Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Employeur et PCR

Aller en bas 
AuteurMessage
dav38130
Jongleur
Jongleur



Employeur et PCR Empty
MessageSujet: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 21 Mai 2019 - 13:54

Bonjour 

il est stipulé dans le CT (R4451-117) que l'employeur peut être PCR si pas de risque d'exposition interne et si moins de 20 salariés.

Par contre, il n'interdit pas que l'employeur soit PCR pour plus de 20 salariés. Est ce qu'on doit, selon vous, quand même le comprend dans ce sens afin notamment de respecter diverses règles de confidentialité ?

Merci pour votre avis
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Funambule
Funambule
Iron Kloug


Employeur et PCR Empty
MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 21 Mai 2019 - 16:37

Bonjour
Pour plus de 20 salariés, l'employeur ne peut pas être le conseiller en radioprotection (donc pas la PCR).
Point de vue DGT et ASN.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
Gnaf
Trapéziste
Trapéziste



Employeur et PCR Empty
MessageSujet: Re: Employeur et PCR   Employeur et PCR EmptyMar 21 Mai 2019 - 18:09

Quand il y a "si .. et si.." dans un texte, les deux conditions doivent être vérifiées simultanément. Donc il suffit que l'une des deux ne soit pas respectée pour que l'employeur ne puisse pas être la PCR.
Revenir en haut Aller en bas
 
Employeur et PCR
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» L’employeur est tenu de rembourser au salarié les frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle
» Attestation employeur.
» Faire le pont à l’occasion d’un jour férié permet aux salariés de profiter d’un long week-end. Cette pratique est soumise à certaines obligations légales
» Embauchez-moi!!
» mon copain l'urssaf

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: