Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

Merci !
J’attends avec impatience les textes

Bonjour à tous,

Je me re-penche sur l'article 17 de cet Arrêté et je constate ce qui me semble être une évolution par rapport à l'Arrêté Contrôle (21/05/2010) :

Citation :

II. – L’étalonnage périodique prévu au II de l’article R. 4451-48 du code du travail est réalisé par le conseiller en radioprotection s’il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou à défaut par un organisme extérieur dont le système qualité est conforme à la norme relative au management de la qualité et qui respecte les normes en vigueur relatives à l’étalonnage des appareils de détection des rayonnements ionisants.

Pas de problème pour s'assurer que le système qualité de mon prestataire d'étalonnage est conforme à la norme relative au management de la qualité, il me suffit de lui demander son certificat ISO9001.

Mais pour les normes relatives à l'étalonnage, ça se corse. Quelles sont-elles? Une rapide recherche m'oriente vers la norme ISO7503... en connaissez vous d'autres applicables?

Et comment s'assurer que l'OVA les respectent? Est-ce je dois envisager de les auditer tous les ans?  

Bonsoir
Je n'ai pas toutes les normes en tête mais il n'y a pas que pour les mesures de contamination (7503-1).
Il y en a pour l'exposition externe avec les gamma, les neutrons.
Sur le site de l'AFNOR on doit pouvoir trouver les références.
Je les avais sous forme papier quand j'étais au CEA, mais avec les évolutions dans mon activité, je n'ai plus grand chose.
Iron kloug

gaillarde a écrit:

Et comment s'assurer que l'OVA les respectent? Est-ce je dois envisager de les auditer tous les ans?  

J'aurais tendance à dire que si l'organisme est agréé, c'est l'entité qui délivre l'agrément qui est garante du respect des normes applicables. Faire appel à un organisme agréé vous dispense d'investigations autres que de lui demander son agrément quand vous avez recours à ses services.

Bonjour 
Quand vous avez quelqu’un d’un organisme agréé qui vient faire des mesures tritium avec un radiametre vous pouvez vous poser des questions.
Expérience vécue ! Le directeur de la boîte m’a bien entendu lui parler du pays.
Alors pour le reste on peut aussi être méfiant.
Iron Kloug

Bonjour,
OVA pour Organisme Vérificateur Accrédité et non Agréé....
L’agrément est délivré par l’ASN (A pour Autorité .... bon j’arrête...) alors que l’accréditation l’est par un organisme certificateur.

Bonjour,

Afin d'être sur d'avoir bien compris :

Les vérifications des lieux de travail étaient "au moins mensuelles" sur l'arrêté du 21 mai 2010, ces mêmes vérifications sont désormais trimestrielles.

Pour les lieux de travail, les contrôles techniques externes restent annuels ?

Merci d'avance

Bonjour 
Il n’y aura plus de contrôles externes.
Il y aura des vérifications initiales à compter du 1er janvier 2022.
Et ensuite c’est le conseiller en radioprotection qui fera les vérifications périodiques.
Iron Kloug

Merci Kloug,
Je pensais que les anciennes disposition restaient applicables pour les contrôle externes.

Merci !