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 Nouveaux arrêtés suite au décréts du 4 Juin 2018

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Kokovitch
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MessageSujet: Nouveaux arrêtés suite au décréts du 4 Juin 2018   Nouveaux arrêtés suite au décréts du 4 Juin 2018 EmptyMer 18 Sep 2019 - 8:54

Bonjour,

Plusieurs arrêtés sont attendus suite au décrét du 4 juin. (OCR/PCR pole de compétance, zonage, contrôle, sources...)

J'ai un document de la DGT indiquant la feuille de route des révision ou parutions mais celui-ci n'est du coup plus à jour..

Connaissez-vous les dates approximatives de parution de ces arrêtés ?

Quel sera pour vous, celui qui apportera le plus de "contrainte" ?

Merci d'avance

PS : j'en profite aussi pour remercier tous ceux qui on bossé sur l'analyse des décrets du 4 Juin et l'arrêté dosimétrie. Cela m'a vraiment beaucoup aidé.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Nouveaux arrêtés suite au décréts du 4 Juin 2018   Nouveaux arrêtés suite au décréts du 4 Juin 2018 EmptyMer 18 Sep 2019 - 11:59

Bonjour
Etant souvent au ministère du travail pour la discussion de ces textes, je devrai être au courant. Et bien pas si facile car il est difficile de prévoir la date des sorties. Le circuit des signatures est digne d'un labyrinthe.
Chacun verra un arrêté comme une contrainte plus forte pour lui.
Pour un PCR externe ou un organisme de formation l'arrêté PCR/OCR va passablement modifier les choses. Pour les utilisateurs le zonage ou les vérifications vont être peut-être plus contraignants.
Impossible de classer les textes. Ce sera à chacun de les apprécier.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Nouveaux arrêtés suite au décréts du 4 Juin 2018   Nouveaux arrêtés suite au décréts du 4 Juin 2018 EmptyMer 18 Sep 2019 - 18:34

Pour moi, l'arrêté OCR va être un gros morceau. 

La prise en compte du RADON est aussi une modification importante.
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