Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

Et je pense que la réponse est dans l’article 7 :
« Cette vérification vise à s'assurer du maintien en conformité de la source radioactive scellée ou de l'équipement de travail notamment eu égard aux résultats contenus dans le rapport de vérification mentionné à l'article 5 ou aux résultats de la première vérification périodique pour les équipements de travail et sources radioactives mentionnés à l'article 8.« 
L’article 5 concerne les vérifications initiales donc, en mon sens, la vérification périodique concerne les sources faisant déjà l’objet d’une vérification initiale, et les vérifications périodiques à la mise en service, les sources des points 4 et 5.
Mais cela ne reste que mon point de vue....(on s’éclate, hein !! )

Bonjour à vous,

Je n'ai pu assister aux journées PCR.
Avez-vous eu une réponse de la DGT sur ce sujet ?

Merci à vous,

Bonjour
Pas clair, de mon point de vue.
Mais je pense que je vais directement les contacter .
Iron kloug

Fred a écrit:

Et je pense que la réponse est dans l’article 7 :
« Cette vérification vise à s'assurer du maintien en conformité de la source radioactive scellée ou de l'équipement de travail notamment eu égard aux résultats contenus dans le rapport de vérification mentionné à l'article 5 ou aux résultats de la première vérification périodique pour les équipements de travail et sources radioactives mentionnés à l'article 8.« 
L’article 5 concerne les vérifications initiales donc, en mon sens, la vérification périodique concerne les sources faisant déjà l’objet d’une vérification initiale, et les vérifications périodiques à la mise en service, les sources des points 4 et 5.
Mais cela ne reste que mon point de vue....(on s’éclate, hein !! )

Coucou,
je reprends mon texte car en relisant mon post, je n'ai pas été clair sur mon point de vue :
"L’article 5 concerne les vérifications initiales donc, en mon sens, la vérification périodique concerne les sources faisant déjà l’objet d’une vérification initiale, et les sources concernées par les vérifications périodiques à la mise en service, à savoir les sources des points 4 et 5".
Mais bon, attendons le retour de la DGT...

Bonjour
Et bien réponse téléphonique rapide...

La DGT a remis les rayonnements ionisants au même niveau que les autres risques.
Vous devez avoir une démarche de prévention de ces risques.

Si on s'en tient au seul aspect décret/arrêté et en reprenant le texte.

Article 4
Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d’application des vérifications initiales définies aux articles 5 et 6 :
1° Les sources non scellées, y compris celles intégrées à un équipement de travail ;
2° Les sources scellées intégrées à un équipement de travail soumis aux vérifications du présent arrêté ;
3° Les sources de rayonnements ionisants individuellement exemptées du régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, visées à l’article R. 1333-106 du code de la santé publique ;
4° Les sources scellées ne dépassant pas les seuils des sources scellées de haute activité prévus à l’annexe 13-8 du code de la santé publique ;
5° Les équipements de travail dont le niveau d’exposition au contact ne dépasse pas 10 microsieverts par heure et ne contenant pas de source scellée de haute activité telles que définies à l’annexe 13-7 du code de la santé publique ou plusieurs sources scellées dont l’activité totale est égale ou supérieure au niveau d’activité défini pour un radionucléide dans la cinquième colonne du tableau 2 de l’annexe 13-8 du code de santé publique, à l’exception des accélérateurs de particules.

Article 8
Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés au 4° et 5° de l’article 4 font l’objet d’une première vérification périodique lors de leur mise en service ou le cas échéant à réception.

PAS DE VÉRIFICATION PERIODIQUE INITIALE pour les 1 2 et 3

Ensuite....
Et bien c'est là que vous devez prendre en compte ces démarche générale de prévention des risques.
Rien ne vous oblige à faire des vérifications périodiques, mais en cas de problème vous engagerez votre responsabilité.

Pour les 1°, 2° et 3°, c'est un peu ce que j'évoquai plus haut, et ça me conforte dans mon analyse.
Pour les sources non scellées vous en assurez l'absence de contamination avec la vérification des locaux y compris attenants.
Pour le 2° c'est sur l'équipement que vous pouvez faire votre vérification périodique.
Et pour le 3° la réglementation ne s'applique pas aux sources exemptées.
Mais si on veut faire une bonne radioprotection, il vaudrait mieux s’assurer quand même de leur intégrité, notamment si on les utilisent en formation ou pour des étalonnages.
 

Vous ne faites pas que de la radioprotection réglementaire, j'espère ?

La DGT va préciser ces points au travers d'un document Questions/Réponses, comme elle l'a fait récemment.
Vous aurez donc d'autres précisions, y compris sur le vocable "étalonnage" et les "moyens et compétences" pour les réaliser (pas sur un coin de table) !

Iron Kloug

Merci à Iron Kloug pour la confirmation et les précisions... et il faut en effet faire une étude de poste préalable dans tous les cas.
Bonne initiative de la DGT de faire un Questions/Réponses .

Bonjour,
J'espère que le Questions/Réponses de la DGT sera bien diffusé et apportera les corrections nécessaires, parce que celui du 4 octobre 2013 émis suite à une réunion entre ASN et OARP, je dois encore l'envoyer au moins 2 fois par semaine à des clients qui ont des remontrances des inspecteurs ASN concernant les étalonnages et les vérifications. J'ai même fait un email-type explicatif. Je dois avouer qu'avec ça, les clients se débrouillent avec leurs réponses à apporter, mais les mêmes questions des inspecteurs sont néanmoins toujours là... encore 7 ans après, ce qui dénote de la mauvaise diffusion ou compréhension de cette communication.

ICTO+

Bonjour,

Eh bien, c'est rassurant ce que tu dis, ICTO+...

Bonjour à tous,

Juste quelques petites précisions parce que je débute :

- on est d'accord que la PCR doit continuer ses contrôles internes (vérifications maintenant), une fois par an pour les amplis de bloc, l'imagerie conventionnelle, le dentaire, l'ostéo, et deux fois par an pour le scanner ?
- à coupler toujours aux vérifications externes par une société agréée (3 ans imagerie conventionnelle et mobile de radio, 5 ans ostéo et pano, et annuel pour les amplis de bloc et le scanner ) ?


Autre chose, cette notion à l'art. 20 chap. 4 : admettons POLO réalise le contrôle externe annuel du scanner, on doit choisir un autre organisme comme JAKO par exemple pour le contrôle de mise en service de notre deuxième scanner qui arrive en juin ?

Et pour terminer : après une maintenance d'un constructeur, la PCR doit refaire systématiquement un rapport interne (en plus de celui qu'elle doit faire annuellement) ?

Merci d'avance des réponses apportées ! (oui, la législation ce n'est pas du tout mon truc...)

Ica'

Bonjour,

En relisant l'arrêté, je me rends compte que l'étalonnage des dosimètres opérationnels est maintenant tri annuel ?

QUID du contrôle de bon fonctionnement. Difficile de voir un mouvement propre sur un dosi op et les piles, j'imagine que le bip à l'allumage fait office de contrôle... Mais, il n'y a plus de contrôle technique pour voir des variations de mesure (pour les autres appareils). 

Donc si je résume, pas besoin de renvoyer ses dosimètres avant 3 ans ? (vu le nombre de fois ou j'en vois qui tombent par terre .... )

Bonjour
Il y a ce que dit la réglementation et le fait de se poser des questions de bon sens.
Vous pouvez renvoyer vos dosimètres en vérifications si vous avez des doutes.
Iron kloug

Bonjour Icarius,

pour les vérifications périodiques effectuées par le CRP, c'est une fois par an pour la radio (conventionnelle et interventionnelle) et pour le scanner. (+ après opération de maintenance)

Pour les vérifications externes :
- à la mise en service (radio et scanner) => vérification initiale
- tous les 3 ans pour les scanners et la radio interventionnelle (salles angiographie et arceaux de bloc) => renouvellement vérification initiale

Pour l'art. 20, je pense que cela s'applique pour un même équipement, si c'est un autre scanner je ne vois pas ce qui l'empêcherait de le faire... par contre il pourra pas faire le renouvellement de cette vérification initiale...

Nico14

Bonsoir Fred
On espère qu’il sera publié rapidement et qu’il abordera la question notamment des contrôles externes qui auront lieu entre le 2 juillet 2020 et le 30 juin 2021.
Iron Kloug

Hello Kloug,
je ne pense pas être très loin de la solution....
Mais rien ne vaut un écrit de la part de la DGT...

Bonsoir à tous, 
après 6 ans d’absence je ne me suis pas tourner les pouces.. 
donc après la RP au sein du MINARM auprès d’un exploitant, je suis passé du côté obscur (comprendre agent assermenté en poste dans un organisme de l’Etat chargé de contrôle des instruments de mesures à usage réglementé avec vignettes verte (37 catégories d’instruments concernées) pour les curieux le décret qui régit cette activité est le 2001-387 du 03 mai 2001 et son arrête d’application du 30/12/2001. 

Pour répondre à Icto, 
Lors des mes audits techniques inopinés sur le terrain aux organismes agréés et parfois mêmes (pour ne pas dire quasi tous) accrédités par le COFRAC sous référentiel ISO 17020 ou certifiés par le LNE je demande effectivement un certificat d’étalonnage pour savoir si les moyens d’essais utilisés (masses et poids étalons et poids de seuils  pour les instruments de pesage, ou  instrument pour générer des impulsions pour les instruments de comptage de quantité de gaz par exemple) sont à jour de leur étalonnage (le certificat d’étalonnage est un document qui contient un relevé de mesures du moyens d’essais ou de l’instrument par rapport a un étalon national) 

Contrairement au constat de vérification qui peut être établi sans relevé de mesures. 

Ce qui m’intéresse ce n’est pas la date de l’édition du certificat d’étalonnage mais bien la date des mesures et essais réalisés sur «  le moyens ou les moyens d’essais » lors de l’étalonnage. 

Si ce n’est pas à jour le jour J’ le technicien vérificateur de l’organisme ajourné son intervention et prendra une fiche de constat de non conformité sur l’outils de surveillance des organismes utilisé par l’Etat. 

Pour rappel, un moyen d’essai sa validité c’est du date à date et non la tolérance fin de mois qui était devenue l’us à une certaine époque. 

J’espère que ma petite intervention servira à certains. 

Pour confirmer les dires de Kloug, le choix des mots à son importance en métrologie
Dans mon domaine on retrouve selon la catégorie de l’instrument et le type d’approbation (Effet Nationale ou MID) il n’y aura pas le même vocable.

Il y a d’abord des opérations de mise sur le marché: 

Évaluation CE de conformité
Évaluation UE de conformité...

Vérification primitive instrument neuf : Vérification primitive des instruments est l'opération de contrôle attestant que les instruments neufs ou réparés respectent les exigences de leur catégorie.
A savoir qu’il existe un arrêté et pour certaines règlementations plus anciennes un décret par catégorie d’instrument. 

Les instruments réparés peuvent être soumis à la vérification primitive dans ce cas il y aura une marque réglementaire apposé sur l’instrument la marque à la bonne foi (la poignée de mains) que vous avez peut-être vu certains sur vos balances de laboratoires et pour les curieux sur la plaque d’identification de votre pompe à essence préférée une pompe à essence est constitué d’îlot chaque îlot à plusieurs pistolet derrière chaque pistolet se cache un instrument reglementé. Les pompes à essences sont des Ensemble de mesurage  routiers rentrant dans la catégorie des Ensembles de mesurages autres que l’eau (EMLAE). Je ferme la parenthèse.


Vérification primitive après réparation

Vérification de l’installation ( compteur d’énergie thermique, cinémomètre)
« La vérification d’installation d'un instrument est l'opération de contrôle attestant que l'instrument satisfait aux dispositions techniques qui lui sont applicables et que ses conditions d'installation en assurent une utilisation correcte et répondent aux prescriptions réglementaires.

Elle est sanctionnée par la délivrance d'un certificat dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Ce certificat peut spécifier des conditions techniques particulières de vérification et d'utilisation. »


Et enfin les opérations dites de « Contrôle en service »: 
le contrôle en service est composé d'une ou plusieurs des opérations suivantes :
- la vérification périodique,
- la révision périodique,
- le contrôle par le détenteur si l’arrêté catégoriel le prévoit. 


Voilà vous en savez un peu plus sur la « métrologie légale »

Je vous rassure aucun de mes collègues ne viendra vérifier vos instruments de mesures puisque le législateur n’a pas souhaité intégré les instrument de mesure de la radioprotection dans la liste des instruments à usage reglementé ! 
Bien que l’usage que vous en faites peut-être réglementé (en métrologie légale) 


En effet l’article 1 du décret précité dispose que: 
« les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs, dont les unités sont définies par le décret du 3 mai 1961 ( je vous invite à en prendre connaissance il définit toutes nos grandeurs et sera bientôt remis au goût du jour pour intégrer la dématérialisation de certains étalons) concerner la RP on y retrouve les grandeurs suivantes : 
Unités de rayonnements ionisants.

Activité en becquerel => Activité d'une quantité de nucléide radioactif pour laquelle le nombre moyen  transitions nucléaires spontanées par seconde est égal à 1.
Energie communiquée massique le Gray => l'énergie communiquée par les rayonnements ionisants à une masse de matière de 1 kilogramme est égale à 1 joule
Dose absorbée le Gray (encore...) => dose absorbée dans une masse de matière de 1 kilogramme à laquelle les rayonnements ionisants communiquent en moyenne de façon uniforme une énergie de 1 joule.
Kerma le Gray (encore et encore) =>  le kerma dans une masse de matière de 1 kilogramme dans laquelle les particules ionisantes chargées sont libérées de façon uniforme par des particules ionisantes non chargées et pour lesquelles la somme des énergies cinétiques initiales est en moyenne égale à 1 joule.
Equivalent de dose (déjà plus connu celle-ci ^^) => L'unité d'équivalent de dose dans le domaine de la radioprotection est le sievert. Le sievert est égal au joule par kilogramme.

Pour les nostalgiques: L'emploi des unités des rayonnements ionisants dénommées curie, rad, röntgen et rem n'est pas autorisé.
Je referme la parenthèse sur le décret 1961 et les grandeurs utilisées en RP). 
, appartiennent à une des catégories mentionnées en annexe I au présent décret et sont utilisés pour l'une des opérations suivantes : opérations de mesurage pouvant servir de base à [.....], opérations de mesurage intéressant la santé, opérations de mesurage intéressant la sécurité des personnes, des animaux ou des biens, opérations de mesurage ayant pour objet de déterminer ou de vérifier des caractéristiques annoncées ou imposées. 

Quand vous utilisez vos instruments de mesures vos résultats servent à vérifier des valeurs réglementaires donc l’usage est metrologie légale mais l’instrument ne l’est pas ! 
Pour autant il doit faire l’objet des opérations de vérification périodique de l’étalonnage pour que les grandeurs mesurées soient recevables réglementairement  (Zonage radiologique, études de poste, vérification de vos sources....) Et voilà la boucle métrologique est bouclée. 
 
Enfin pour ceux qui ne savent pas la différence entre le concept d’étalonnage et celui de la vérification: selon le Vocabulaire international de métrologie (VIM)
2.39 (6.11) Etalonnage, m
Opération qui, dans des conditions spécifiées, établit en une première étape une relation entre les valeurs et les incertitudes de mesure associées qui sont fournies par des étalons et les indications correspondantes avec les incertitudes associées, puis utilise en une seconde étape cette information pour établir une relation permettant d'obtenir un résultat de mesure à partir d'une indication.
NOTE 1 Un étalonnage peut être exprimé sous la forme d'un énoncé, d'une fonction d'étalonnage, d'un diagramme d'étalonnage, d'une courbe d'étalonnage ou d'une table d'étalonnage. Dans certains cas, il peut consister en une correction additive ou multiplicative de 'indication avec une incertitude de mesure associée.
NOTE 2 Il convient de ne pas confondre l'étalonnage avec l'ajustage d'un système de mesure, souvent appelé improprement «auto-étalonnage», ni avec la vérification de l'étalonnage.



Pour la vérification toujours selon le VIM:
2.44 Vérification, f
Fourniture de preuves tangibles qu'une entité donnée satisfait à des exigences spécifiées.
EXEMPLE 1 Confirmation qu'un matériau de référence donné est bien, comme déclaré, homogène pour la valeur et la procédure de mesure concernées jusqu'à des prises de mesure de masse 10 mg. EXEMPLE 2 Confirmation que des propriétés relatives aux performances ou des exigences légales sont satisfaites par un système de mesure.
EXEMPLE 3 Confirmation qu'une incertitude cible peut être atteinte.
NOTE 1 S'il y a lieu, il convient de prendre en compte l'incertitude de mesure.
NOTE 2 L'entité peut être, par exemple, un processus, une procédure de mesure, un matériau, un composé ou un système de mesure.
NOTE 3 Les exigences spécifiées peuvent être, par exemple, les spécifications d'un fabricant.
NOTE 4 La vérification en métrologie légale, comme définie dans le VIML [53], et plus généralement en évaluation de la conformité, comporte l'examen et le marquage et/ou la délivrance d'un certificat de vérification pour un système de mesure.
NOTE 5 Il convient de ne pas confondre la vérification avec l'étalonnage. Toute vérification n'est pas une validation.
NOTE 6 En chimie, la vérification de l'identité d'une entité, ou celle d'une activité, nécessite une description de la structure ou des propriétés de cette entité ou activité.

L’étalonnage ne donne pas lieu à une décision de conformité. Seule la vérification permet un jugement, une décision. 

Voilà pour le volet métrologie. 

Je reste à la disposition des klowns si besoin. 
Je vous souhaite une bonne nuit et à très bientôt 
🥱

NB: Petit problème de couleurs au moment du surlignage  si l’un des modos (c'est fait signé Kloug) peut remettre en Violet ou Bordeaux italiques les extraits de textes réglementaires je le remercie d’avance.

Fred a écrit:

Bonsoir,
A ma connaissance, la liste des sources de rayonnements définies par cet arrêté concernées par les vérifications initiales ainsi que leur renouvellement n'est pas applicable avant le 1er Juillet 2021
En effet concernant les vérifications, cet arrêté vise les organismes vérificateurs accrédités (OVA) pour les vérifications initiales et les conseillers en radioprotection (CRP = PCR interne, OCR ou Pôles de compétence en RP) pour les vérifications périodiques.
En conséquence, les OARP et les PCR externes qui appartiennent réglementairement à l’ancien dispositif ne peuvent pas mettre en application les nouvelles dispositions de cet arrêté. Ils doivent continuer à suivre les dispositions de l’arrêté du 21 mai 2010 (décision ASN 2010-DC-0175) et ce jusqu'au 1erJuillet 2021...
Donc Icarius, je suis d'accord avec toi (rien ne change pour l'instant...)
Je sais que je vais en irriter plus d'un, mais moi aussi, je vous aime....
Dans l'attente d'un Questions/Réponses de le part de la DGT....

Bah écoute Fred, au risque de te surprendre, je partage ton point de vue. Il me semble bien avoir lu dans l'instruction  N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 accompagnant le décret de 2018, dans le tableau page 25 "Vérification initiale (art. R. 4451-40 et R. 4451-44). Vérification effectuée par un organisme agréé par l’ASN, selon les modalités fixées par la décision n° 2010-DC-0175 pour les contrôles externes." Et donc, pour moi, cette phrase renvoie notamment au respect de la périodicité indiquée dans la décision de 2010.
C'est rappelé dans l'article 27 de l'arrêté du 23 Octobre : "Art. 27. – L’employeur procède, avant le 1er juillet 2021, à une première vérification périodique des équipements, véhicules et lieux de travail dont les derniers contrôles techniques ont été réalisé selon les modalités de l’arrêté du 21 mai 2010 et depuis des délais supérieurs à ceux inscrits dans le programme de vérification prévu à l’article 18."

Par contre, question pour les RX notamment, il me semble que les vérifications réalisées avant le 01/07/2018 valent pour vérification initiale (article 10 des disposition transitoires du décret de 2018). Cette disposition demeure t elle valable si les exploitants ne respectent pas les périodicités incluses dans la décision de 2010 avant le 01/07/2021 ?

Bonjour à vous,

Pour avoir suivi une réunion avec la DGT, voici ce que j'en ressors mais je suis d'accord il vaut mieux attendre le Q/R de la DGT.

En gros, l'application de l'arrêté vérification est à l'appréciation de l'employeur.
Pour faire simple (oui j'ose...), si l'employeur est prêt à respecter le nouveau dispositif réglementaire, il valide ce passage et, de ce fait, respecte l'arrêté vérification.

Donc, le dernier CERP réalisé par un OARP fera office de vérification initiale.
Le renouvellement, si l'établissement est concerné, se fera selon les périodicités (validées toujours par l'employeur) de l'arrêté vérification. A ce moment là, il devrait y avoir des OVA pour répondre aux demandes.

Dans le cas d'une vérification initiale, après être entré dans le nouveau dispositif, l'établissement peut faire appel à un OARP (prévu par la législation) tant qu'ancun OVA est accrédité ou sur la période transitoire.

Par contre, si l'employeur passe sur le nouveau dispositif ce n'est pas pour une partie mais pour tout l'arrêté donc pour les vérifications périodiques sachant que seul les CRP salariés et les OCR peuvent appliquer le nouveau dispositif pour la DGT.

Dans le cas où il ne passe pas sur le nouveau dispositif, il doit toujours respecter l'arrêté contrôle et doit se préparer avant la fin de la période transitoire.

Je pense que nos questions auront une réponse grâce au Q/R.

Bien à vous,

Waouh ! Si tu dis vrai Orik, deux poids deux mesures dans le cas des PCR externes. Seuls les chefs d'établissement dont la PCR externe est passée OCR pourraient appliquer le nouveau dispositif ...

Va falloir que la DGT sorte rapidement le texte afin d'éclaircir la situation....

Bonsoir les Klowns, 

J’ai un constat à faire: 
Effectivement le législateur n’est pas métrologue: 

A la lecture du code du travail: 



Replier
« Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection (Article R4451-48)

• 
  
  

  Article R4451-48

  
  
  Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
  
  
  Repli
  
  
  
  • 
    I.-L'employeur s'assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres opérationnels.
    
    II.-L'employeur procède périodiquement à l'étalonnage de ces instruments, dispositifs et dosimètres.
    
    L'étalonnage est réalisé par le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou par un organisme extérieur. »
    Je doute que tous les conseillers en RP puissent étalonner leurs instruments de mesure. 
    On peut en revanche procéder à la vérification de l’étalonnage. 
    Concernant la fin de l’article: J’aurai préféré ou par un laboratoire accrédité (à réaliser dès étalonnage sous accréditation via le référentiel ISO 17025) 
     
    
  • On étalonne avec des moyens raccordés. 
    
  • On réalise un essai de bon fonctionnement au moyen d’une source qui elle,  est un moyen d’essais étalonné.
    
  
  Bonne soirée 🥱
  
  
  
  

Bonjour à tous,

Dans le cadre des vérifications périodiques des lieux de travail, que contrôlez vous dans " vérification délimitation des zones délimitées"? La présence ou la cohérence de la signalétique?
Pour la vérification du niveau d'exposition externe, juste un dosimètre d'ambiance?
Bonne journée

Contrôle à minima trimestriel. Dosi d'ambiance pour moi. La dosimétrie validant le type de zone choisi.

Super merci de ton retour Fred

Suite à la parution du Q/R sur l'arrêté Pcr/Ocr ce jour, je pense qu'on va bientôt obtenir le Q/R tant attendu sur notre arrêté du 23/10/20...
Vu les premiers retours, je m'en vais préparer du popcorn...

Icto+

Espérons assez rapidement

Bonsoir
Moi c'est plutôt un verre d'un excellent whisky que je vais me préparer vu le b.... qu'engendre le Q/R sur l'arrêté PCR/OCR !
Iron Glouglougloug