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 vm renforcée

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leressac
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MessageSujet: vm renforcée   Jeu 8 Juil 2010 - 15:07

Bonjour
La réglementation oblige à une surveillance médicale renforcée pour tout travailleur cat A ou B y compris pour les indépendants.
Qu'en est-il des gérants de sociétés étant par exemple cat A ou B car devant aller sur les chantiers mais dont le médecin du travail refuse de lui faire passer une visite médicale renforcée étant donnée qu'il n'est pas salarié? Que doit-il faire?
CORDIALEMENT
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Invité
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MessageSujet: Re: vm renforcée   Jeu 8 Juil 2010 - 15:10

Bonjour
Une réponse assez simple : Il y a obligation !
Et c'est l'article R.4451-1 qui donne la réponse (pratiquement le premier article)

Article R. 4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
1° Résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique ou des activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
2° Survenant au cours d'interventions mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique réalisées en situation d'urgence radiologique ou résultant d'une exposition durable aux rayonnements ionisants, telles que définies en application du 3° de l'article L. 1333-20 du même code.

Encore de la pédagogie et de l'explication de texte réglementaire à faire auprès des médecins du travail.
KLOUG
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leressac
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MessageSujet: Re: vm renforcée   Jeu 8 Juil 2010 - 16:08

Etant donné que la médecine du travail refuse de lui faire passer sa VM renforcée et qu'on ne peut le sanctionner (voir circulaire DGT/ASN N°4 du 21 avril 2010 p50 §2.4), doit-on rechercher une autre médecine du travail radioprotection qui acceptera de prendre des non salariés?
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MessageSujet: Re: vm renforcée   Jeu 8 Juil 2010 - 16:14

Je dirais que c'est la solution.
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
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MessageSujet: Re: vm renforcée   Jeu 8 Juil 2010 - 16:37

Ou voir avec le service de santé du travail de l'INB si il peut y avoir une convention pour prendre en charge cet employeur.
Fred :pig:
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leressac
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MessageSujet: Re: vm renforcée   Ven 9 Juil 2010 - 9:05

MERCI POUR VOS REPONSES
quand j'aurai trouvé une solution je vous le dirai
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste
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MessageSujet: Re: vm renforcée   Lun 12 Juil 2010 - 11:11

pareil chez moi

il n'y a plus qu'un seul organisme de medecine du W
il est débordé et a adressé une circulaire aux adhérents stipulant qu'il ne s'occuperaient plus que des cas "sérieux"

perso j'ai essayé d'inscrire des libéraux , ils ne sont pas au courant de cette obligation

les inspecteurs de la DGT qui font des contrôles m'ont affirmé la MÊME CHOSE au téléphone , libéral = pas de medecine du travail

je connais la loi comme vous mais ni la medecine du travail , ni la division locale de la DGT

on va pas se flageller tout seul , non plus hein ?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: vm renforcée   Lun 12 Juil 2010 - 11:15

Bonjour
Diabolo a écrit:
pareil chez moi
il n'y a plus qu'un seul organisme de medecine du W
il est débordé et a adressé une circulaire aux adhérents stipulant qu'il ne s'occuperaient plus que des cas "sérieux"
perso j'ai essayé d'inscrire des libéraux , ils ne sont pas au courant de cette obligation
les inspecteurs de la DGT qui font des contrôles m'ont affirmé la MÊME CHOSE au téléphone , libéral = pas de medecine du travail
je connais la loi comme vous mais ni la medecine du travail , ni la division locale de la DGT
on va pas se flageller tout seul , non plus hein ?
Voila un post qui me plaît et qui dit clairement l'état de la vraie vie !
Il n'y a plus suffisamment de médecins du travail pour assurer la visite médicale renforcée.
Alors c'est bien joli de ne pas vouloir trop déclasser les personnes mais si c'est pour les laisser en tant que travailleur exposé et qu'elles n'aient pas de suivi médical à quoi ça sert ?
KLOUG
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vm renforcée
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