Projet Code du Travail

Bonsoir
Il y aura un arrêté complémentaire sur le sujet.
Et il faudra d'ailleurs vérifier comment on applique le contrôle initial et vérifier quels sont les natures des contrôles. A suivre aussi le texte. Pour l'instant je n'en ai pas vu de projet.
Iron kloug

les PCR externes
- les "moins formées",
- gérant le plus petit nombre d'établissement à risque "zéro",
- ou n'effectuant que de la PCR "par courrier"

sont effectivement vouées à être écrabouillées par le système.

pour celles des 2 premières catégories, lorsqu'elle faisaient sincèrement leur travail, après s'être coûteusement équipé ( ou pas ), on peut penser que c'est une grosse injustice et un gros manque de reconnaissance pour le service qu'elles ont rendu

pour la troisième catégorie, personne ne va les regretter sauf leurs clients qui trouvaient celà bien pratique ( même si çà leur coùutait un peu d'argent "volé"

NON, je pense que comme Scully quand tu fais ton travail TRES sérieusement, que tu gères un nombre non négligeable de structures, avec même parfois une reconnaissance effective du travail fourni, et qu'en sus tu t'es chèrement équipé en AT1121-23

tu passes alors carrément pour le dindon de la farce

mais je vois çà comme toi
les cabinets équipés de rétro alvéolaires dont le danger parait minime, et les panos et même 3D encore moins dangereux ( c'est un fait = je peux le prouver ), n'auront plus besoin d'autre chose que d'un contrôle initial de type contrôle technique externe ou interne ( ce sont les mêmes contrôles ), tous les 5 ans
un suivi dosimétrique ambiance + personnel
épicétou

Ca en est où la nouvelle réglementation ?

Bonjour
Je dirai que nous sommes comme dans le conte. Et pour paraphraser Barbe-bleue:
"Frère Kloug ne vois-tu rien venir ?
Non rien que des pages qui blanchoient...."
Iron kloug

Bonjour,

Après moultes hésitations, je me jette. Pourquoi hésite-t-je? parce que je suis une truffe internationale en règlementation.
Voilà, c'est dit. Je suis étanche. je suis même une référence métrologique en ce domaine. Je ne vous parle pas de la qualité, et encore moins de la fumeuse "ingéniérie pédagogique " qui nous tombe sur le pif en ce moment à fortes doses.

mais bon, j'ai quand même une question :

Quelqu'un pourrait-il faire une synthèse de tout cela :
Quel est réellement le dernier texte applicable.
Quelles sont les valeurs du zonages radiologiques (éventuellement décliné en débit de dose instantané ou en dose intégré sur 1 semaine , 1 mois ou que sais-je)

A ce propos on peut noter qu'une dose intégré sur 1 mois n'est rien d'autre qu'une débit de dose moyen mensuel, mais bon...

merci de cette oeuvre de salubrité publique.

Gluonmou

Bonjour Gluon
Pour l'instant cela reste le texte de 2003 révisé en 2007 qui est applicable.

Avec pour le zonage des valeurs pour la zone surveillée et contrôlée sur 1 heure d'exposition (c'était pour pallier aux difficultés des appareils fonctionnant de manière intermittente et brève comme certains générateurs X).
7,5µSv/h pour le haut de la zone surveillée et 25 µSv/h pour le haut de la zone contrôlée verte.
Pour le haut de la jaune il y a la limite en débit de dose à 2 mSv/h (qui va d'ailleurs disparaitre - pas une bonne idée pour les CDD, intérimaires et stagiaires).

Vu encore des soucis le législateur prévoit de le faire sur un mois (ce qui personnellement ne me semble toujours pas une très bonne idée - au fait quel mois ? mai juillet octobre, etc..).

On va tenter d'expliquer ça dans une note d'analyse dès que le texte sera paru.

Je vous plains sincèrement sur cette histoire "d'ingénierie pédagogique".

Iron Kloug

euuu, loin de moi l'idée de contredire qui que ce soit. Mais le " le texte de 2003 révisé en 2007 qui est applicable." parle bien d'une limite de 7,5 µSv/h pour une zone surveillée.
Mais le code du travail, indique lui une limite de la zone surveillée à 6mSv par an, ce qui équivaut à 3,75 µSv/h pour un temps plein (1600h).
Donc si nous avons une zone surveillée entre 3,75 et 7,5 µSv/h, nous ne respectons pas le code du travail. C'est bien dommage.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435643&dateTexte=&categorieLien=cid

Bonjour 
Non !
Relisez bien le texte 
C’est sur une heure d’expos Et pas en débit 
D’autrd Part ne mélangez pas valeurs limites et zonage !
Ce ne sont pas les mêmes finalités 
Iron Kloug

ne pas confondre dose sur 1 h et débit de dose horaire. Ton irradiation n'est pas forcément continue.
La suppression du classement d'une zone orange en fonction du débit de dose 2mSv/h me parait totalement justifié dans le médical. sinon toutes les salles de radiologies devraient être en orange avec CDI, autorisation accès... ingérable

"ne pas confondre dose sur 1 h et débit de dose horaire"


Distinguo intéressant .


Effectivement recevoir une fois par heure 1 mSv en 1 s est équivalent en soi (mathématiquement, si ce n'est sur le plan des effets biologiques) à être exposé à un débit instantanée , continu et constant de 1mSv/h.


Dans  les 2 cas la dose finale est toujours  l'intégration du débit de doses, continue, constant, pulsé ou pas, au cours du temps. En terme de zonage pour ma part les conséquences restent les mêmes puisqu'in fine la réglementation porte sur les valeurs limites de doses, quelle que soit la façon dont on les a délivrés.


Existe-il alors des cas où l'on impose un zonage uniquement en termes de débit de dose instantanée, genre 100 mSv/h, sans tenir compte du temps de tirs, sous-entendu même zonage que ce débit de dose existe 1 seconde (soit une dose de 27 µSv)  par heures ou toutes les seconde de l'heure (soit une dose de 100 mSv au bout de la susdite heure)


Il me semble que pour les zones rouges par exemple c'est un peu le cas (je dis ça au risque de dire une c...cf mon étanchéité au sujet).


Sous -entendu dans l'esprit du législateur  : on est en face d'un système capable de délivrer 27 µSv en 1 seconde, et donc le scenario enveloppe c'est 100 mSv en 1 heure si le machin est au pire en fonctionnement continu?


Je ne sais pas si je suis clair, je cherche juste une logique à ce type de problème en rebondissant (boing boing) sur la remarque de Benjamin 14


Gluonmou


Boing boing


Ah, mais y' a le petit machin numérique (comme la future pédagogie à la mode du jour)  
Peut -être effectivement c'est mieux 


Boing boing

Donc je cite le code du travail :
"1° Une zone surveillée, dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant un dixième de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13 ;
2° Une zone contrôlée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13."

Donc on parle bien des limites des zones publiques, surveillées et contrôlées, et pas des travailleurs. (même si les chiffres sont les même)
On ne parle pas du tout d'heure d'exposition, on parle de doses annuelles dans les conditions normales de travail. (je comprends au poste de travail pour 1600h dans l'année).

Ceci dit, si dans un local de travail, il y a un débit de dose de 4 µSv/h, ça engendrera une dose annuelle de 6,4 mSv. Donc ça ne peut pas être une zone surveillée. D'après l'article Article R4451-18 du code du travail.


Pour répondre à Gluonmou, à partir de la zone contrôlée jaune, la valeur limite est le débit instantané.
Une pièce où une fois par jour pendant 20mn il y a un débit de dose de 2,1 mSv/h, ne peut pas être une zone contrôlée jaune pendant le tir.
Mais peut tout à fait avoir un zonage inter-mitant.

Bonjour
En complément du code il y a un truc qui s'appelle l'arrêté zonage du 15 mai 2006 révisé en 2014 (à la même date d'ailleurs).
Et là on trouve les éléments pratiques pour mettre en application le code du travail.
Si à 4 µSv/h c'est une zone surveillée !
Je vous engage à le relire.

Une partie du texte (qui est bien de 2006 vu la numérotation des articles) 15 juin 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 99 :
Art. 5. − I. – Sur la base du résultat des évaluations prévues à l’article 2, le chef d’établissement délimite autour de la source, dans les conditions définies à l’article 4, une zone surveillée ou contrôlée. Il s’assure, par des mesures périodiques dans ces zones, du respect des valeurs de dose mentionnées au I de l’article R. 231-81 du code du travail.

Le chef d’établissement vérifie, dans les bâtiments, locaux ou aires attenants aux zones surveillées ou contrôlées que la dose efficace susceptible d’être reçue par un travailleur reste inférieure à 0,080 mSv par mois.

Lorsqu’un risque de contamination existe dans les zones surveillées ou contrôlées, il vérifie également, en tant que de besoin, l’état de propreté radiologique des zones attenantes à celles-ci.

II. – En dehors des zones spécialement réglementées ou interdites définies à l’article 7, la zone, définie au I du présent article, délimitée autour de la source est désignée comme suit :

a) Pour l’exposition externe et interne de l’organisme entier, la zone est désignée zone surveillée tant que la dose efficace susceptible d’être reçue en une heure reste inférieure à 0,0075 mSv ; au-delà et jusqu’à 0,025 mSv, la zone est désignée zone contrôlée verte ;

b) Pour l’exposition externe des extrémités (mains, avant-bras, pieds, chevilles), la zone est désignée zone surveillée tant que la dose équivalente susceptible d’être reçue en une heure reste inférieure 0,2 mSv ; au-delà et jusqu’à 0,65 mSv, la zone est désignée zone contrôlée verte.

III. – A l’intérieur des zones surveillées et contrôlées ainsi que des zones attenantes à celles-ci, le chef d’établissement définit des points de mesures ou de prélèvements représentatifs de l’exposition des travailleurs qui constituent des références pour les contrôles d’ambiance définis au I de l’article R. 231-86 du code dutravail. Il les consigne, ainsi que la démarche qui lui a permis de les établir, dans le document internementionné au III de l’article 2.



Art. 6. − En cas de dépassement de l’une des valeurs mentionnées aux I et II de l’article 5, constaté, notamment lors des contrôles d’ambiance définis au I de l’article R. 231-86 du code du travail, le chef d’établissement en précise les causes, évalue les conséquences sur l’exposition des travailleurs et démontre que les valeurs limites de dose fixées à l’article R. 231-76 du code du travail continuent d’être respectées pour tous

les travailleurs appelés à intervenir dans les zones concernées.

Il consigne ces informations dans le document interne mentionné au III de l’article 2 et met en oeuvre les moyens correctifs appropriés si la situation n’est pas revenue dans son état initial.



Art. 7. − A l’intérieur de la zone contrôlée, le chef d’établissement délimite, s’il y a lieu, les zones spécialement réglementées ou interdites suivantes :

a) Les zones spécialement réglementées, désignées zones contrôlées jaunes, où la dose efficace susceptible d’être reçue en une heure reste inférieure à 2 mSv et où la dose équivalente (mains, avant-bras, pieds, chevilles) susceptible d’être reçue en une heure reste inférieure à 50 mSv.

Pour l’exposition externe du corps entier, le débit d’équivalent de dose ne doit pas dépasser 2 mSv/h ;

b) Les zones spécialement réglementées, désignées zones contrôlées orange, où la dose efficace susceptible d’être reçue en une heure reste inférieure à 100 mSv et où la dose équivalente (mains, avant-bras, pieds,chevilles) susceptible d’être reçue en une heure reste inférieure à 2,5 Sv.

Pour l’exposition externe du corps entier, le débit d’équivalent de dose ne doit pas dépasser 100 mSv/h ;

c) Les zones interdites, désignées zones rouges, où les doses efficaces ou équivalentes susceptibles d’êtrereçues en une heure ou le débit d’équivalent de dose sont égaux ou supérieurs à l’une des valeurs maximales définies pour les zones orange.



Art. 8. − I. − Les zones mentionnées aux articles 5 et 7 sont signalées de manière visible par des panneaux installés à chacun des accès de la zone. Les panneaux, appropriés à la désignation de la zone, sont conformes aux dispositions fixées à l’annexe I du présent arrêté.

Les panneaux doivent être enlevés lorsque la situation les justifiant disparaît, notamment après suppression,

temporaire ou définitive, de la délimitation dans les conditions définies à l’article 11.


II. – A l’intérieur des zones surveillées et contrôlées, les sources individualisées de rayonnements ionisants font l’objet d’une signalisation spécifique visible et permanente.

III. – Dans les zones rouges ou orange, lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation individuelle des sources ou l’affichage de leur localisation, de leur nature et de leurs caractéristiques de manière visible à chaque accès à la zone considérée, un document précisant les conditions radiologiques d’intervention est délivré au travailleur devant y pénétrer.



Art. 9. − I. − Lorsque l’émission de rayonnements ionisants n’est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l’article 5, peut être intermittente.

Dans ce cas, le chef d’établissement établit des règles de mise en oeuvre de la signalisation prévue à l’article 8,assurée par un dispositif lumineux et, s’il y a lieu, sonore, interdisant tout accès fortuit d’un travailleur à la zone considérée.

La zone considérée ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l’émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée. La signalisation de celle-ci, prévue à l’article 8, peut être assurée par un dispositif lumineux.

Lorsque l’appareil émettant des rayonnements ionisants est verrouillé sur une position interdisant toute émission de ceux-ci et lorsque toute irradiation parasite est exclue, la délimitation de la zone considérée peut être suspendue temporairement.

II. – Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone.

Ce qui est important de comprendre c'est le temps d'exposition, pas le temps de travail !!
C'est au-dessus de la zone jaune l'accès en zone orange où il y avait la valeur à 2 mSv/h.

Iron kloug

Bon
Après ça j'arrête !
Comme en plus ça va changer et que les valeurs de zone seront intégrées dans le décret, il n'y aura plus d'ambiguïté sur le texte à appliquer.
Iron kloug

Là où j'ai passé la certification PCR, on nous a dit que l'ASN pouvait nous engager à suivre le code du travail plutôt que l’arrêté zonage, celui-là étant plus contraignant que celui-ci.

Comme vous dites, de toute manière nous n'aurons bientôt plus à nous inquiéter de cette différence.

Et bien on vous n’a pas donné une bonne version.
C’est un ancien inspecteur confirmé de l’ASN qui vous donne son point de vue 
Iron Kloug

Alors me voilà fixé. Merci beaucoup pour votre éclaircissement.

D'accord avec Kloug.

Je rebondis que la question de gluonmou:
Existe-il alors des cas où l'on impose un zonage uniquement en termes de débit de dose instantanée, genre 100 mSv/h, sans tenir compte du temps de tirs, sous-entendu même zonage que ce débit de dose existe 1 seconde (soit une dose de 27 µSv)  par heures ou toutes les seconde de l'heure (soit une dose de 100 mSv au bout de la susdite heure)?

je ne sais pas comment insérer une image, du coup je te renvoie sur la page 6 de la circulaire DGT /ASN n01 du 18 janvier 2008 relative à l'arrêté du 15 mai 2006. Tu remarqueras qu'il existe 2 valeurs de débit d'équivalent de dose pour l'entrée en zone orange et en zone rouge (2mSv/h et 100 mSv/h).
Or, avec un tube RX ,et même dans le diffusé, on atteint très facilement ces ordres de grandeurs. Ce qui sous entendrait que les salles de radiologies devraient être classées en ZO ou ZR avec les spécificités de ces zones ( CDI, autorisation accès...). Impossible à gérer dans un hôpital.

C'est bien ce qui me semblait donc.
Raisonner sur des débits de doses (grandeurs intensives) sans tenir compte réellement du temps d'exposition  et donc de la dose  n'est pas logique à mon sens. Et amène aux difficultés que cite Benjamin14 avec les géné X

C'est comme (et ça j'ai déjà du le dire 25 fois), les règles de contaminations qui ne prennent guère en compte que les activités surfaciques (grandeurs intensives once again), alors que 10 Bq/cm2 sur 100 cm2 ce n'est pas tout à fait la même situation que 10 Bq/cm3 sur 15 hectares
Par exemple
Pour de dire

Et du coup, pour faire simple, sur notre serious game (plus serious que game , j'espèrecontrairement à d'autres), que l'on a pondu, on est toujours d'actualité? (c'est gamma.lambda qui m'a donné les infos, il n'est pas étanche comme moi)


Vous me direz

Bonsoir,
ce débat avait déjà eu lieu (j'ai pas retrouvé)
Mais outre une réglementation dont je vous laisse l'interprétation: je suis d'accord avec Benjamin, dans la réalité, les obligations annexes  sont  impossible à gérer: plus d'internes ni d'intérimaire. On fonctionnera donc en dose horaire et non en débit de dose instantané.



C'est juste pratique et peu réglementaire alors je sors

Iron Kloug a écrit:

l'arrêté zonage du 15 mai 2006

Art. 5. − I.

Le chef d’établissement vérifie, dans les bâtiments, locaux ou aires attenants aux zones surveillées ou contrôlées que la dose efficace susceptible d’être reçue par un travailleur reste inférieure à 0,080 mSv par mois.

Lorsqu’un risque de contamination existe dans les zones surveillées ou contrôlées, il vérifie également, en tant que de besoin, l’état de propreté radiologique des zones attenantes à celles-ci.


Art. 9. − I. − Lorsque l’émission de rayonnements ionisants n’est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l’article 5, peut être intermittente.

Dans ce cas, le chef d’établissement établit des règles de mise en oeuvre de la signalisation prévue à l’article 8,assurée par un dispositif lumineux et, s’il y a lieu, sonore, interdisant tout accès fortuit d’un travailleur à la zone considérée.

La zone considérée ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l’émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée. La signalisation de celle-ci, prévue à l’article 8, peut être assurée par un dispositif lumineux.

Lorsque l’appareil émettant des rayonnements ionisants est verrouillé sur une position interdisant toute émission de ceux-ci et lorsque toute irradiation parasite est exclue, la délimitation de la zone considérée peut être suspendue temporairement.

II. – Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone.

Article 23
II.-Lorsqu'il y a un risque de contamination et que les conditions de travail nécessitent le port de tenues de travail, les vestiaires affectés aux travailleurs concernés doivent comporter deux aires distinctes : l'une est réservée aux vêtements de ville, l'autre aux vêtements de travail. Des douches et des lavabos doivent être mis à disposition des travailleurs.

Iron kloug

Article 5
Donc si des équipes en 3 * 8 sont présentes doit-on considérer que leur temps de présence en zone éttant de 8,25 heures / j sur 23 jours ouvrables = 190 heures / mois. La limite de la zone non réglementé sera de 0,42 µSv /h ?

Article 5 et http://www.rpcirkus.org/fr/doc-en-vrac/reg-an/228-reg-an-9-2
Une zone surveillée peut être contaminée tant que les valeures reste inférieur à alpha < 0,14 Bq/m3 Béta < 0,41 Bq/m3 ?

Article 9
La présence et l'absence d'un filde circulant dans un tuyau peut-il être considéré comme une zonage intermittant ?
Un zonage intermitant est donc forcément accompagné d'un dispositif lumineux ?

Article 23
Un casier avec une cloison séparatrice est il considéré conforme ?

Bonjour Benjamin14,

Lorsque tu me dis "je te renvoie sur la page 6 de la circulaire DGT /ASN n01 du 18 janvier 2008 relative à l'arrêté du 15 mai 2006.  "  ,est-ce que je peux t'échanger cette punition contre 150 pompes.

perso ça m'arrangerai un peu, vs ma fragilité psychologique face au sujet.

Gluonmou

200 pompes?
Sur le WE, pas en dose aiguë

Bonjour
Pour répondre aux questions d'ayorosgirl :

Article 5
Donc si des équipes en 3 * 8 sont présentes doit-on considérer que leur temps de présence en zone étant de 8,25 heures / j sur 23 jours ouvrables = 190 heures / mois. La limite de la zone non réglementé sera de 0,42 µSv /h ?
Non ! décidément... Il faut absolument regarder l'analyse de poste et le temps d'exposition. je doute qu'en 3*8 les personnes soient 8,25 heures en zone à exposition permanente. Je le rappelle une nouvelle fois le zonage ne tient pas compte de la présence des personnes, contrairement aux études de postes

Article 5 et http://www.rpcirkus.org/fr/doc-en-vrac/reg-an/228-reg-an-9-2
Une zone surveillée peut être contaminée tant que les valeurs reste inférieur à alpha < 0,14 Bq/m3 Béta < 0,41 Bq/m3 ?
Il n'est pas concevable d'avoir une zone surveillée avec une contamination atmosphérique permanente... Nous avons définies des valeurs en becquerels parr mètre cube essentiellement pour les zones spécialement réglementées et interdites. Donc oubliez !

Article 9
La présence et l'absence d'un fluide circulant dans un tuyau peut-il être considéré comme une zonage intermittent ?
A condition que vous maîtrisiez les temps de présence

Un zonage intermittent est donc forcément accompagné d'un dispositif lumineux ?
Ce qui permet justement de savoir s'il y a un fluide ou pas !

Article 23
Un casier avec une cloison séparatrice est il considéré conforme ?
Oui

Iron Kloug

Non pas les pompes, pas les pompes...

Trop tard, je les ai faites!!

Gluonmusclor

Bonjour
Quelques informations glanées pendant la semaine par différents klowns :
La sortie des textes est encore repoussée (ce n'est plus une surprise...).
Le problème vient cette fois du secrétariat général de l’Élysée (semble-t-il) qui pense qu'il y a eu SUR transposition de la directive, notamment dans le domaine médical ? Qui a dit qu'il y avait un puissant lobby médical en France, oohhhhhhhhhh !!!  
Autre problème sur les 20 mSv sur 12 mois stricts qui ne correspondent pas à la directive...

Donc sortie prévue en fin de semestre avant les vacances (si tout va bien) et application au 1er janvier 2019, ce qui décale évidemment les applications qui seront prises avec retard (exemple : pcr externe plus deux ans).

Je ne peux pas vous en dire plus, mais nous continuons à suivre le sujet.
Iron Kloug