L’ASN et la DGT engagent une réforme des fonctions et de la formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR)

L’ASN et la DGT ont fait connaître, lors des 7ème rencontres des PCR les 9 et 10 décembre 2010, leur position conjointe sur l’évolution souhaitable des fonctions et de la formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR).

Depuis 1986, la désignation d’une PCR est obligatoire pour toute activité nucléaire d’origine naturelle ou artificielle entrainant un risque d’exposition des personnels intervenant dans l’établissement. Sous la responsabilité de l’employeur, elle participe à la mise en place des mesures de protection contre les rayonnements ionisants et veille à leur respect. Ses missions, définies dans le code du travail, comprennent notamment la réalisation des contrôles techniques de radioprotection, la participation à la formation à la radioprotection du personnel salarié et non salarié, le suivi de la dosimétrie des travailleurs... Elle assure le lien avec les organismes de contrôle et doit être titulaire d'un certificat délivré à l'issue d'une formation à la radioprotection.

Le dispositif actuel de PCR apparaît globalement adapté à une large majorité des secteurs d’activité concernés et devra rester au cœur du futur dispositif réglementaire. Néanmoins, pour une meilleure efficacité, celui-ci peut être optimisé sur certains aspects. En particulier, une formation à plusieurs niveaux pourrait utilement être introduite, en raison de la variabilité du risque radiologique d’une installation à une autre.

L’ASN et la DGT, après consultation des groupes d’experts en radioprotection (GPRAD et GPMED) placés auprès de l’ASN, ont décidé d’engager des travaux de réforme qui viseront, dans un premier temps, à faire évoluer la formation des PCR. Ces nouvelles dispositions permettront d’instaurer une approche graduée dans la définition des exigences en matière de formation de la PCR en fonction du risque inhérent à l’activité et à consolider les connaissances pratiques des PCR. Ainsi, à l’horizon 2011, des aménagements réglementaires seront apportés à l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur.

Dans un second temps, dans la perspective des futures exigences européennes , la DGT et l’ASN engageront une réflexion sur l’évolution de l’organisation de la radioprotection des travailleurs, notamment pour introduire « l’expert en radioprotection (RPE)» dans le code du travail , tout en maintenant la PCR pour les missions à caractère plus opérationnel de radioprotection et en tenant compte des évolutions qui seront apportées au dispositif de formation des PCR dès 2011.

En effet, la qualification et les missions de la PCR dans le dispositif réglementaire français actuel apparaissent comme intermédiaires entre celles de « l’officier de radioprotection (RPO) » et celles de « l’expert en radioprotection (RPE)» du projet de directive européenne. Le RPO assurera un rôle principalement opérationnel par la mise en œuvre des mesures de prévention sur le site et le RPE sera davantage chargé des missions d’expertise et de conseil auprès de l’employeur.

La stabilisation du texte communautaire par la Commission européenne devrait intervenir en 2011.

Merci Deedoff pour ce résumé.
Je ne sais pas encore trop si je suis RPE ou RPO.
Je conseille mon employeur mais je suis aussi sur le terrain.
Je mets en oeuvre les mesures de prévention que je définis moi-même.

Et qu'en sera-t-il pour les prestataires en ingénierie RP ? Je n'arrive définitivement pas à comprendre cette notion : la source de conseil est interne à l'entreprise, mais qu'en est il des prestations vendues dans ce cadre ? Devrons nous être PCR, RPE, RPO ? Ou comme actuellement, sans importance ?

Merci RadioDeedoff de (re)lancer le débat.

klax

l'ASN ré invente avec ce bouzain la radioprotection et transforme l'effet stochastique en effet deterministe

en effet la PCR interne d'un cabinet dentaire devrait être dotée du niveau 1 et la PCR externe de n cabinets dentaires devrait disposer du niveau 3

on marche sur la tête

Bonsoir
Personnellement je trouve le renforcement des compétences en radioprotection comme une bonne chose ! Si des formations initiales existent, c'est n'est pas pour rien
PCR ce n'est somme toute que 10 jours de formation, ce qui est peu.
Et désolé mais il n'y a pas que le dentaire dans la radioprotection mon cher Diabolo.
Ce n'est que mon point de vue bien entendu, mais vous aurez du mal à me faire changer d'avis.
KLOUG

moi je suis plutot RPC Repas Pendant Congrès

Plus sérieusement, je trouve que cette réforme va plutôt dans le sens de la qualité et permettra peut être dans le milieu médical (ce que je connais), de renforcer les politiques de gestion des risques - avec un RPE qui sera plus en "vision globale" que le PCR actuel (RPE probablement externe à l'établissement qu'il conseil). Ce qui amènera une culture du risque différente de celle de l'établissement (et souvent ce qui est différent nous aide à nous remettre en question, donc bon pour l'amélioration de la qualité)

je ne suis pas stupide , bien entendu il n'y a pas que le dentaire, mais

1/ je ne connais que celà

2/ nous sommes et de loin le plus grand nombre

3/ nous sommes et de loin le plus petit risque

je pense que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas que le dentaire qu'il ne faut pas s'interesser a sa situation et l'intégrer directement dans le médical avec l'interventionnel et le radiodignostic

Je suis d'accord que cela crée un déphasage entre PCR interne et externe.
Mais je ne crois pas que cela soit dû uniquement à cette création de niveau, 1-2-3.

Nous en avons déjà parlé sur plusieurs fils de ce forum, mais la PCR uniquement dentaire je ne connais pas, contrairement à ce que certains formateurs pensent en toute bonne foi.
Je ne connais que les PCRs de secteur : ici celui de la santé.

Je connais par contre plusieurs PCRs externes en santé qui ne font que du dentaire, donc effectivement le niveau 3 sera un trop chargé* pour les appareils qu'ils gèrent d'habitude.
Mais rien ne les empêche demain de signer avec un cabinet de radiologie équipé d'un scanner, donc d'être concerné par un niveau 3.
Comment ferait-on ?

Donc être PCR externe niveau 1 ne serait possible que s'il existait des secteurs pour lesquels il n'y a pas d'appareil soumis à autorisaton.

Le problème sera exactement le même pour les 'sous-secteurs'** vétérinaire, recherche, immobilier, sécurité, etc...
L'avis de personnes exerçant dans ce domaine serait intéressant.
Qu'en pensez-vous, tous ?

BaldaPasSûrDEtreAuNiveau
* perso, je pense que c'est un mieux (j'apprend beaucoup des TCP, INB et autres sources que je n'ai pas.)
** désolé pour le barbarisme

si vous voulez des détails sur ce sujet, je vous invite à allez sur le site de l'ASN: Reforme-de-la-formation-des-Personnes-competentes-en-radioprotection

vous y trouverez notamment les docs suivants:
* Le rapport du groupe de travail « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection »
* L’avis rendu par les Groupes permanents d’experts en radioprotection sur le rapport
* La position de l’Autorité de sûreté nucléaire et de la Direction générale du travail
* La délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010
:
le premier permet de bien appréhender le problème est est très complet. les deuxième et troisième documents nous donnent une idée de ce qui va probablement se mettre en place.

C'est sur une réforme est nécessaire : pour les formations les options ne sont pas tres claires quelque fois, et on pourrait admetre enfin que pour un dentiste, ou une source de Ni 63 (Chromatographie) ou C14 (Empoussiérement) ou Cd 109 (plombeurs) 7 jours c'est un peu long par contre pour un CHU (Radiodiagnostic, Médecine nucléaire, Radiothérapie....) 10 jours c'est trés court

Verdonckium 485 a écrit:

pour un CHU (Radiodiagnostic, Médecine nucléaire, Radiothérapie....) 10 jours c'est trés court

Je plussoie fortement.
Attention cependant à ne pas faire des formations trop à la carte* :
- J'ai bien apprécié en formation "tronc commun" les enseignements qu'on peut retirer d'autres domaines que le sien.
- Les réseaux peuvent témoigner qu'il est intéressant d'échanger à l'intérieur d'un même secteur et même avec des secteurs différents.
- Lors de ma première formation PCR, j'ai eu dans les cours, dans les TP à apprendre la radioprotection vis-à-vis de l'alpha. Je l'ai pris comme de la culture générale. Finalement, j'étais bien content d'être aussi formé à ça quand on a débuté les traitements au Ra-223.
- Ca fait longtemps que je ne l'ai pas placé : il nous faut un socle commun pour établir une réelle culture de radioprotection.

Donc si je pense que les PCR CHU doivent prendre le menu maxi best-of avec entrée et dessert, je ne pense pas que certains doivent avoir un menu trop allégé, au risque de rester sur leur faim assez rapidement.

[On rejoint le débat sur la formation des PCRs, mais je ne pense pas qu'on soit hors sujet. Définir plusieurs niveaux de PCR, c'est avant tout définir plusieurs niveaux de formation. Deedoff dis-nous si tu préfères qu'on crée un fil à part du tien.]

* ou à la tête du client, diraient certains formateurs.

je me permet de poursuivre sur le secteur médical et plus particulièrement dentaire ( bien que la notion de dentaire ou de médical disparaisse totalement dans le projet, vous l'aurez surement remarqué , voir la page 53 )

et le probleme également c'est que :

- les conclusions du groupe de travail proposent 3 niveaux de formation PCR en fonction du risque ( point N° 3 )

- le point 8 semble revenir sur le principe selon lequel le praticien DOIT être sa propre PCR et que l'externalisation n'est apparue que pour compenser l'absence de praticiens formés en un nombre suffisant
l'exception deviendrait la règle...

- page 53 les niveaux de formation sont également clairement définis en fonction du risque et rien d'autre

et pourtant une fois ce rapport arrivé entre les mains des décideurs, la notion de "métier" est apparue et incorporée par dessus la classification prévue dans le rapport, et en dehors de toute notion de risque dans la "position de l'ASN" , la PCR externe devrait devenir RPE

Merci de tes précisions, je n'ai pas lu exhaustivement les documents indiqués par Kidou et je me basais sur les présentations aux journées PCR.

Dans le tableau III de la page 53 que tu cites, on parle bien des secteurs dans la formation.
Je ne comprend pas forcément ce texte comme revenant sur les secteurs et un CTRL-F sur le mot secteur ne m'a pas donné d'indications dans ce sens.

De mémoire dans la présentation orale du GPRAD, ils ont bien levé la notion de métier mais n'ont pas souhaité se positionner.

Pyrénéen me souffle que le début de la page 13 rappelle les paradoxes à être chef d'établissement et PCR dans le cas de plusieurs salariés.

bonjour tous
j avoue ne pas avoir encore lu les docs donc mon opinion de pcr-de-terrain-en-centre-hospitalier-de-petite dimension est l'inquiétude
je suis tout à fait d'accord avec kloug ,10 jours c'est microscopique
mais je me suis investie dans cette mission, cela m'interesse
que vais je devenir demain?
lorsqu'on aura legiféré sur les RPE et RPO les mini pcr comme moi n'existeront plus
la place sera libre pour les techniciens en radioprotection ou les ingénieurs en radioprotection,
voila mon sentiment aujourd hui

peut être que l'avenir se situera dans l'évolution de la formation : quel diplome faudra t il pour être RPE ou RPO (grade ou diplôme universitaire) ?
Peut être des voies d'accès universitaire par VAE pour les PCR - manipulateurs ou les PCR - PSRPM.
Un des enjeux de la réforme des études de manipulateurs est de créer des voies d'accès à des diplomes universitaires : on peut avoir un diplome de MER, puis passer ensuite un master 2 dans la radioprotection, on sera lors manipulateur et ingénieur de radioprotection (double compétence, pour coller au terrain).

Le milieu médical aura toujours besoin de ces mini-PCR de terrain, car la radioprotection est avant tout opérationnelle et pratico-pratique.

moi je suis optimiste Manu

le dernier document daté ( le plus récent ) est la "position ASN" en date du 22 novembre

et il y est bien précisé l'augmentation des connaissances de la PCR externe sans référence au secteur concerné , sans référence au risque potentiel des installations concernées , sans référence aux installations déclarées ou autorisées

bref un décrochage de la valeur "risque"

Ca se discute Diabolo : il y est aussi question de niveau 1 pour les rétro alvéolaires et plus haut, il est bien précisé que "Il conviendra de veiller néanmoins à ce que les
orientations retenues dans la directive ne compromettent pas l’efficacité de son dispositif de PCR.".

Je suis de l'avis de Balda : si les "petits" PCR très spécialisés dans des secteurs où le risque est plus faible bénéficient d'une formation plus légère que certains de leurs confrères, il faut aussi délimiter strictement leur champ d'action.
Je suis plutôt inquiète de lire "le premier, moins exigeant que celui existant, visera les activités radiologiques à risque faible tel que l’usage d’appareils de radiologie rétro-alvéolaire"...
(position de l'ASN).

Je n'ai pas encore lu l'intégralité du rapport.

En tout cas au moins un RPE actif par réseau pourrait être intéressant dans un idée de conseil et accompagnement des rpo et autres.

J'ai parcouru avec attention l'article sur le site de l'ASN.Et oui pour une fois j'ai pris le temps et sur mon temps de travail en plus! Je n'ai même pas honte car j'estime que se tenir au courant des évolutions de la réglementation fait partie de notre travail. Je dirai même que c'est essentiel car d'un mois sur l'autre on peut se retrouver "hors des clous".
Pour en revenir au sujet même si le projet est encore un peu nébuleux j'ai le sentiment que c'est une bonne évolution à condition que RPE et RPO soient bien deux personnes différentes et à l'idéal le RPE externe à l'entreprise.
En effet trop souvent la PCR est asservie à l'employeur lequel tente toujours de "négocier" avec la PCR pour détourner la réglementation ou l'appliquer "à moindre frais".
Un RPE externe aura peut-être plus de crédit et apporteras de l'eau au moulin du RPO.
Je me trompe?

ton analyse me fait sourire car ta conclusion est donc que :

la fonction prend le dessus sur le risque en ce qui concerne la qualification et la formation

Ce n'est malheureusement pas une analyse mais un constat; bien triste je te l'accorde.
C'est de l'expérience personnelle (du vécu comme on dit) mais aussi ce que me rapportent mes collègues PCR hospitaliers.
J' avoue j'évolue dans un milieu très restreint (hopitaux militaires) et j'ose espérer qu'il n'en va pas de même dans les établissements publiques.
Tout ca pour dire que je rêves presque de n'avoir qu'une fonction technique sur le terrain et que la partie administrative et relationnelle avec la hiérarchie soit confiée à une personne extérieure.
Ou plus douée peut-être dans les relations humaines je l'avoue ce n'est pas mon fort

Diabolo a écrit:

la fonction prend le dessus sur le risque en ce qui concerne la qualification et la formation

L'air de la capitale ne me réussit pas : je la tourne dans tous les sens mais je ne comprend pas cette phrase.

la "fonction" PCR externe demanderait une formation de niveau 3 ( RPE )

le risque peut être celui du niveau radiologique ou "technique" 1 , 2 ou 3 ca ne change rien

donc la fonction détermine la qualification et plus le niveau de risque "radio protégé"

tu respires mieux comme ca ?

On peut avoir toute la bonne volontée du monde et un niveau trés bon 1, 10 ou 20 voir meme 100. Si l'employeur ne vous donne pas le temps et le budget pour assumer les missions PCR alors on arrive a rien

J'ai fait un fil pour le sujet de la PCR dentaire comme exemple mais pas que : https://www.forum-rpcirkus.com/t1508-pcr-externe-intervenant-sur-des-appareils-de-niveau-1#15517.

Je crois savoir que des clowns membres du GPRAD sont sous ce chapiteau, je me sens moins compétent qu'eux pour continuer sur ce fil l'exégèse de ce rapport néanmoins très pédagogique.

Je rejoins les gradins sur une boutade : mettons les CBCT en niveau 3, ça réglera le problème... 'o)