no comment .....

Belle réaction, Kantik

Hello every body....
J'ai pas tout suivi le contenu des posts
Un récépissé de déclaration est délivré mais sous certaines conditions : 25 ans du générateur, pas de modification du local d'utilisation et/ou du déclarant. Donc, interdiction d'utiliser sur un assuré social un appareil de plus de 25 ans d'age.
Pour les autorisations, vu qu'elles ne sont actuellement données que pour 5 ans (à titre d'info, le CSP prévoit 10 ans max...), c'est plus facilement gérable.
Fred

Petit complément de l'arrêté du 14 mai 2004 puisque précédemment on ne citait que le régime d'autorisation :
" Section 2 - Dispositions concernant le régime de déclaration d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical et dentaire (hors équipements matériels lourds)
Article 4
L'accusé de réception mentionné à l'article R. 1333-22 du code de la santé publique, délivré par le préfet, comporte un rappel des conditions générales de mise en service résultant de l'application de la réglementation en vigueur ainsi que toute information utile ayant trait à la sécurité des personnes. En particulier, l'accusé de réception ne peut pas viser des appareils destinés à la médecine de soins datant de plus de vingt-cinq ans pour lesquels l'utilisation demeure interdite. Le préfet transmet à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection une copie de l'accusé de réception.

Je ne vois donc pas sur quel texte s'appuie l'ASN.
Fred

Je t'ai corrigé la date de l'arrête fred (tu avait mis 24 mai au lieu de 14 mai)

en fait l'ASN ne s'appuie pas sur un texte en particulier, mais plutôt l'abrogation d'un ancien arrêté.

Quand à cet arrêté de 2004 je pense qu'il à dût être oublié dans la liste des textes à abroger ou au moins à modifier.

Bonsoir
Pour avoir la lettre dans les mains, c'est on ne peut plus explicite !!
Je vous le rédige, mais je vous assure que le logo de l'ASN est bien en entête.

J'attire également votre attention sur le fait que l'interdiction d'usage d'un générateur datant de plus de 25 ans est abrogée. Toute cessation de l'utilsation d'une installation de radiologie doit être signalé sans délai à l'ASN.

Donc STOP ! On attend maintenant les résultats d'une enquête. Quelqu'un s'en occupe.
On va voir si c'est une position nationale ou le fait d'une entité régionale, voire d'une personne.

Sinon je reste pour l'instant persuadé (sauf si on me prouve le contraire) que mon analyse de la page précédente peut être juste !

KLOUG

Bonsoir Kloug (et le reste de la bande....)
Un point important (enfin, je pense). Il était dit que les agréments en cours de validité à la date du 20 juin 2004 étaient considérés comme valant déclaration. Hors, l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales est abrogé. De ce fait, je ne pense pas que ces agréments soient encore valables et ils nécessitent donc d'être remplacés par une déclaration toute neuve. Est ce que le "on s'en occupe" peut voir ça aussi?
Merci.
Fred

Je pense que oui.
KLOUG

Cool.
Fred

Il est très rassurant pour moi de voir que sous ce chapiteau des gens s'y retrouvent dans les textes de loi, normes et nous les expliquent.

Pour filer la métaphore, comprendre un nouveau texte est pour moi aussi problématique qu'attrapper un trapèze les yeux bandés, il est donc rassurant de voir que les copains ont tendu le filet en-dessous et que le gars en face ne te laissera pas tomber.

Donc merci !

Bonjour

Étant donné que j'ai encore des contacts à l'ASN à un haut niveau, j'en ai profité pour mener moi-même l'enquête.

Je vous confirme donc les points suivants (avec l'accord de mon interlocuteur) :
C'est une position nationale de la direction rayonnements et santé le fait de dire que l'interdiction d'usage d'un générateur datant de plus de 25 ans est abrogée.
Dans le formulaire sur la déclaration des générateurs X dans le domaine médical, ce point ne figure plus.
L'ASN attend une homologation de décision puis publication au J.O avant d'abroger totalement le texte de 2004. (ce qui fait que mon interprétation alambiquée n'était pas la bonne).
Cela n'exclut absolument pas que les générateurs, quel que soit leur âge, satisfassent aux contrôles "qualité" de l'AFSSAPS.

Voila ! Je pense faire un petit document que je mettrai sur le site pour préciser ces points.
Je pense que cela répond (en partie avant une finalisation complète) à vos interrogations.

KLOUG

Merci Kloug pour ces infos.
Moi qui croyait que j'avais loupé l'info. En fait , elle n'est pas encore dans les textes ?...

en consequence l'ASN devra modifier le tableau accompagnant un récépissé de déclaration ou figure la "date de peremption" des appareils

les OA devront également modifier leur rapports ou figure la case "appareils de + de 25 ans"

je dis ca , je dis rien ....

Bonjour
Et bien oui ! Des modifications sont à apporter.
J'ai mis dans documents techniques - comprendre la réglementation l'argumentaire pour que tout le monde soit au courant.
KLOUG

Hello,
Coup de gueule!!!!!
Personnellement, je vais attendre la parution de l'arrêté d'homologation de la décision de l'ASN qui n'est pas encore parue pour ne plus faire de remarque sur des générateur de plus de 25 ans d'âge. Bon, en toute honnêteté, j'en ai pas vu beaucoup en fonction en 17 ans de contrôle (sûr, moins de 5!!!) (et en plus, ça ne m'empêche pas de dormir...).
Non, mon coup de gueule, c'est sur la communication de l'ASN. J'en ai personnellement raz la casquette (par rester poli!!!) de voir circuler des courriers qui vont à l'encontre de la réglementation. Il nous ont déjà fait le coup pour les périodicités de contrôle, des générateurs de Rx industriels soumis à autorisation alors qu'ils pouvaient être soumis à déclaration, maintenant, c'est pour les 25 ans d'age. Tout ASN qu'ils sont, ils ne sont pas au dessus des lois!!!! Si ce qui est écrit dans les textes ne leur plaise pas, ça ne me dérange pas, mais alors qu'ils suivent l'ordre logique de la réglementation : décision ASN puis arrêté d'homologation, et là on fait les courriers qui vont bien aux détenteurs de sources, aux contrôleurs,... et on met en application les nouvelles directives; Ne mettons pas la charrue devant les bœufs....
Fredpascontent