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 attestation d'exposition

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leressac
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MessageSujet: attestation d'exposition   Mer 25 Juin 2014 - 17:12

bonjour
pour le départ de personnel catégorisée (A ou B), la société donnait une attestation d'exposition aux rayonnements ionisants au personnel sortant
une autre société me dit qu'il faut aussi faire une attestation d'exposition aux produits CMR (agents chimiques ou radiologiques cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
y ' a t il un amalgame?
Faut-il faire les 2 attestations?
Pour moi le personnel cat A ou B n'était pas soumis aux produits CMR (sauf biensûr s'ils vont aussi sur des sites sur lesquels il y a ces produits chimiques
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Invité
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MessageSujet: Re: attestation d'exposition   Mer 25 Juin 2014 - 17:52

Bonjour 
C'est le texte relatif à la définition des facteurs de risques professionnels (Décret no 2011-354 du 30 mars 2011), ce que l'on définit comme facteur de pénibilité.

Dans le corps du texte on trouve :
Document unique d’évaluation des risques » ;
2o Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 Pénibilité
« Art. D. 4121-5. − Les facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4121-3-1 sont :
« 2o Au titre de l’environnement physique agressif :
« a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;

Il faut donc ensuite voie le décret no 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

Cette fiche de pénibilité est ensuite rédigée comme suit (avec les articles du CT)
« Art. D. 4121-6. − Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D. 4121-5, la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1, dénommée fiche de prévention des expositions, mentionne :
« 1o Les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation
des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;
« 2o La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
« 3o Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

« Art. D. 4121-7. − La fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Cette mise à jour prend en compte l’évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d’exposition.
« La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail.

« Art. D. 4121-8. − Une copie de la fiche de prévention des expositions est remise au travailleur en cas
d’arrêt de travail d’au moins trente jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et
d’au moins trois mois dans les autres cas. Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition.

Et enfin le Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail (ouf !)
Art. 4. − L’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux établie pour l’application de l’article R. 4412-58 jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent décret est remise au travailleur à son départ de l’établissement.

Je pense qu'il a presque tout.
KLOUG
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste
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MessageSujet: Re: attestation d'exposition   Mer 25 Juin 2014 - 18:12

Bonjour,
je pense que Kloug a tout dit.
Pour faire simple, la fiche d'exposition reprend tous les risques et pas seulement les RI. Il n'y a donc qu'une fiche à remplir mais encore faut-il  qu'elle soit complète.

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Zebulondessabl
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MessageSujet: Re: attestation d'exposition   Sam 5 Juil 2014 - 11:50

Bonjour à tous, 
Au sein d'une MINDEF, les militaires et les civils de la défense ont depuis 2001 (il me semble) une fiche d'emploi et nuisance, à laquelle se rajoutent les éventuelles fiches d'exposition, CMR, ACD et : Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxique, pour les Agents chimiques Dangereux. 
Pour l'exposition aux RI, des le départ le SPRA a mus en place à partir des travailleurs catégorie B une Formulaire faisant office d'aptitude à l'exposition aux RI et fiche d'exposition aux RI. 
En revanche, une note de la DRH-MD et du SGA a rappelé que les ressortissants de la défense ne sont pas concernes par la fiche de pénibilité. 

Comme dirait quelq'un que je connais :" Vous, vous faites jamais comme tout le monde !!!" => il se reconnaitra ;-)
Voili voilou pour la petite anecdote ;-)
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attestation d'exposition
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