Bonjour
Je dirai qu'il y a plusieurs façons de le lire.
En temps normal l'employeur n'a pas accès aux résultats de la dosimétrie nominative (cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés où l'employeur est aussi la PCR).
C'est dans le cas d'un événement significatif ou il y a l'article :
« Article R. 4451-75. – I. – Le médecin du travail qui estime que l’exposition d’un travailleur peut constituer un événement significatif, en informe l’employeur et le conseiller en radioprotection sous une forme nominative excluant toute notion quantitative de dose.
Et dans le cas de dépassement de limites
« Paragraphe 2 «Dépassement de valeurs limites
« Article R. 4451-79. – I. – Lorsque l’un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle dépasse l’une des valeurs limites fixées à l’article R. 4451-6, l’organisme de dosimétrie mentionné au I de l’article R. 4451-65 informe sans délai le médecin du travail, le conseiller en radioprotection, l’employeur et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de la dose reçue par le travailleur de manière nominative.
Précisé par l'article 14 de l'arrêté dosimétrie
Art. 14. – Le médecin du travail informé du dépassement d’une des valeurs limites en application des dispositions de l’article R. 4451-79 ou qui constate un événement significatif tel que défini à l’article R. 4451-77, procède à une analyse de la situation afin de confirmer la dose effectivement reçue avec le concours de l’employeur et du conseiller en radioprotection. Il informe SISERI et l’organisme de dosimétrie de l’enclenchement de cette analyse et de ses conclusions sur la dose effectivement reçue.
Voilà
Iron kloug
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