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 Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

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Orik
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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyLun 26 Juil 2021 - 8:50

Bonjour,

La question a été posée pour les scanners diagnostics où sont réalisés des pratiques interventionnelles radioguidées (avec ou sans arceau).

Dans une présentation fin 2020, la DGT avait précisée que seul les scanners présent dans un bloc opératoire étaient concernés par le renouvellement des VI.

Donc, de ma lecture, un scanner (avec ou sans arceau) où est pratiqué du diag et des PIR en salle classe ISO7 ne serait pas concerné. Mais c'est un domaine que je maitrise mal à savoir si une salle de classe ISO7 est considérée comme une salle de bloc (même si elle n'est pas au sein d'un vrai bloc opératoire).

Après, je connais quelques blocs opératoires avec des scanners et aussi peut-être la prise en compte des O-arms que nous pourrions considérer comme des scanners.

En espérant avoir pu aider.

Orik
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Nico14
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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 11:18

Bonjour,

je ne suis pas certain de comprendre la même chose que le questions-réponses !

l'article 6 dit :

Les appareils émetteurs de rayons X, utilisés pour la scanographie ou disposant d'un arceau utilisé pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées ;

Je comprend plutôt : soit utilisés pour la scanographie, soit équipés d'un arceau pour les PIR.
Sinon pourquoi le 'ou' et 2 fois le terme 'utilisé' ? on aurait pu alors avoir à la place 'scanographie ou arceau utilisés pour PIR..'
Ca ferait pour les scanners :' utilisés pour la scanographie utilisé pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées' bof..

Et du coup pas de RVI pour les scanners qui ne font que du diagnostique !

La publication de veille réglementaire par C2i santé comprend le RVI pour tous les scanners à minima tous les 3 ans !!

Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 C:\Users\lemoan-n\Desktoppas sûr d'être sûr !!! Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 1f60e 

Nicolas
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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 11:23

Bonjour
De mon côté le renouvellement de la vérification initiale pour les scanners est aussi 3 ans.
Et quel que soit le scanner.
Et tiens puisque nous en sommes à parler de scanners, il serait nécessaire d'améliorer l'information aux patients.
Le nombre de gens qui nous posent des questions (voir domaine médical !) sur leurs expositions.
Comme ce sont des machines qui délivrent des doses, cela ne me gêne pas le renouvellement de VI.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 11:43

Très bien,
merci Kloug.

Sinon, est ce que ce questions réponses a une valeur légale ?
Quand bien même, il légitime le fait de ne pas faire de RVI pour scanner diagnostiques pour ceux qui ne le veulent pas ! (signé DGT !)

Chacun peut prendre la version qu'il veut !

Nicolas
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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 11:50

Bonjour
Juridiquement un Q/R n'a pas de valeur opposable.
Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 12:41

Bonjour à tous,

Suite à une intervention de la DGT lors d'un réseau, voici ce qu'il nous a été dit :


nota : les QR ou guides publiés sur le site internet de la DGT sont considérés comme du « droit mou ». Une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2017 a validé ce point.
La DGT (Nicolas MICHEL)
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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 12:47

Bonjour
Oui du "droit mou". J'avais eu aussi cette information
A voir lors d'une situation judiciaire examinée par un juge d'instruction et surtout les arguments attaque-défense.
On va dire qu'il "serait plus opportun" d'aller dans le sens du Q/R.
Mais il faut bien avouer que ce n'est pas de la simplification administrative comme on nous le répète si souvent.
Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 12:54

Je pense que c'est effectivement mieux d utiliser cette carte de "droit mou" quand il est en notre faveur, je ne sais effectivement pas comment la magistrature verrait cet argument et j'espère ne jamais le savoir!
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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 22:34

La DGT dit justement que les Q/R sont opposables juridiquement suite à une jurisprudence. 

Mais il y a une hiérarchie dans les textes réglementaires, un Q/R qui apporte une précision sur un texte est donc pleinement applicable, mais un Q/R qui contredit un arrêté par exemple n'a pas de valeur, puisque l'arrêté est plus fort dans la hiérarchie des textes, donc c'est lui qui fait foi.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020   Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020 - Page 8 EmptyMar 31 Aoû 2021 - 22:50

Bonsoir 
Apparemment la DGT va revoir les arrêtés sur ce point.
Info de la journée.
Iron Kloug

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