Cessation définitive d'emploi de sources non scellées

Bonjour,

Je cherche désespérément la référence du texte qui impose la réalisation d'un contrôle technique de radioprotection lors de la cessation définitive d'emploi des sources non scellées, l'article R321-84 du CDT ayant été abrogé, et l'arrêté du 21 mai 2010 n'y faisant pas référence !!!

Je me perds dans legifrance...

Qui peut m'aider ???

C'est bon j'ai réussi à me dépanner tout seul, ou plutôt encore une fois grâce au magnifique site du cirkus qui a édité un tableau de correspondance suite aux multiples rénumérotations du code du travail.

Encore merci à tous les klowns.

Bonjour
Bien utile ce tableau de correspondance.
Vous avez aussi un petit logiciel qui s'appelle CODACOD.
KLOUG

Bonjour,
Je suis confronté à ce problème et j'avoue ne pas trop comprendre en quoi consiste ce contrôle.
Le terme cessation définitive d’emploi se réfère-t-il :
-          A la cessation d’utilisation d’une source en particulier ?
-          A la cessation pure et simple d’utilisation de toutes sources non scellées dans une installation ?
 
Si c’est le second cas (ce que je pense au vu de la formulation de l’article du CdT), le contrôle n’est pas nécessaire lors de la mise en déchet de chaque source mais à la fin de l’utilisation de toute source non scellée.
 
En tous les cas, comme c’est un contrôle technique qui est demandé (référence Code du travail), je pense qu’il faut appliquer le §1.1 de l’arrêté contrôle: contrôle technique des sources sur l’emballage et le coffre source. Et donc réaliser un contrôle classique RP tel qu'il est fait mensuellement.


Pouvez-vous m'aider à y voir clair ?

Bonjour
Pour ce cas il s'agit bien de la cessation pure et simple (et définitive) d'utilisation de sources non scellées.
Ce qui n'empêche pas et c'est même une obligation de faire des contrôles de non contamination périodique quand vous avez fini d'utiliser des sources non scellées.
Iron kloug

Merci Marc,
je vais donc demander le contrôle de la zone et du flacon (extérieur  ) lorsque la source est éliminée du labo.
Patrick

Il y a des contrôles de routine à faire à chaque utilisation, histoire de trouver son matos aussi propre qu'on devrait le trouver au départ. 
Le contrôle pour cessation définitive est plus formalisé, pour en conserver trace.
Il se fait lors qu'on arrête définitivement d'utiliser des sources non scellées, en pensant aussi à l'évacuation des produits non utilisés et des déchets. Mais il est aussi à faire lorsqu'on arrête d'utiliser un local tout en continuant les manips dans d'autres pièces. Et il faut y penser également lorsqu'on arrête d'utiliser un radionucléide tout en continuant avec d'autres, genre j'arrête H3 et je continue P32 donc contrôle terminal en scinti pour H3, d'autant que le matériel adapté ne sera peut-être plus présent dans qq mois...

Bonsoir
Oui ça va dans le sens des contrôles périodiques, tant que l'on utilise des radionucléides.
Iron Kloug