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 Modalité de démission d’un Conseiller en Radioprotection

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Fred
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Fred


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MessageSujet: Modalité de démission d’un Conseiller en Radioprotection   Modalité de démission d’un Conseiller en Radioprotection EmptySam 28 Sep 2019 - 9:18

Bonjour à tous.
Je réactive de vieux posts (j'ai pas de pelle What a Face).
Je sais qu’en terme juridique, la responsabilité d’un CRP peut être dégagée lorsque les moyens ne sont pas mis à disposition
Mais quelles sont les démarches qu’un CRP doit mettre en œuvre aussi bien en interne qu’en externe, pour démissionner (refuser la fonction) ?
J’ai un article de la revue Preventique qui aborde un peu ce sujet du point de vue juridique (j’essaierai de le mettre en pièce jointe, si j’y arrive, vue mes compétences informatiques), mais je suis preneur de vos retours (d’expérience pour certains ?).
Je pose cette question car elle m’est souvent demandée lors de formations PCR, et je suis un peu sec sur ce sujet...

_________________
Fred :pig:
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neo22
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MessageSujet: Re: Modalité de démission d’un Conseiller en Radioprotection   Modalité de démission d’un Conseiller en Radioprotection EmptySam 28 Sep 2019 - 17:06

Bonjour,

Je me permets d'apporter quelques éléments après avoir fait pas mal de recherches. Cela dépend tout d'abord du motif de la démission (manque de temps, de moyens, de reconnaissance…) et cela dépend aussi pour les PCR du secteur dans lequel ils travaillent.

Une lettre avec accusé de réception à l'employeur + une copie à l'ASN est le minimum avec les motifs de la démission de fonction.

Cela dépend si c'est une démission uniquement des fonction PCR et pas de son emploi ou bien de son emploi tout court

Dans la fonction publique, l'administration à 1 mois pour répondre et peut accepter ou refuser la démission voire ne pas répondre sans être sanctionnée ( mais dans le cas de PCR c'est une fonction alors ??? ), bref en cas de conflit les syndicats peuvent aider à trouver un arrangement à l'amiable, au pire des cas le tribunal administratif doit être saisi ! l'ASN ou l'inspecteur du travail n'ont pas d'autorité sur ce sujet.

Dans le privé, même procédure que précédemment mais cela dépend aussi des conventions collectives de votre entreprise, en cas de désaccord cela peut aller jusqu'au prud'homme.

Ce n'est que mon humble analyse de mes recherches donc si certains ont des infos ce sera avec plaisir.
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Modalité de démission d’un Conseiller en Radioprotection
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