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 De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ?

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Myllonn
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Myllonn


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MessageSujet: De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ?   De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ? EmptyMer 27 Fév 2019 - 10:18

Bonjour à toutes et à tous (je dépoussière mon vieux compte...),

J'aurais besoin de vos projecteurs... heu, lumières sur une interprétation des décrets de juin 2018 et de la notion de confidentialité de la dosimétrie.

Les conditions : Intervenants externes pour la maintenance en INB/INBS

En vertu de la réglementation, les données dosimétriques obtenues par dosimétrie passive sont confidentielles et ne relèvent que du médecin du travail, du salarié concerné et de la PCR (sauf cas particulier : dosimétrie passive proche du dépassement d'une valeur limite ou d'une contrainte de dose).
Toutefois, en ce qui concerne la dosimétrie opérationnelle (et en prenant appui sur l'interprétation de l'instruction DGT/ASN/2018/229), les données dosimétriques deviennent un outil pour la maîtrise du risque, sa réduction, etc. Mais est-ce que ces valeurs peuvent être utilisées à toutes les sauces, y compris de manière nominatives, dans le respect du RGPD ? (Même si je sais bien qu'elles n'ont pas de valeurs légales en comparaison de la dosimétrie passive). Ou bien, hors principe éthique, doit-on conserver une certaine forme de confidentialité (totale ou partielle) afin de manipuler ces valeurs hors chantiers ?

Mon exemple : Un coordinateur logistique (non PCR) recevrait des données dosimétriques opérationnelles des intervenants d'un chantier de la part d'une PCR pour les ajouter à une base de données de type Winlassie. La PCR n'a pas de temps à consacrer à la saisie de ces valeurs (Elle doit déjà courir après...)

Merci d'avance, que vous puissiez ou non me répondre.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ?   De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ? EmptyMer 27 Fév 2019 - 11:29

Bonjour
Compte tenu du lieu d'intervention (INB et INBS) la dosimétrie opérationnelle reste obligatoire et les résultats doivent être enregistrés dans SISERI.
Elle n'est un outil d'optimisation que hors INB.
Vous devez donc continuer et accroître les conditions de confidentialité (notamment en cas d'exposition interne).
Iron Kloug

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Myllonn
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MessageSujet: Re: De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ?   De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ? EmptyMer 27 Fév 2019 - 18:30

Bonjour et merci Iron Kloug (ça fait quand même 5 ans la dernière fois que l'on s'est croisé de visu sur le CEA de Fontenay aux Roses et j'espère que la forme est revenue entre temps).

Donc, cette argumentation ferait balancer mes actions vers mon idée première : Le transfert de données dosimétriques opérationnelles est possible pour d'autres personnes que les PCR, mais de manière restreinte et confidentielle, avec les courriers et procédures qui vont bien.

De même, cela m'a toujours posé un soucis lorsqu'un chef de chantier (ou tout autre PCEO) pouvait prendre connaissance de ces données et en discuter un peu comme il voulait, pas forcément à la PCR, généralement sans qu'il soit considéré comme soumis à une certaine confidentialité.

Je vais méditer sur tout cela.

Merci encore, et au plaisir de se croiser un jour (aux JT de 2020, pourquoi pas)
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ?   De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ? EmptyMer 27 Fév 2019 - 19:09

Bonsoir
Ah oui j'y serai! On se retrouvera avec plaisir.
Ca va vraiment beaucoup mieux.
Iron kloug

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ayorosgirl
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MessageSujet: Re: De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ?   De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ? EmptyVen 1 Mar 2019 - 17:46

Bonjour,

Une autre personne que la PCR ( Conseillé RP) peut rentrer la dosimétrie opérationnel sous SISERI.

Un chef de chantier à le droit de connaitre la dosimétrie nominative pris par ses intervenants sur son chantier mais pas leur dose annuelle. En effet c'est a lui de gérer l’optimisation dosimétrique sur chantier comme les autres risques. il ne communique pas librement sur ces infos.
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MessageSujet: Re: De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ?   De la confidentialité des données dosimétriques... opérationnelles ? EmptyVen 1 Mar 2019 - 18:13

Bonsoir
A noter aussi les évolutions réglementaires concernant les accès aux résultats dosimétriques et en particulier la dosimétrie interne (pour peu qu'on veuille bien la mesurer).

Cela est soumis au secret professionnel :
Article L4451-2
Par exception à l'article 226-13 du code pénal, le médecin du travail peut communiquer à la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs tous éléments ou informations couvertes par le secret dès lors que leur transmission est limitée à ceux qui sont strictement nécessaires à l'exercice de ses missions.
Article L4451-3
La personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal, au titre des données couvertes par le secret qui lui ont été communiquées par le médecin du travail en application de l'article L. 4451-2.

Sans parler du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Donc toutes les personnes ayant accès à des données dosimétriques personnelles doivent connaître ces dispositions.
Iron Kloug

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