INB fournissant un dosimètre opé en ZC

Bonjour à toutes et à tous,

Cela fait bien longtemps que je n'ai point posté par ici. En espérant que tout le monde aille bien !

J'ai jusqu'à présent été toujours en ZC des CNPE d'EDF, où le dosimètre opérationnel est gracieusement fourni et les données automatiquement remontées vers les logiciels EDF puis SISERI.
Je vais peut-être connaître dans les prochains mois des interventions au sein d'autres INB (CEA, ORANO, labo, irradiateurs, etc.) en France.
Dans un soucis de préparation, j'aimerai savoir s'il existe une liste des INB qui fournissent à leurs prestataires des dosimètres opérationnels le temps de leurs activités au sein de leurs ZS/ZC.

Je peux très bien imaginer que seuls les CNPE d'EDF en fournissent, mais je peux aussi imaginer que certaines INB n'acceptent que certains types de dosimètres opérationnels (marques et modèles précis), parce qu'ils ont aussi un système de suivi informatisé qui leur est propre.

Bref, en se plaçant dans la peau du prestataire, existe t-il une telle liste, s'il vous plaît ?

Bonjour,

Il me semble que selon le code du travail c'est le chef d'établissement qui met à disposition la dosimétrie opérationnelle, que ce soit donc pour ses salariés et les prestataires intervenants dans ses murs. (Chez EDF, Orano et Naval Group, c'est le cas.)
Les PCR transmettent aux PCR des entreprises extérieures les résultats de dosimétrie opérationnelle.

Pour Naval Group, on utilise les dosimètres DMC2000G/N (gamma/neutron) et DMC3000 (gamma) de chez MGP avec le logiciel DosiServ.
Orano ça doit toujours être des DOSICARD et EDF utilise les SAPHYDOSE de chez Saphimo. (pas plus d'infos, depuis que je suis chez Naval Group, je n'ai plus mis les pieds chez EDF et Orano)

Cordialement,

Bonjour,
Non, la mesure de l'exposition professionnelle a l'aide d'une dosimétrie opérationnelle n'est pas de la responsabilité du chef d'établissement mais de l'employeur. Voir art R4451-33 du CdT.

Il n'existe pas de telle liste à ma connaissance Myllon.

Niko.

Effectivement, je me suis trompé entre chef d'établisement et employeur (abus de langage).
Par contre, en creusant l'article que tu cite, Niko, j'ai trouvé des éléments pour Myllon sur la façon de procéder pour la gestion de la dosi opérationnelle chez ses clients.

Voici ce qu'on trouve dans la Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants

2.2 Dosimétrie opérationnelle

La PCR communique les résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle des travailleurs dont il a la charge :
• périodiquement aux travailleurs concernés ;
• suivant une période au moins hebdomadaire à l’IRSN qui les recueille et les conserve au moins 50 ans dans la base de données SISERI (Art 4-II de l’arrêté du 30 décembre 2004) ;
• au moins mensuellement au médecin du travail dont relève le travailleur ;
• au moins mensuellement à l’employeur des salariés concernés.
En cas de co-activité et d’accord entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure pour la fourniture de dosimètre opérationnel, les résultats de la dosimétrie opérationnelle peuvent être communiqués à l’IRSN par la PCR de l’entreprise utilisatrice. L’accord doit alors mentionner les conditions de transmission aux travailleurs et acteurs concernés de l’entreprise extérieure (employeur, médecin du travail, PCR et IRSN).

Et voici ce qu'on trouve dans l'article suivant celui que vous citez :

Article R4451-35

Version en vigueur depuis le 21 août 2021

Modifié par Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1


I.-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4511-5 et suivants.
Le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure sollicitent le concours, pour l'application des mesures de prévention prises au titre du présent chapitre, du conseiller en radioprotection qu'ils ont respectivement désigné ou, le cas échéant, du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1.

Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, des appareils de mesure et des dosimètres opérationnels ainsi que leurs modalités d'entretien et de vérification. Ils sont alors annexés au plan de prévention prévu à l'article R. 4512-6.

II.-Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait intervenir un travailleur indépendant, ce dernier est considéré comme une entreprise extérieure.

III.-Ces mesures de coordination s'appliquent à l'entreprise d'accueil et au transporteur, lors d'opérations de chargement et de déchargement prévues aux articles R. 4515-1 et suivants.

C'est ce qui est déjà appliqué chez EDF, ORANO et Naval Group.

Myllon, il faudrait contacter les CRP des entreprises dans lesquelles vous vous rendrez afin de savoir si de tels accords existent déjà, et à défaut, rédiger un tel accord.
Si ça semble lourd, il suffit de leur demander la plage d'énergie des rayonnements rencontrés dans leurs installations et de chercher un modèle de dosimètre compatible que vous pourriez utiliser en mode autonome.

Bonjour
Chez EDF la dosimétrie opérationnelle est fournie aux prestataires.
Ce n'est plus le cas au CEA et chez ORANO je ne sais pas.
Iron kloug

Oui Moumoune,
il peut y avoir un accord entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure pour la fourniture des dosimètres opérationnels. C'est d’ailleurs ce qu'il se passe pour les prestataires d'EDF comme le disent Kloug et Myllonn mais la responsabilité reste celle de l'employeur.

Niko.

Ca me parait évident quand même que ce genre de chose soit discuté lors de la rédaction du plan de prévention entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure avant quelque intervention que ce soit en zone, non ?

En tout cas sur les Plans de Prévention, que j'ai eu l'occasion de faire pour quelques un de ces donneurs d'ordre, c'était toujours précisé et prévu à l'avance.

Pour les Sites ORANO que j'ai visité, elle était fourni par le site.

Bonjour,

Merci pour vos retours, et désolé pour ma réponse tardive.
J'étais en effet fort occupé à Flamanville ces derniers temps.

Je vais donc voir directement auprès de chaque entité et m'organiser en fonction de nos interventions.

Bonjour 

Pour le site de La Hague par exemple, les dosimètres opérationnels sont fournis par les prestataires et non Orano.
Variable selon les sites, je te conseille de les contacter individuellement...
Bonne journée

Bonjour,
Sur le site ORANO Tricastin, les dosimètres opérationnels sont fournis par le site, même si certaine entreprises viennent avec les leurs, dans ce cas, un protocole est établi...

J'ai entendu dire très récemment par rumeur que l'ensemble des INB d'ORANO allaient changer leur méthode de suivi opérationnel dans les prochains mois, et qu'ils allaient fournir à terme, tous comme les CNPE EDF, des dosimètres opérationnels à tous les intervenants qui entrent en zone contrôlée sur un de leurs sites.
Conséquences du dernier décret tout juste paru ? Politique globale de l'entreprise ? Je n'en sais pas plus pour le moment.
Quelqu'un aurait éventuellement un peu plus d'informations, svp ?

Je ne sais pas si ça concerne vraiment l'ensemble des sites ou non, mais effectivement, il est prévu qu'ils changent leurs systèmes d'accès et de dosimétrie opérationnelle, et devraient à nouveau fournir les dosimètres comme cela se fait sur CNPE.