'heures on prend une dose dangereuse , mais en plein milieu d'une usine il y a aura bien quelqu'un pour vous demander avant ce que vous êtes en train de faire.

Patrick
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