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 Exemption d’autorisation d’utilisation de sources d’un exploitant nucléaire par une entreprise extérieure

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Fred
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Fred


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MessageSujet: Exemption d’autorisation d’utilisation de sources d’un exploitant nucléaire par une entreprise extérieure   Exemption d’autorisation d’utilisation de sources d’un exploitant nucléaire par une entreprise extérieure EmptyMar 25 Aoû 2020 - 20:06

Bonjour à tous,
A priori, une entreprise extérieure est exemptée d’autorisation d’utilisation de sources détenues par un exploitant nucléaire type INB. Cela concernerait uniquement l.utilisation de sources qui sont utilisées pour le bon fonctionnement de cette INB. 
Je recherche la référence réglementaire qui définirait cette exemption en sachant que j’ai une INB dans mon coin où les entreprises extérieures doivent avoir une autorisation ASN pour utiliser les sources appartenant à cette INB ???
Par avance merci de vos lumières....

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Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Exemption d’autorisation d’utilisation de sources d’un exploitant nucléaire par une entreprise extérieure   Exemption d’autorisation d’utilisation de sources d’un exploitant nucléaire par une entreprise extérieure EmptyMar 25 Aoû 2020 - 23:48

On m'a contacté (la semaine dernière pour une entreprise extérieure qui va devoir utiliser les sources d'une INB (auparavant, c'était les intervenants de l'exploitant qui faisaient la manip, mais l'exploitant souhaite désormais que ce soit le prestataire qui le fasse).

Malheureusement, étant hors champ de certification RP, je n'ai pas pu renseigner la personne plus que ça, et l'ai renvoyée vers des PCR externes.

Par curiosité, j'ai posé la question à un CRP qui m'a effectivement dit qu'il fallait demander une autorisation ASN d'utilisation. 

Le petit point de détail qui fait peut-être (spéculation) la différence : les sources seront utilisées non pas sur l'INB mais chez le prestataire. 

En tout cas, je suis intéressé pour connaître la réponse.
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Fred
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MessageSujet: Re: Exemption d’autorisation d’utilisation de sources d’un exploitant nucléaire par une entreprise extérieure   Exemption d’autorisation d’utilisation de sources d’un exploitant nucléaire par une entreprise extérieure EmptyMer 26 Aoû 2020 - 7:01

Bonjour Fofilet,
Merci pour ton retour.
Dans ton cas, je pense qu’il faut automatiquement une  autorisation d’utilisation ASN car les sources sont utilisées en dehors du périmètre de l’INB.
Ma demande concerne l.utilisation de sources sous le couvert du décret d’exploitation de l’INB par une entreprise extérieure et sources utilisées pour le bon fonctionnement de l’INB.
Moi, j’avais connaissance d’une autorisation d’utilisation obligatoire, mais, à priori, ce n’est pas le cas partout... pourquoi?,

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Fred :pig:
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