Obligation Entreprise Utilisatrice d'une INB

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelles sont les obligations d'une entreprises utilisatrice en INB.
Nous devons effectuer la maintenance d'un pont roulant revenant de zone Rouge contamination Actuel stocké en zone jaune contamination.
Depuis sa sorti de zone rouge l'exploitation n'a pas fait effectuer de contrôle radiologique dessus et nous demande d'en faire la maintenance.

L'exploitant n'est il pas tenu de nous donner une cartographie du risque sur le pont afin que puissions choisir la tenue la plus adapté?
Car il nous répond que chaque entreprise en charge de sa propre radioprotection et donc qu'il a pas à faire ingérence en nous donnant accès à ses mesures de contamination du local alors qu'il possède une permanence d'une balise de prélèvement atmosphérique.
Dans la même logique il ne nous autorise pas utiliser sont réseaux d'air comprimé alors que nous en fessons la maintenance.

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour, 

J'aurais tendance à dire que oui, l'exploitant est tenu de vous fournir les conditions d'intervention préalablement à l'intervention.
Comment faire une évaluation dosimétrique prévisionnelle et comment savoir quels équipements porter si vous n'avez aucune idée du niveau de risque auquel vous allez être soumis ???
Il me semblait avoir lu quelque part que l'entreprise exploitante était tenue de fournir aux PCR des entreprises utilisatrices tous les renseignements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, mais je ne sais plus précisément dans quel texte, d'autres s'en souviendront peut-être mieux que moi. 

Quant à l'air comprimé, je ne me prononcerai pas sur ce point, je n'en sais rien...

Normalement le SPR a obligation de vous donner toutes les informations relatives aux expositions radiologiques. Il ne peut faire de la rétention d'information et doit communiquer avec la PCR de l'entreprise extérieur. D'ailleurs le SPR a forcément ces infos car cela rentre dans le cadre de leur mission de connaître l'état radiologique et le zonage RP et déchet de son installation.

Une cartographie précise doit vous être délivrée avec toutes les infos de débit de doses, de contamination surfacique fixée et labile, d'activité volumique. L'entreprise extérieure doit veiller à réaliser des mesures contradictoires au debut du chantier

De même, il doit vous fournir le spectre radiologique afin que vous puissiez estimé le nombre de RCA dû à votre activité et ainsi définir les moyens de protection adéquates. 

Pour l'air respirable, la délivrance et les moyens de surveillance de l'air sont de la responsabilité des entreprises extérieures (comme par exemple au CEA).

Il y a t'il un texte réglementaire ou une note CEA qui précise que l'exploitant est tenu de nous donner une cartographie?


Quand à l'air respirable, les activités de démantèlement sont prié d'avoir leurs propres compresseurs mais pour les activités de maintenances et d'exploitation le CEA donne à certaines entreprises accès au réseaux d'air respirable du site.
Sachant que nous rentrons en moyenne -1fois/2ans en tenues ventilé est'il bien logique d'un point de vue Radioprotection/déchet de rentré un compresseur en ZC sachant qu'il ne pourra pas ressortir et qu'il y a déjà des problèmes de place?

Pour le texte, c'est la DPSN4.
http://www.google.fr/search?site=&source=hp&ei=X0XWVN_IKIjdarODgNgC&q=DPSN4+CEA&oq=DPSN4+CEA&gs_l=mobile-gws-hp.12..0i8i13i30.8432.15297.0.16450.10.10.0.1.1.0.304.1543.4j3j2j1.10.0.msedr...0...1c.1.61.mobile-gws-hp..0.10.1325.3.i1gQrenQWRw&rlz=1Y1XIUG_frFR542FR542&norc=1&zx=1423328626597

Bonsoir,
Concernant l'utilisation de l'air respirable et l'utilisation par une entreprise utilisatrice du reseau d'air fourni par le CEA, tout est bien expliqué dans la DPSN n° 13. L'entreprise utilisant le reseau d'air respirable fourni par le CEA a obligation de tester la qualité de l'air par ses propres moyens et d'en apporter la preuve au CEA.
Je peux vous fournir cette DPSN n° 13 en mp si vous le souhaitez.
Titi

Bonjour Titi,

Oui je veux bien la DPSN 13