Renouvellement de vérification initiale de radioprotection - Zonage

Iron Kloug a écrit:

[...] la sortie de l'arrêté vérifications.
Plusieurs personnes 'ont assuré que ce serait pour ce mois-ci.

Au début du mois, la DGT espérait octobre, mais annonçait au pire mi-novembre. Ca ne devrait donc plus tarder.
Dans les mêmes délais, il y aura la FAQ OCR, qui devait repartir en validation vu qu'on lui a fait rajouter des questions.

Diabolo a écrit:

mais c'est déjà en vigueur non ?

ce n'est pas le 1er Juillet 2018 ?

date à laquelle
- pour une installation neuve avec dossier de conformité
- je ne faisais plus la vérification de la conformité par les mesures
- je n'ai plus eu la possibilité d'effectuer le contrôle technique interne "à la mise en service"
- J'ai du faire passer un OA pour une "vérification initiale"

alors que auparavant
- j'effectuais le contrôle technique interne "à la mise en service"
- l'OA ne passait qu'à la 5ème année après mise en service ( puis tous les 5 ans )

Tu n'as plus la possibilité ? Rien ne t'en empêche surtout que tu as la décla de changement ou ajout de générateur à faire, étude de conformité si nouvelle salle, zonage et éventuellement études préalables si nouvelle salle avec nouveaux travailleurs. Donc ok la vérif initiale n'est plus pour le CRP mais il y a quand même deux trois "bricoles" à réaliser. Nul besoin de grossir le trait. 

Attention, sur un congrès RaMiP, il a bien été précisé que pour un changement de générateur, même équivalent (rétro pour rétro ...) vérification initiale par OA obligatoire. Etaient co-communiquant l'ASN et la DGT.

Il va falloir que cet arrêté sorte tout de même ! C'est fou que les aspirants OCR démarrent les démarches de certif tant qu'on a pas toutes les données concernant nos futures activités.

Merci Mark et Fofilet pour les infos.

oui je me suis mal exprimé
à la mise en service, vu que c'est du neuf, je fais un contrôle technique interne

simplement
- il ne vaut plus " CT Int à la mise en service"
- il ne vaut évidemment pas comme "vérification initiale"

pour le reste c'est toi qui a grossi le trait puisqu'évidemment tout le dossier PCR classique , zonage, études de poste et autres sont effectués
Quant à la conformité, elle est établie avant la pose des générateurs

Ne pas confondre étude préalable et étude de conformité même si normalement ton client respecte tes recom. Une étude de conformité est là pour valider la conformité de la salle et ne peut donc qu'être établie qu'après installation.

Sinon, nous sommes d'accord. Cette vérification initiale par un OA ne sert à rien. La CRP est formée et fondée à établir ce type de mesure (après tout l'étude de conformité est de notre côté et les mesures font partie de notre action de prévention). De plus, le CRP conseille contrairement à l 'OA qui n'œuvre que dans le champ du contrôle. Au final, cette vérification initiale n'a pas de valeur ajoutée.

Scully a écrit:

Il va falloir que cet arrêté sorte tout de même ! C'est fou que les aspirants OCR démarrent les démarches de certif tant qu'on a pas toutes les données concernant nos futures activités.

C'est même pire que ça, ils vont changer les règles de certification en cours de route, alors que les contrats sont signés, que les audits commencent, etc... Ils vont nous imposer 2 ou 3 audits terrains par cycle de 5 ans au lieu d'1 ! Déjà que ça va être galère à organiser, sans compter l'impossibilité du caractère inopiné pour au moins 1 des audits dont ils ne démordent pas, voilà qu'il va falloir faire ça une fois sur deux, ou presque... Sauf erreur de ma part, 2 organismes sur 3 ont décidé de facturer 1 jour d'audit en plus dans le cycle pour l'audit terrain prévu dans le texte initial, donc s'ils changent les règles et en mettent 3, ça veut dire que les OCR vont se reprendre 2500 € de coût en plus sur le cycle ? 

La DGT et l'ASN sont totalement déconnectés de la réalité sur ce coup-là...   

oups... doublon à supprimer, sorry.

Bonsoir
Ils vont annoncer ça le changement de règles par écrit ou ça été une annonce orale ?
Ce sera dans l'arrêté vérification ?
Effectivement ces nouvelles dispositions ne vont pas faciliter le travail, sans parler du coût.
Iron Kloug

Scully a écrit:

Sinon, nous sommes d'accord. Cette vérification initiale par un OA ne sert à rien. 

Bonsoir,
Personnellement, j’adore .....
Disons que c’est peut être le prix à payer pour ne plus voir passer un OA dans les installations pendant plusieurs années....

Oui Fred, j ai pensé à toi en écrivant ça. Ca supprime un marché sinon l enlève mais finalement lesnoa contrôle le boulot (zonage...) et une install validée en amont par une pcr. Or nous sommes formés pour être compétents et la certif devrait éloigner les moutons noirs.

Fofilet il y a beaucoup à dire sur l inopiné. A moins de communiquer nos agendas, je ne vois pas... Et les reports impromptus de rdv ça arrive. Et on ne peut imposer aux pcr une manière de fonctionner en amont. A moins de prendre les rdv bien ennavance, ce que ne fait pasbtout le monde, et encore z sans aléas, ça va être pénible et bien compliqué. Je ne m étends pas sur la question du coût ou j en ai pour des heures.

Je m'excuse pour les fautes de frappe.
Pour le coût, toujours le même débat. Pour les pcr de moins de 100 clients je dirais, ça va être lourd à porter qu'il s agisse de 2000 ou 200 euros par an. On pourrait argumenter que ça va favoriser lzs grosses structures et que ça ne va pas dans le sens de la personnalisation du conseil ou de la disponibilité des conseillers, ni forcément de la proximité géographique qu'il s agit de multiplier les clients (on ne vit pas tous dans une métropole). .. Mais les certificateurs doivent aussi facturer suffisamment pour être rentable. Après, quand on est chef d entreprise et qu on tient un prévisionnel, on a besoin de connaître ses frais. Que les règles changent en cours de route est un problème. J'aimerais bien connaître les raisons. Il me semblait
que les textes avaient été débattus longuement. Des cas auraient été oubliés d être envisagés ?
Ceci étant, si il s agit de vérifier vraiment l application chez le client afin de se défaire d un contrôle documentaire lisse permettant de masquer des manquements sur le terrain (depuis lentelpsnque je travaille, je ne crois vrailent plus quenpersonne n essaiera de contourner les obligations), ça peut être bien. Bref il faut voir qui pousse ennce sens et dans quel but.

Bonjour,

je rebondis sur ça même si ce n'est pas le sujet initial :

Scully a écrit:

Sinon, nous sommes d'accord. Cette vérification initiale par un OA ne sert à rien. La CRP est formée et fondée à établir ce type de mesure (après tout l'étude de conformité est de notre côté et les mesures font partie de notre action de prévention). De plus, le CRP conseille contrairement à l 'OA qui n'œuvre que dans le champ du contrôle. Au final, cette vérification initiale n'a pas de valeur ajoutée.

Je suis d'autant plus d'accord avec ça que lors d'inspection, l'ASN notifie cela en observations à certains sites :

Lettre de suite ASN - C. Observations a écrit:

Je vous recommande d’être attentif aux informations précisées dans les rapports de votre prestataire. Il vous appartient de lui faire part de toute anomalie afin d’avoir un rapport conforme à vos installations.

Donc voilà la boucle est bouclée.

Fred a écrit:

Disons que c’est peut être le prix à payer pour ne plus voir passer un OA dans les installations pendant plusieurs années ...

C'est bien cher payé sans compter les contraintes de timing (et de rentabilité pour l'OA) pour faire réaliser ce contrôle avant la première utilisation

Et hop l'arrêté tant attendu est paru  

Toz

Vous imaginez bien que je ne suis pas trop de votre avis, mais comme on dit, chacun défend sa paroisse...
Personnellement, je comprends qu’une vérification initiale faite par un organisme accrédité permet de faire un point zéro par un organisme extérieur à la structure détentrice de la source émettrice de RI, et « justifie » l’allègement voir l’arrêt complet des renouvellements des VI.
Après, des boulettes , il y en a aussi dans les rapports émis par les OARP, c’est aussi pour ça que ces organismes font régulièrement l’objet de supervisions en agence par l’ASN, et aussi d’audits inopinés sur site. D’ailleurs, les OARP sont tenus d’envoyer leur planning à jour à l’ASN, ce qui leur vaut souvent des remontées de bretelles.

On peut argumenter sans fin mais finalement vous contrôler notre travail : l employeur vous rémunère donc pour verifier que son CRP fait bien son travail. Le plus court serait donc que les autorités inspectent directement les crp. La certification paliera en partie aux "défauts de qualité" des crp.

L'arrêté vérification est sorti !

En partage sur mon onedrive :
https://1drv.ms/b/s!AtNkjAwawByVlg9N8G7J-8E0PpZd


Concernant les modifs à venir sur la certif OCR, c'est une volonté de la DGT elle-même qui trouve insuffisant un audit terrain par cycle.
Concernant l'impact financier de ces modifications pour les OCR, ça sera variable en fonction des organismes certificateurs à mon avis : certains répercuteront totalement ça sur les clients, donc en prendront tout ou partie à leur charge... Trop tôt pour savoir, faut déjà qu'ils nous mettent tout ça par écrit, ce qui n'est pas avant un bout de temps...

Bonjour
Nous avons déjà fait un post sur le sujet !
Nous sommes déjà sur la face nord du texte  pour l'analyse.
Et il y a pas mal de trucs à écrire.
Iron Kloug

Je vais faire prochainement une vérification initiale sur un accélérateur de particules utilisé en radiothérapie. A ma connaissance, la PCR est contente que je vienne, notamment pur faire des mesures neutrons.

Bonjour,

Je vais abonder dans le sens de Fred : pour moi, l'OARP sert de 'conseil' par rapport à mon boulot de CRP. Il me permet de discuter de points litigieux, de voir ce qui me manque par rapport à la réglementation, en gros de vérifier que mon boulot est correct. Et vu que je n'ai pas forcément tous les radiamètres / contaminamètres qui vont bien, l'OA me permet aussi de vérifier que je n'ai pas de contamination des sources. Alors rien que pour ça, je n'ai vraiment pas envie de me séparer de cette vérification annuelle !
L'ASN vient inspecter et a (de mon point de vue) un côté plus répressif. Dans une petite boite, l'ASN ne vient pas tous les jours, et il est moins aisé de discuter et d'avoir un suivi au long cours, contrairement à l'OA qui peut se montrer plus disponible.

Donc de mon point de vue, les deux se justifient.
Anne-Lise

Bah pour les futurs ocr, on va subir un audit annuel pour nos process, on est sensé en permanence avoir le nez sur la réglementation (vaut mieux qiand on gère de nombreux sites). Autant je comprends pour les neutrons, conta... Autant pour le x en médical, je ne vois pas la valeur ajoutée. Pour la discussion sur les points réglementaires, la discussion avec les pairs est plus intéressante selon moi car sont dans le conseil et le concret surtout.
Je rejoins toz pour les disponibilités à la mise en service également.
Après, attention, je critique un contrôle pour lequel j ai vraiment du mal à expliquer l'utilité au client si ce n est l'obligation réglementaire, pas les contrôleurs.
Les contrôles qualité externes passent par contre très bien par exemple car véritable valeur ajoutée.