Le RAN peut il etre aussi l'employeur? Il faut un papier le spécifiant ? Merci pour vos réponses
patrickX Jongleur
Sujet: Re: RAN employeur Jeu 17 Nov 2022 - 13:37
Bonjour,
Je suis dans ce cas. L'entreprise ne comportant que 4 personnes en CDI , ça laisse peu de possibilités. Donc ça fait 15 ans que je fais tous les rôles .. PCR , maintenant CRP . Je m'étais auto-désigné PCR avec un courrier officiel. Mais je n'ai pas fait de courrier pour m'auto-désigné RAN ou autre.
btgm Acrobate
Sujet: Re: RAN employeur Ven 18 Nov 2022 - 11:33
Bonjour,
lcx2007 a écrit:
Le RAN peut il etre aussi l'employeur? Il faut un papier le spécifiant ?
oui, c'est spécifié dans votre dossier de déclaration/enregistrement/autorisation.
Code de Santé Publique a écrit:
blabla... Article L.1333-8 blabla...
II.- L'Autorité de sûreté nucléaire reçoit les déclarations, procède aux enregistrements et accorde les autorisations.
Le déclarant ou le titulaire d'un enregistrement ou d'une autorisation est le responsable de l'activité nucléaire.
BTGM
Iron Kloug Homme-canon
Sujet: Re: RAN employeur Ven 18 Nov 2022 - 11:54
Bonjour Je confirme Iron kloug
_________________ Show must go on !
Fred Homme-canon
Sujet: Re: RAN employeur Dim 20 Nov 2022 - 18:01
Bonjour, Oui, en sachant que le RAN peut être une personne physique (Monsieur X, employeur, dans votre cas) ou bien une personne morale (société XY, représentée par .... son employeur, toujours dans votre cas)
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