Arreté PCR / OCR

Pilou, c'est toi qui m'a envoyé un mail pour savoir la réponse à cette question ?

En effet, j'ai un client qui me pose la même problématique : un groupe qui possède plusieurs entités juridiques, et qui a créé un service RP regroupant leurs PCR des 2 entités.
Il se demande s'il doit obligatoirement créer un OCR ou pas, puisque les PCR de l'entité A pourraient être considérés comme PCR externes de l'entité B...

Je vais me relire le décret, mais tout le monde ne semble pas avoir la même lecture là-dessus, donc je pense que l'on sera obligé de demander au Ministère de clarifier*.


* Sachant que toutes nos demandes de clarification auprès du Ministère et du COFRAC sur la certification OCR reçoivent des réponses qui n'en sont pas... Rien n'avance sur la certification OCR, tout est au point mort, le dossier d'accréditation déposé il y a 3 mois n'a pas encore été examiné... On n'est pas sorti de l'auberge...

Bonjour
Pas sûr que ce soit facile à obtenir une réponse de la par de la DGT.
Mais vous pouvez essayer.
Pour la certification pas de nouvelles non plus.
Iron kloug

Non mais la DGT a déjà répondu au MEDEF : une holding est une seule et même société, même si pas le même SIRET / SIREN.

J'ai posé la question à mon Responsable Technique, et il s'avère qu'il avait déjà posé la question à la DGT, et obtenu une réponse claire : OCR obligatoire, même si les 2 entités appartiennent au même groupe, car le salarié de l'entreprise A n'est pas salarié de l'entreprise B et inversement.

Visiblement Marie a eu un autre son de cloche...
Si tu as le nom de la personne qui a formulé la réponse, ou le document indiquant cette réponse, je suis preneur. On pourra ainsi demander à la DGT de trancher officiellement entre ces 2 réponses contradictoires...

S'ils t'ont écrit ça, merci de transmettre, je m'en occupe. Mais la réponse doit être claire : holding avec la même présidence ça suffit pour prouver que.

Bonjour
réponse faite "en live".
Iron kloug

Bonjour,
le sujet de Gally tombe à point nommé , car prise de tête cet après-midi dessus!! Tout le monde n’a pas la même lecture de l’arrêté ni de cette foire aux questions : en effet, pour certain la prorogation des certificats PCR n’est pas applicable aux certificats obtenus suivant l’arrêté de 2005 !!! Autrement dit, si on prend le cas de la collègue de Gally, son certificat est échu et elle doit tout repasser....
Sans déconner, on marche sur la tête !! Personnellement, je commence à être un petit peu fatigué par tout ça... Comme disent les gones (mes origines lyonnaises), je trouve ça plus rigolo...

Puisque je constate que Fredo partage mon avis, sur un climat d’incomprehension, je profite de me sentir un peu plus gaillarde sur le sujet, pour poser une autre question: d’un point de vue réglementaire, la foire au question, prévaut sur un arrêté ?
Non, pas la tête

Non pas vraiment 
Iron Kloug

De toute façon, cette histoire de prorogation, ça n’a fait que mettre le bazar depuis la sortie de l’arrêté. Déjà, quel intérêt et qu’est ce qui motivait un tel décalage de date? Si on avait laissé comme cela était écrit d’origine, les PCR faisaient leur renouvellement de certificat dans les cinq ans, et on n’en parlait plus. Sans compter que la majeure partie des PCR vont attendre la deadline donc panique à bord pour trouver une session de formation au cours du premier semestre 2021. Premier arrivé, premier servi. Les autres, retour à la case départ....

Bonsoir Fred
Totalement d'accord avec toi.
Les dispositions transitoires prises, soi-disant pour faciliter les choses, ne font qu'apporter de la confusion.
Iron Kloug

Bon, allez  , je mets une pièce sur le postulat que les PCR de l'arrêté de 2005 ont été très simplement  oubliées dans l'arrêté, ce qui expliquerait pourquoi aucune disposition n'est écrite. 

A ce jour, et à ma connaissance, il n'y a pas de centre de formation certifié pour la nouvelle mouture, et pas non plus d'organisme de certification accrédité. 

De fait, les renouvellements en niveau 3 ancienne mouture vont reprendre, et les PCR de l'arrêté de 2005 vont pouvoir se recycler, avant transition vers niveau 2 dans 5 ans. 

Mais tout de même, ce qui est moche dans cet oubli, c'est l'absence de possibilité de recyclage direct de niveau 3 (2005), vers niveau 2 (nouvelle mouture), meme si des sessions voient le jour avant le 1er juillet 2021. 
Les PCR de l'arrêté 2005 sont un peu traitées en sous-certifiés, et privés d'accès direct à la formation PCR renforcée. J'aime pas bien ça.

excusez moi mais
mon diplôme de renouvellement de formation PCR Médical sources scellées de 2015 mentionne l'arrêté du 26 Octobre 2005

Par contre mon diplôme de renouvellement Médical Niveau 2 Sources scellées ne le mentionne pas

ce sont donc bien 2 diplômes légerement différents ( d'où le niveau 2 sur le second )

mais au final çà ne change rien au fait que dans 12 mois il ne sert plus à rien si il n'est pas complété
- d'un diplôme médical niveau 2 sources non scellées
- d'une attestation de "formation reforcée"

Sachant que ces suppléments ne sont proposés nulle part

SNS = il s'agit toujours de formations de renouvellement SS + SNS

=> je vais donc me taper une formation "initiale" SS + SNS tout çà pour une option que j'aurais pu avoir en 24H en 2019 si "on" me l'avait dit plus tôt ...

=> les formations renforcées = pas vu !

Bonjour
Difficile de vous donner des réponses à toutes vos questions.

De fait, les renouvellements en niveau 3 ancienne mouture vont reprendre.... Même pas certain que les organismes de formation proposent encore longtemps ces renouvellements.

A priori quelqu'un qui aura eu sa formation initiale niveau 3 devrait pouvoir avec un renouvellement nouvelle formule en niveau 2 avec option nucléaire, avec évidemment "sous réserve que des sessions voient le jour avant le 1er juillet 2021."

Les PCR de l'arrêté 2005 sont un peu traitées en sous-certifiés, et privés d'accès direct à la formation PCR renforcée. Je ne comprends pas trop pourquoi en fait... même si j'ai repris les textes dans tous les sens.
J'ai peut-être un début d'hypothèse sur le fait que de 2005 à 2013 c'était des formateurs alors qu'après 2013 c'était des organismes de formation. La différence était que dans le premier cas, il y a eu des formateurs qui faisait un peu (beaucoup) n'importe quoi avec de la ficelle et du carton pour être poli. Mais ce n'est qu'une analyse sommaire.


Concernant la question de Diabolo, c'est parce qu'il veut devenir OCR, j'imagine.
C'est vrai que les organismes certificateurs n'ont pas encore été accrédités. Je n'ai rien vu pour J'ai entendu quand même que un d'entre eux auditait selon le nouveau programme ! Intéressant...

Il n'en reste pas moins que des organismes de formation ont entamé un processus de remise au niveau des formation de niveau 2 sources scellées générateurs X et sources non scellées. C'est aussi le cas de la formation renforcée.

Après ce sont les accréditations et certifications qui devront se faire..

Je pense que cela devrait se décanter d'ici la fin de l'année. On peut espérer.

Iron Kloug

On peut rajouter aussi qu'avec le Covid, les formations ont été annulées, que les organismes ne prévoient pas de les remettre avant la fin d'année. Ce qui est stupide. Moi c'est cet été que j'ai le temps de me recycler ! Octobre / novembre je ne peux plus ! 
Donc aucun recyclage en France de dispo avant fin septembre. Hérésie....

Bonjour
Nous venons de recevoir un courriel de la DGT.
Je vous le livre pratiquement en live :

Suite à plusieurs demandes de précision sur la question I.9 du Q/R arrêté PCR-OCR, je vous prie de trouver ci-dessous la nouvelle rédaction de la QR I.9b :
Après analyse interne avec nos juristes, vous trouverez ci-dessous une réponse plus complète et précise qui remplacera celle du QR PCR-OCR :

14/05/20  I.9  Quelle validité pour un certificat PCR délivré selon les modalités de l’arrêté du 26 octobre 2005 ?

Remplacée par :06/07/20  I.9b  Quelles options pour les PCR ayant un certificat délivré selon les modalités de l’arrêté du 26 octobre 2005 arrivant à expiration entre le 1^er janvier 2020 et le 1^er  janvier 2021 ?

Les PCR ayant un certificat délivré selon les modalités de l’arrêté du 26 octobre 2005 encore valable en 2020 peuvent bénéficier des dispositions transitoires de l’article 20 de l’arrêté du 18 décembre 2019 mais aucunement de celles des articles 21, 22 et 23.

En conséquence, elles peuvent profiter d’une prorogation de leur certificat jusqu’au 1^er juillet 2021 afin de le renouveler dans une formation équivalente selon les modalités de l’article 13 de l’arrêté du 6 décembre 2013. Il n’est cependant pas recommandé d’attendre les 6 premiers mois de 2021 pour ce renouvellement, compte tenu des places disponibles dans l’offre de formation des OF.

En revanche, il n’est pas possible pour une PCR ayant un certificat « arrêté 2005 » de postuler directement pour un renouvellement selon les modalités de l’arrêté du 18 décembre 2019. Il en va de même pour la « formation renforcée », nécessaire pour être CRP pour un tiers dans un OCR. Si la PCR ayant un certificat « arrêté 2005 » veut profiter directement de ces dispositions, il est recommandé qu’elle suive la formation initiale appropriée selon les modalités de l’arrêté du 18 décembre 2019.

Par ailleurs, je reçois énormément de questions RI diverses. Je vous rappelle que la DGT n’a pas pour vocation à répondre directement à ce genre de questions même si c’était plutôt d’usage. La DGT préfère produire des Q/R, guides… ou participer à des journées d’échanges avec les acteurs concernées.

De plus, étant donné que je suis actuellement le seul représentant en activité du Pôle risques physiques, il m’est impossible de répondre individuellement à toutes ces questions, inutile de relancer. Les questions sont enregistrées, et si elles le nécessitent, feront l’objet de Q/R ou de réponses ultérieures. Bien évidemment, il peut toujours y avoir quelques exceptions ou urgences comme la mise à jour de la réponse ci-dessus, sans attendre la V2 du QR sur l’arrêté PCR-OCR qui ne sera pas effective avant la fin de l’année.

Voilà ! Je ne fais que relayer les éléments
Iron Kloug

Ils sont marrants, il n'y a quasi aucun recyclage !!!

Si si, j'en connais déjà 4 niveau 3 LUG planifiés côté sud, et la situation se débloque partout. Contact en mp  
Confirmation donc : oubli des PCR selon l'arrêté  de 2005, pas de possibilité de recyclage direct dans la nouvelle mouture, ni vers le niveau renforcé. (qui n'existent pas encore, mais qui auraient pu….)
Envoyez la monnaie  

Salut !

Bon, ben moi qui dois renouveler mon attestation avant fin juin 2021, vais me retrouver "en concurrence" avec plein d'autres PCR en quête de renouvellement aussi... Va falloir jouer des coudes pour obtenir une formation à temps

Bah dans le sud ça se débloque, mais moi sur Paris toujours rien avant au mieux novembre !
On se marche sur la tête !

Ca y est, ça se débloque pour la certification des OCR ! Nous avons reçu la recevabilité opérationnelle du COFRAC  donc il est désormais possible d'établir des devis et des contrats pour la certification des OCR

Et bientôt les audits

Bonjour
Question pour Fofilet :
Est-ce que cela se traduit par une publication réglementaire ?
Sinon est-il possible d'avoir les références du courrier pour en faire mention auprès de ceux qui seraient intéressés ?
Iron kloug

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
Question pour Fofilet :
Est-ce que cela se traduit par une publication réglementaire ?
Sinon est-il possible d'avoir les références du courrier pour en faire mention auprès de ceux qui seraient intéressés ?
Iron kloug

Non, pas de publication réglementaire, puisque les accréditations sont gérées par le COFRAC directement. L'arrêté OCR a défini les conditions de mise en oeuvre, ensuite on dépose un dossier au COFRAC, il donne une recevabilité administrative (= dossier complet), puis une fois le dossier étudié et validé, une recevabilité opérationnelle qui permet d'engager les processus de certification (devis, contrats, audits, certifications).

C'est cette recevabilité opérationnelle qui a enfin été délivrée après plus de 6 mois d'attente   

La liste des organismes disposant de cette recevabilité opérationnelle... n'est pas accessible sur le site du COFRAC. Les organismes n'ayant pas encore l'accréditation définitive (après la recevabilité opérationnelle et la recevabilité administrative, il y a un audit dans les locaux, puis un audit au cours d'un audit => l'accréditation n'est prononcée qu'à se moment-là, et c'est seulement à cet instant que cela apparaît sur le site du COFRAC).

Dans les faits, on a reçu un courrier du COFRAC qui nous a informé que nous avions notre recevabilité opérationnelle, et donc que l'on pouvait commencer les activités de certification.

Pour les organismes qui souhaitent se faire certifier... hé bien ils n'ont qu'à croire sur parole les organismes certificateurs qui affirment être en possession du fameux sésame.   C'est vrai que c'est un peu étrange comme manière de procéder... 
D'un autre côté, un organisme certificateur qui mentirait là-dessus risquerait toutes ses accréditations, donc personne ne va jouer à ça 

Nous sommes de manière sûre 2 organismes à avoir reçu notre recevabilité opérationnelle. Le 3ème organisme que l'on imagine se placer sur le marché n'a pas communiqué dessus, donc on ne sait pas s'il l'a eu ou si son dossier est incomplet, ou même s'il a déposé un dossier, car après tout, nous n'avons aucune certitude sur le fait qu'il va réellement proposer la certification des OCR. 
De la même manière, il se peut très bien que d'autres organismes créent une petite surprise en se positionnant aussi sur ce marché. 

L'avenir nous le dira.

N.B.: concernant la certification des organismes de formation PCR, au moins un organisme a eu son accréditation (a priori accréditation délivrée directement puisque déjà accrédité sur la certification des formations PCR selon le décret de 2013), le second n'a pas communiqué sur le sujet (mais je viens de vérifier sur le site du COFRAC, il l'a bien obtenu aussi). En ce qui nous concerne, nous n'avons pas déposé de dossier, puisque c'est un marché de niche déjà occupé par les 2 autres organismes.

Bonjour
Merci pour ta réponse.
Reste qu'il me vient quand même quelques remarques :

La liste des organismes disposant de cette recevabilité opérationnelle... n'est pas accessible sur le site du COFRAC.
Dommage ! C'était intéressant quand même de savoir qui s'était positionné sur l'accréditation.

Après la recevabilité opérationnelle et la recevabilité administrative, il y a un audit dans les locaux, puis un audit au cours d'un audit => l'accréditation n'est prononcée qu'à se moment-là, et c'est seulement à cet instant que cela apparaît sur le site du COFRAC.
C'est déjà ça. Mais le temps tourne et cela va créer une activité plus soutenue pour ces organismes en fin de cette année et début de l'an prochain. Bon courage pour les auditeurs !

Pour les organismes qui souhaitent se faire certifier... hé bien ils n'ont qu'à croire sur parole les organismes certificateurs qui affirment être en possession du fameux sésame.   C'est vrai que c'est un peu étrange comme manière de procéder...
C'est le moins qu'on puisse dire !! C'est même assez rare pour le signaler. Faites confiance ! Question certainement bête de ma part : et si la recevabilité opérationnelle n'était pas suivi par une accréditation définitive ? Cela ne devrait pas arriver mais... Et si la date définitive tardait.
Je trouve ça un peu léger quand même et j'avoue être plutôt surpris (pour ne pas commenter plus).

D'un autre côté, un organisme certificateur qui mentirait là-dessus risquerait toutes ses accréditations, donc personne ne va jouer à ça 
C'est sûr et il n'y a pas tant d'organismes que ça.

Nous sommes de manière sûre 2 organismes à avoir reçu notre recevabilité opérationnelle. Le 3ème organisme que l'on imagine se placer sur le marché n'a pas communiqué dessus, donc on ne sait pas s'il l'a eu ou si son dossier est incomplet, ou même s'il a déposé un dossier, car après tout, nous n'avons aucune certitude sur le fait qu'il va réellement proposer la certification des OCR.
Exactement !

De la même manière, il se peut très bien que d'autres organismes créent une petite surprise en se positionnant aussi sur ce marché. 
Il faudrait qu'il y ait dans cet organisme des auditeurs ayant quelques connaissances en radioprotection. Et là on sait à peu près qui fait quoi.
Et pour revenir sur un commentaire que j'ai fait par ailleurs, j'avais beaucoup insister au niveau du Comité d'organisation des conditions de travail (COCT -CT 2) à la DGT sur les compétences et connaissances en matière de radioprotection des auditeurs. La connaissance de l'audit c'est encore autre chose. Mais en matière de radioprotection j'avoue avoir quelques doutes, pour ne pas dire plus, sur quelques uns. Mais tu me diras que ce n'est qu'une vision personnelle. Oui je plaide coupable votre honneur.

N.B.: concernant la certification des organismes de formation PCR, au moins un organisme a eu son accréditation (a priori accréditation délivrée directement puisque déjà accrédité sur la certification des formations PCR selon le décret de 2013), le second n'a pas communiqué sur le sujet (mais je viens de vérifier sur le site du COFRAC, il l'a bien obtenu aussi).
Donc recevabilité opérationnelle donc !  Ou accréditation définitive ?
CEFRI donc et GLOBAL ?
Même chose ça va faire des embouteillages monumentaux pour les formations renforcées. car il faudra bien que des personnels d'OCR suivent cette formation.

Il y a quand même encore pas mal de travail qui attend tous ceux qui vont entrer dans ces systèmes.

C'était pour mettre Fofilet sur le grill

Iron Kloug

c'est bien

on distingue une logique administrative dans l'échelle des accréditations

par contre on ne sait pas qui peut faire quoi

et si il faut attendre Mars 2021 pour pouvoir accéder à une liste assez variée d'organismes certificateurs ou formateurs, ca va être TRES embouteillé

question à fofilet qui travaille donc dans un organisme pouvant certifier des OCR
=> cet organisme fournit il un dossier à compléter pour être ensuite présenté

ou alors
=> cet organisme certificateur d'OCR attend un dossier de forme, volume et contenu propre à chaque OCR qui voudrait être certifié pour simplement l'étudier

??