Sujet: Femme allaitante et zones contaminantes Mar 2 Avr 2019 - 19:36
Bonjour la troupe! Des modifications du contenu d’articles lors de la parution de nouveaux décrets, ça se voit un peu, mais des articles qui disparaissent, si on ne les cherche pas, ça passe totalement inaperçu.... Sauf erreur de ma part, l’article stipulant que l’on ne pouvait maintenir une femme allaitante à un poste de travail présentant un risque de contamination a purement et simplement.... disparu... J’ai loupé quelque chose ???
_________________ Fred
SW Funambule
Sujet: Re: Femme allaitante et zones contaminantes Mar 2 Avr 2019 - 20:19
Bonsoir Fred,
Je le trouve à l'article D4152-7 du code du travail. Il a été créé par un décret de 2008, mais est toujours en vigueur d'après ce que j'en comprends.
@+ SW
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Fred Homme-canon
Sujet: Re: Femme allaitante et zones contaminantes Mar 2 Avr 2019 - 21:23
Bonsoir SW Bien vu ^^ En lisant trop vite, j’ai cru que cette article avait été écrasé par le décret n 2008-438 , alors que les modifications apportées par ce décret ne concernent que les articles D4152-4 à 6 et l’allaitement est spécifié au 7... pfuiiiiiii... Ils auront ma peau, avec toutes ces motifs....
_________________ Fred
Iron Kloug Homme-canon
Sujet: Re: Femme allaitante et zones contaminantes Mar 2 Avr 2019 - 21:53
Bonsoir T'as raison Fred ça fini par être usant ! Iron kloug
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Fred Homme-canon
Sujet: Re: Femme allaitante et zones contaminantes Mar 2 Avr 2019 - 22:38
La preuve, j’écris motifs à la place de modifs ... Tiens j’ai une petite connaissance à toi en renouvellement PCR N3.... qui s’occupe de nos petits déchets radioactifs....
_________________ Fred
Iron Kloug Homme-canon
Sujet: Re: Femme allaitante et zones contaminantes Mer 3 Avr 2019 - 8:06
Bonjour Fred J'espère qu'il fréquente le cirkus. Tu le salu bien Klouggy
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