Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger   Ven 5 Aoû 2011 - 6:32

Bonjour, j'ai une colle à résoudre et j'ai besoin de vos lumières expertes.
Une société étrangère souhaite intervenir sur les CNPE français. Son siège est en Europe et elle ne dispose d'aucune agence/ antenne sur notre territoire.
Comment peut-elle organiser les VMR Cat A ou B sachant :
1) elle ne dispose pas de SST territorialement compétent (car pas d'agence en France)
2) Pour l'instant aucun contrat signé avec un CNPE lui permettant éventuellement de mettre en place un convention avec le SST du site

Merci par avance pour vos réponses et commentaires.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger   Ven 5 Aoû 2011 - 6:59

Bonjour
Juste pour l'ensemble des lecteurs : peux-tu traduire certains sigles ?
VMR par exemple ? Visite médicale j'imagine
Pour dire aussi que c'est aux sociétés étrangères de se mettre en conformité avec la réglementation nationale dans les pays où elles interviennent.
On peut leur fournir les renseignements.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger   Ven 5 Aoû 2011 - 7:07

Je m'exucse auprès des lecterus pour les raccourcis et sigles abusifs.
Les VMR sont les Visites Médicales renforcées
SST : Service de Santé au Travail

KLOUG, pour plus de précision...cette société est en démarche CEFRI. Si tu prends le référenciel, il existe 2 choix : soit le Service de Santé territorialement compétent, soit la convention avec un service de l'exploitant :
Problème: ils n'ont pas d'agence en france car ils sont implantés à la frontière allemande (à 20 km de strasbourg !!!). De plus, ils travaillent dèja dans le secteur du nucléaire en Europe mais pas en France. Ils n'ont donc pas de contrat à ce jour avec des exploitants francais. donc pas de contrat signé, pas de possibilité au préalable de mettre en place une convention.

Comment vont-ils faire dans ce cas pour respecter notamment les exigences CEFRI ?????
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger   Ven 5 Aoû 2011 - 7:19

J'imagine que leurs salariés travaillant dans le domaine nucléaire ont quand même une surveillance dosimétrique et aussi médicale.
Un chapitre de la directive 96/29 précise :

CHAPITRE III SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
Article 30
La surveillance médicale des travailleurs exposés se fonde sur les principes qui régissent la médecine du travail en général.
Section 1 Surveillance médicale des travailleurs de la catégorie A
Article 31
Surveillance médicale
1. Nonobstant la responsabilité générale de l'entreprise, la surveillance médicale des travailleurs de la catégorie A incombe aux médecins agréés ou aux services agréés de la médecine du travail.
Cette surveillance médicale doit permettre de déterminer l'état de santé des travailleurs sous surveillance pour ce qui est de leur capacité à remplir les tâches qui leur sont assignées. À cette fin, le médecin agréé ou les services agréés de la médecine du travail doivent avoir accès à toute information pertinente qu'ils estiment nécessaire, y compris aux conditions ambiantes régnant sur les lieux de travail.
2. La surveillance médicale comprend:
a) un examen médical préalable à l'embauche ou à la classification en tant que travailleur de la catégorie A
Cet examen approfondi a pour but de déterminer l'aptitude du travailleur à occuper un poste dans la catégorie A auquel il est destiné;
b) des examens de santé périodiques
L'état de santé de chaque travailleur de la catégorie A est vérifié au moins une fois par an pour déterminer si les travailleurs restent aptes à exercer leurs fonctions. La nature de ces examens, auxquels il peut être procédé aussi souvent que le médecin agréé l'estime nécessaire, dépend du type de travail et de l'état de santé du travailleur concerné.
3. Le médecin agréé ou les services agréés de la médecine du travail indiquent éventuellement que la surveillance médicale doit se prolonger après la cessation du travail pendant le temps qu'ils jugent nécessaire pour sauvegarder la santé de l'intéressé.

Ils devraient donc avoir en Allemagne un service médical pour suivre leurs salariés.
Si ce n'est pas le cas (!!) ils pourraient prendre contact avec un service médical en France (en Alsace par exemple) qui suit les entreprises extérieures.

KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger   Ven 5 Aoû 2011 - 7:31

KLOUG,
Les tranvailleurs en question ont dèja effectivement un suivi médical en Allemagne qui leur délivre chaque année des aptitudes Cat A.
Seulement, vis-à-vis du référentiel CEFRI, la notion de Service Territorialement compétent et habilité n'existe pas avec ce service de médecine Allemand. D’où ma question quant au traitement de ce point particulier . Commet respecter les exigences du CEFRI ? Existent-ils des textes réglementaires précisant le cas de travailleurs étrangers et cette notion de Service médicale habilité et territorialement compétent ??
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger   Ven 5 Aoû 2011 - 7:33

Le mieux est de poser la question directement au CEFRI, non ?
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
 
Surveillance Médicale Renforcée de travailleur étranger
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Bibliothécaire/Documentaliste à l'étranger
» Séjour à l'étranger en Métiers du livre ?
» Partir à l'étranger
» Le 4e Régiment Étranger souffle ses 90 bougies
» le statut de salarié VS travailleur autonome

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: