Bonjour
j'utiliserai l’ordonnance de 2016 et le code de la santé publique :
Pour l'ordonnance c'est même le premier articleArticle. L. 1333-1Les dispositions du présent chapitre s’appliquent:
1° Aux activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en œuvre soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle,
qu’il s’agisse de substances radioactives naturelles ou de matériaux contenant des radionucléides naturels, ci-après dénommées activités nucléaires ;
2° Aux actions nécessaires pour prévenir ou réduire les risques dans les situations d’exposition définies à l’article L. 1333-3. Seules les actions mises en œuvre dans le cadre des décisions mentionnées au 2o de l’article L. 1333-3 sont considérées comme des activités nucléaires.
Les modalités d’application du présent chapitre sont définies par voie réglementaire.
Commentaire : Donc dans votre cas vous relevez d'une activité nucléaire au sens de l’ordonnance.Pour le code de la santé publique« Article R. 1333-16. – I. – Le responsable d’une activité nucléaire rejetant dans ses effluents des quantités significatives de radionucléides dans l’environnement propose à l’autorité compétente des valeurs limites de rejet en tenant compte de :
« 1°) L’utilisation des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables ;
« 2°) Les caractéristiques de l’installation ;
« 3°) Son implantation géographique ;
« 4°) Les conditions locales de l’environnement ;
« 5°) L’estimation des doses reçues par la population potentiellement exposée.
« L’autorité compétente peut fixer des valeurs limites de rejet dans l’autorisation délivrée au responsable d’une activité nucléaire.
commentaire : si c'est une activité nucléaire proprement dite (puisqu'il s'agit de radioactivité naturelle) il s'avère que le DG 5 est d'une meilleure technique que le portique pour détecter la radioactivité
« II. – Les effluents et déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être ou activés du fait d’une activité nucléaire sont collectés et gérés en tenant compte des caractéristiques et des quantités de ces radionucléides, du risque d'exposition encouru ainsi que des exutoires retenus. Les modalités de collecte, de gestion et d’élimination des effluents et déchets sont consignées par le responsable d’une activité nucléaire dans un plan de gestion des effluents et des déchets tenu à la disposition de l’autorité compétente.
« III. – Le responsable d’une activité nucléaire met en œuvre une surveillance de ses rejets d’effluents et transmet les résultats de cette surveillance à l’autorité compétente ou les tient à sa disposition dans des conditions fixées dans l’autorisation mentionnée au I. Il procède périodiquement, sur la base des rejets réels de l’activité, à une estimation des doses reçues par la population. En application de l’article L. 1333-6, il met à la disposition du public ces estimations.
« IV. – Le responsable d’une activité nucléaire tient à jour un inventaire des effluents rejetés et des déchets éliminés en précisant les exutoires retenus. Il met à la disposition du public une version de cet inventaire qui est actualisé chaque année.
« V. – Les résultats de mesurages de l’exposition externe, de la contamination, de la surveillance des rejets ou de l’environnement, et les documents ayant permis d’évaluer les doses reçues par la population sont conservés par le responsable de l’activité nucléaire pendant toute la durée de l’exercice de cette activité.
Commentaire : je ne sais pas si vous faisiez une comptabilité de l'activité et une communication aux autorités compétentes, mais ça pourrait entrer dans ce cadre.
« VI. – Lorsque des activités nucléaires sont placées sous la responsabilité d’un même responsable et exercées sur un même site, les documents et organisations prévus par le présent article peuvent être communs.
J'espère que cela peut vous aider.
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