Rubrique 1716

Bonjour à tous, 

J'ai actuellement plusieurs interrogation sur la rubrique ICPE 1716. Cette rubrique ICPE ne parle que de substances radioactives, pour être soumis à déclaration, il faut un QNS > 1 et avoir plus d'1 tonne. 

Ma question est la suivante : Sur nos sites, nous avons des substances radioactives : Sédiments dans des bassins, Ferrailles contaminées, ... Cette masse global est supérieure à 1 tonne et si nous faisions le QNS nous serions >1. 

Cependant toutes nos substances radioactives n'ont pas vocation à rester définitivement sur site. Nous avons des problèmes pour les évacuer (Problématique de métaux lourd avec des niveaux d'activités variant de 10-20 à 15000 Bq/g Pour le 210Pb et 210Po), cependant il devrait pouvoir être évacué sur les prochaines semaines/mois. 

Est-ce que cette notion de stockage non-définitif rentre en compte la déclaration ou non ?  Faut-il déclarer ces substances alors qu'elles n'ont pas vocation à rester sur site de manières permanentes ? 

Merci d'avance à tous, 

VG

Bonjour
Question complexe !
Il n'est pas mentionné dans l'arrêté le fait de stockage non-définitif.
A mon sens il est nécessaire de faire la déclaration.
Vous serez d'ailleurs amené à faire des avenants en fonction des déchets éliminés.
Il serait peut-être intéressant de contacter une ASN régionale qui sont plus spécialisés dans le radioactif que la DREAL.
Iron Kloug

Bonsoir,
Je pense qu’il faut raisonner sur le principe de la détention et donc présence effective à un moment donné, et non sur le caractère définitif ou non du dechet au sein de l’installation.

Bonsoir
Comme le dit Fred, c'est la présence effective, sans préjuger de ce qui peut se passer ensuite.
iron kloug