Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Pratiques illégales

Aller en bas 
+2
Dark Templar
Iron Kloug
6 participants
AuteurMessage
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyJeu 5 Mai 2022 - 12:25

Bonjour
Je me fais ici le porte parole de l'ONOCR qui a mis un post sur LinkedIn

Bonjour à toutes et à tous,
Il nous a été rapporté par plusieurs de nos membres des pratiques illégales : des personnes, ex PCR externes (Personnes Compétentes en Radioprotection) exerceraient toujours sans avoir fait certifier leur société en tant qu'Organisme Compétent en Radioprotection.
Nous rappelons que cette certification est obligatoire depuis le 1er Janvier 2022.


L'ONOCR condamne fermement ce type d'agissements inexcusables. L'obligation est connue depuis 2018 et il était possible de se certifier dès l'automne 2020. Nous avons de plus bénéficier de six mois supplémentaires par rapport aux délais initiaux.
Nous sommes en Mai, soit 4 mois après l'entrée en vigueur de l'obligation.


Nous rappelons surtout aux employeurs, chefs d'entreprises extérieures et professions libérales que l'organisation de la radioprotection étant de leur responsabilité, en cas d'inspection par les autorités, ils pourraient être reconnus comme responsable d'un manquement dans l'organisation de la radioprotection puisqu'avoir recours à une société non certifiée est illégal.
Nous les encourageons donc vivement, en particulier si leur contrat n'a pas été mis à jour ou en cas de recours à un nouveau prestataire, à demander les preuves de la certification OCR ou bien à vérifier par eux-mêmes, la liste des Organismes Compétents en Radioprotection étant publiée par les organismes de certification :
https://lnkd.in/eisrf-69...
https://lnkd.in/eVVW-e9G
https://lnkd.in/e94NFpTp...
L'ONOCR demandera systématiquement leur certificat à jour à ses membres.

Edition suite à l'intervention de M. MICHEL : les témoins directs peuvent se manifester auprès de la DGCCRF : https://lnkd.in/enn-UQNM

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
Dark Templar
Acrobate
Acrobate
Dark Templar



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyVen 6 Mai 2022 - 10:57

Comme dans tous systèmes, des parasites tentent d'avoir le beurre et l'argent du beurre (et je ne parlerai pas de la crémière). A dénoncer aux autorités compétentes sans autre forme de procès !

_________________
Dieu ne joue pas aux dés
Revenir en haut Aller en bas
champi
Jongleur
Jongleur




Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyLun 9 Mai 2022 - 15:03

Bonjour,

sur les trois liens donnés, deux sont des liens morts.

Est ce qu'un PCR qui exercerait sous couvert de la certification d'un OCR (en attendant la sienne, ou pas) d'une autre entité est dans une situation illégale ? 
Je ne trouve rien dans la réglementation à part que la PCR doit avoit un contrat avec un OCR...

Bonne journée.
Champi.
Revenir en haut Aller en bas
Diabolo
Homme-canon
Homme-canon
Diabolo



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyLun 9 Mai 2022 - 17:17

champi a écrit:
Bonjour,


Est ce qu'un PCR qui exercerait sous couvert de la certification d'un OCR (en attendant la sienne, ou pas) d'une autre entité est dans une situation illégale ? 
Je ne trouve rien dans la réglementation à part que la PCR doit avoit un contrat avec un OCR...

Bonne journée.
Champi.
"sous couvert de" n'est pas un lien juridique

il y a la société OCR certifié
il y a les membres de la société
et il y a les salariés de la société

si on est aucun des 3
alors on a beau être diplômé, je pense que c'est pas conforme

bon après c'est ma petite analyse du lundi ...
Revenir en haut Aller en bas
Fofilet
Trapéziste
Trapéziste
Fofilet



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyLun 9 Mai 2022 - 21:29

champi a écrit:
Bonjour,

sur les trois liens donnés, deux sont des liens morts.

Est ce qu'un PCR qui exercerait sous couvert de la certification d'un OCR (en attendant la sienne, ou pas) d'une autre entité est dans une situation illégale ? 
Je ne trouve rien dans la réglementation à part que la PCR doit avoit un contrat avec un OCR...

Bonne journée.
Champi.

Si le PCR est indépendant et intervient comme CRP désigné en sous-traitance, il doit lui-aussi être certifié. 

Si c'est du ponctuel pour réaliser une mesure par exemple, c'est bon, il est intervenant spécialisé, intervenant sur demande d'un CRP de l'OCR.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.audit-orium.fr
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyLun 9 Mai 2022 - 21:32

Bonsoir
N'allez pas chercher dans de mauvaises directions
Il s'agit simplement de gens qui continuent à exercer en tant que PCR externe. Point c'est tout !
C'est donc en dehors de la réglementation depuis le 1er janvier !
iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
champi
Jongleur
Jongleur




Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyMar 10 Mai 2022 - 13:02

C'est pas aussi clair dans la réglementation, bien que ça le soit peut-être dans la tête du législateur.

Je peux poser le problème autrement : quand il s'agit de sous-traitance, ce n'est pas autorisé. Mais s'il s'agit d'un CDD d'usage par exemple ? La PCR devient bien partie de l'OCR, c'est juste la forme du contrat qui change.

D'où ma confusion.
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyMar 10 Mai 2022 - 13:10

Bonjour
A priori les écrits de l'ONOCR concernait le domaine dentaire.
des dentistes continuent à faire appel à des PCR externes.
Après qu'il y ait d'autres problèmes, c'est tout à fait possible.
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
Diabolo
Homme-canon
Homme-canon
Diabolo



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyMar 10 Mai 2022 - 13:27

mais que fait la police ? modo2
Revenir en haut Aller en bas
Scully
Contorsionniste
Contorsionniste
Scully



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyMar 10 Mai 2022 - 16:50

Fofilet a écrit:
champi a écrit:
Bonjour,

sur les trois liens donnés, deux sont des liens morts.

Est ce qu'un PCR qui exercerait sous couvert de la certification d'un OCR (en attendant la sienne, ou pas) d'une autre entité est dans une situation illégale ? 
Je ne trouve rien dans la réglementation à part que la PCR doit avoit un contrat avec un OCR...

Bonne journée.
Champi.

Si le PCR est indépendant et intervient comme CRP désigné en sous-traitance, il doit lui-aussi être certifié. 

Si c'est du ponctuel pour réaliser une mesure par exemple, c'est bon, il est intervenant spécialisé, intervenant sur demande d'un CRP de l'OCR.
+1
Revenir en haut Aller en bas
Scully
Contorsionniste
Contorsionniste
Scully



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyMar 10 Mai 2022 - 16:53

Marie M. a écrit:
Pathétique léchage de bottes.

Parles-tu de Marc ou de l'ONOCR ?

Dans le doute, l'ONOCR défend une certaine éthique. De plus, outre le fait que la responsabilité des chefs d'établissement soient engagés face à ce type de dérive, il s'agit ni plus ni moins que de concurrence déloyale pour les OCR.

De plus, pour les cas remontés à l'ONOCR, il s'agit bien de PCR exerçant en toute illégalité et non sous forme de contrat ou autre.

Hélène TOURNIER pour l'ONOCR
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyMar 10 Mai 2022 - 18:02

Bonsoir
Dans le doute aussi sur la remarque, je ne fais que reprendre le post sur LinkedIn.
N'étant ni PCR, ni OCR... je n'ai pas d'actions dans la chose.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
champi
Jongleur
Jongleur




Pratiques illégales Empty
MessageSujet: Re: Pratiques illégales   Pratiques illégales EmptyJeu 12 Mai 2022 - 10:18

Le dernier Q/R de la DGT, qui sera rapidement sur le site du Cirkus mais qui a déjà son post sur le forum, répond à ma question. 
Je comprend : pas de sous-traitance des activités de l'OCR.


Il aura fallu 3 Q/R pour avoir une réponse claire...

Pratiques illégales Image10
Revenir en haut Aller en bas
 
Pratiques illégales
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Informations Pratiques en RP
» Optimisation des pratiques en MN
» Modules pratiques de la formation de PCR
» Guide SFMN des bonnes pratiques
» Calcul de limites Pratiques de Contamination Surfacique (LPCS)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réseaux partenaires :: ONOCR-
Sauter vers: