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 L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

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Invité
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MessageSujet: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Mar 7 Jan 2014 - 18:55

Bonsoir
La revue "Préventique" qui traite du management du risque vient de faire paraître (novembre-décembre 2013) dans le numéro 132 l'article concernant le litige entre EDF et les ayants-droits d'un salarié décédé.
Jurisprudence
L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection
Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, jugement du 27 août 2013 (n°0123/212)
Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.


Je vous engage à vous procurer l'article :
http://www.preventique.org/Preventique_Securite/lurgence-et-le-risque-n%C2%B0132
pour la somme de 4 euros si vous n'êtes pas abonné à la revue.

KLOUG
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Zebulondessabl
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Mar 7 Jan 2014 - 22:07

Bonsoir Marco,

je viens de faire l'acquisition de l'article en question.
Après une lecture attentive, je peux te confirmer que je ne vais pas manquer de le faire consulter par ma hiérarchie.Une fois de plus cela permet de pouvoir asseoir le personnage de la PCR dans le paysage de la prévention des risques professionnels.

Merci encore pour cet article!
Amis klowns n'hésitez pas à investir dans ce document riche en enseignement.

Bonne lecture et Bonne soirée.

Zeb^^
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Klax
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Mer 8 Jan 2014 - 21:14

titre édité pour plus de clarté
klax

_________________
J'aime pas les matins...
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MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Mer 8 Jan 2014 - 22:58

Voui c'est mieux
Merci le ouebmaster.
KLOUG
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annelise
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Ven 10 Jan 2014 - 17:04

Eh ben ça donne pas envie de rester PCR !!! Evil or Very Mad
Ou comment stresser encore un peu plus à cause du boulot...

Merci quand même, Kloug, mais perso, je préfère quand tu parler du nombre de messages ou d'inscrits sur le forum  dehors
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Invité
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MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Ven 10 Jan 2014 - 22:05

Bonsoir
Le plus inquiétant dans c'est qu'il existe d'autres jurisprudences (dans le même article), à vous dégoûter de faire de la radioprotection 
C'est le sens de la remarque d'Annelise 

"Citons également l’interdiction d’emploi de salariés sous CDD ou d’intérimaires dans des zones où le débit de dose horaire de rayonnements ionisants est susceptible d’être supérieur à 2mSv
(C. Trav., D4154-1, 23°). La justice vient d’allouer 1000 euros de dommages et intérêts à un salarié sous CDD en réparation du préjudice moral résultant d’une mise en danger potentielle. La Cour de cassation a ainsi estimé que le seul fait de lui avoir délivré un badge d’accès à une « zone orange », dans le périmètre de laquelle les travaux exposant aux rayonnements ionisants lui étaient interdits, constitue un manquement à l’obligation de sécurité; peu important l’absence d’exécution effective par le salarié de travaux dans cette zone (Cass. Soc. 23 octobre 2013, no 12-20760)".

Pour faire dans le brutal : y'a des mecs qui méritent des coups de pompe dans le cul ! Et là ce ne serait pas du préjudice moral.
KLOUG
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PEPEJY
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Sam 11 Jan 2014 - 0:06

bonsoir,

Si je te comprend bien Kloug, mes condition de travail actuelle sont hors la loi? effectivement c'est à vous dégouter de faire de la radioprotection. Je pense savoir quand même faire une évaluation des risques et prendre les mesures ad hoc.

a ce propos j'en ai une bonne : Je fais des contrôle de niveau 2 en tant qu'intérimaire pour le CEA (après ceux d'entreprises externes), j'ai appris récemment qu'en toute logique mes contrôles doivent recontrôlés par un salarié CEA (un niveau 3 quoi!!). Ces propos m'ont été rapporté par un collègue SPR suite à une formation. y'a vraiment des tartes qui se perdent!!! 

Comme l'aurait dit le grand Pierre D. Etonnant, Non?

PPJ
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deedoff
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Sam 11 Jan 2014 - 6:32

En effet cela parait étonnant !
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Gally
Funambule
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MessageSujet: Re: L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection   Sam 11 Jan 2014 - 19:55

PEPEJY a écrit:

a ce propos j'en ai une bonne : Je fais des contrôle de niveau 2 en tant qu'intérimaire pour le CEA (après ceux d'entreprises externes), j'ai appris récemment qu'en toute logique mes contrôles doivent recontrôlés par un salarié CEA (un niveau 3 quoi!!). Ces propos m'ont été rapporté par un collègue SPR suite à une formation. y'a vraiment des tartes qui se perdent!!! 

Comme l'aurait dit le grand Pierre D. Etonnant, Non?

PPJ
Si c'est vraiment le cas il va falloir que le client, quel qu'il soit, recrute à grande échelle car tu n'est pas un cas isolé.
En général, le distinguo se fait entre des contrôles réalisés par deux personnes indépendantes (comprendre: pas la même entreprise), ce qui n'est pas pareil que deux personnes différentes (potentiellement même entreprise).
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