Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Décret concernant l'ANDRA

Aller en bas 
AuteurMessage
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Décret concernant l'ANDRA Empty
MessageSujet: Décret concernant l'ANDRA   Décret concernant l'ANDRA EmptyVen 6 Nov 2020 - 7:13

Bonjour
Voici encore un décret (rien que ça !!) qui concerne l'ANDRA. Il est court mais j'aimerai bien avoir quelques explications sur ce sujet.


Décret du 4 novembre 2020 autorisant l’Agence nationale  pour la gestion des déchets radioactifs à transiger

Transiger ??

Il se résume à un article :

Art. 1er.  – L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est autorisée à transiger avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Orano cycle et Electricité de France (EDF), en vue de mettre fin au différend qui les oppose dans le cadre de l’apurement des comptes de la convention de financement et de suivi de la construction des laboratoires souterrains et des études de qualification des milieux géologiques en vue de l’implantation d’un centre de stockage, signée le 6 juin 2000, selon les modalités définies par le protocole transactionnel susvisé.


Une histoire de gros sous ?

Iron Kloug

_________________
Show must go on !  Cool
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Décret concernant l'ANDRA Empty
MessageSujet: Re: Décret concernant l'ANDRA   Décret concernant l'ANDRA EmptyVen 6 Nov 2020 - 7:15

Toujours dans l'histoire de gros sous, un arrêté du 5 novembre approuve la cession de titres des sociétés Orano Cycle, Orano Mining, Orano DS et Sofidif par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Iron Kloug

_________________
Show must go on !  Cool
Revenir en haut Aller en bas
 
Décret concernant l'ANDRA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le décret modificatif !
» Un toilettage de décret en plus (non pas le 437 !)
» Projet de décret
» Décret INB du 14 mars 2019
» décret d'application

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: