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 Employeur et PCR

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dav38130
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MessageSujet: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 21 Mai 2019 - 13:54

Bonjour 

il est stipulé dans le CT (R4451-117) que l'employeur peut être PCR si pas de risque d'exposition interne et si moins de 20 salariés.

Par contre, il n'interdit pas que l'employeur soit PCR pour plus de 20 salariés. Est ce qu'on doit, selon vous, quand même le comprend dans ce sens afin notamment de respecter diverses règles de confidentialité ?

Merci pour votre avis
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MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 21 Mai 2019 - 16:37

Bonjour
Pour plus de 20 salariés, l'employeur ne peut pas être le conseiller en radioprotection (donc pas la PCR).
Point de vue DGT et ASN.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 21 Mai 2019 - 18:09

Quand il y a "si .. et si.." dans un texte, les deux conditions doivent être vérifiées simultanément. Donc il suffit que l'une des deux ne soit pas respectée pour que l'employeur ne puisse pas être la PCR.
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MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 28 Avr 2020 - 10:19

Bonjour

Dans l'article R4451-69

Le II explique que si les contraintes de doses sont susceptibles d'être atteintes ou dépassée, il faut informer l'employeur

Le III Explique que l'employeur ou le PCR (CRP) assure la confidentialité des données.


De quelle façon doit on lire cet article ?

- Uniquement en cas de dépassement ou risque de dépassement l'employeur est au courant des doses et les gardes confidentielles
ou
- L'employeur peut connaitre les doses en permanence
ou
- L'employeur peut connaitre les doses en permanence uniquement s'il est PCR (-20 personnes dans l'entreprise)
ou
L'employeur (pas PCR) ne peut jamais connaitre les doses.
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MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 28 Avr 2020 - 10:33

Bonjour
Je dirai qu'il y a plusieurs façons de le lire.

En temps normal l'employeur n'a pas accès aux résultats de la dosimétrie nominative (cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés où l'employeur est aussi la PCR).

C'est dans le cas d'un événement significatif ou il y a l'article :

« Article R. 4451-75. – I. – Le médecin du travail qui estime que l’exposition d’un travailleur peut constituer un événement significatif, en informe l’employeur et le conseiller en radioprotection sous une forme nominative excluant toute notion quantitative de dose.
Et dans le cas de dépassement de limites

« Paragraphe 2 «Dépassement de valeurs limites
« Article R. 4451-79. – I. – Lorsque l’un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle dépasse l’une des valeurs limites fixées à l’article R. 4451-6, l’organisme de dosimétrie mentionné au I de l’article R. 4451-65 informe sans délai le médecin du travail, le conseiller en radioprotection, l’employeur et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de la dose reçue par le travailleur de manière nominative.
Précisé par l'article 14 de l'arrêté dosimétrie
Art. 14. – Le médecin du travail informé du dépassement d’une des valeurs limites en application des dispositions de l’article R. 4451-79 ou qui constate un événement significatif tel que défini à l’article R. 4451-77, procède à une analyse de la situation afin de confirmer la dose effectivement reçue avec le concours de l’employeur et du conseiller en radioprotection. Il informe SISERI et l’organisme de dosimétrie de l’enclenchement de cette analyse et de ses conclusions sur la dose effectivement reçue.

Voilà
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 28 Avr 2020 - 10:44

Merci kloug, toujours au rendez vous Smile

J'en conclus que si la contrainte de dose est susceptible d'être dépassée La PCR doit informer l'employeur de manière nominative en excluant la quantité de dose ?
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MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 28 Avr 2020 - 10:47

Exact !
Mais je ne me fais aucune illusion avec le développement des réseaux sociaux !
On sait tout sut tout maintenant... il suffit de voir les actualités.
A titre de comparaison entre les accidents nucléaires de Tchernobyl et Fukushima, dans le premier cas on n'avait beaucoup de mal à avoir des informations exactes, dans le second il y avait tellement d'informations qu'il fallait trier pour avoir les éléments exacts.

Il y a donc de fortes chances que l'on sache qui a reçu quelle dose...
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 28 Avr 2020 - 10:56

Surtout qu'en général l'employeur a besoin d'en savoir plus pour gérer la question de ressource humaine tout simplement (quand il n'y a pas foison de remplaçants).

La question toujours présente : combien il peut encore prendre (combien d'interventions etc)... Je me met à la place de l'employeur : si tu n'as pas de chiffre tu ne te rends absolument pas compte jusqu'à ce qu'il soit trop tard
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