Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients

Bonjour à tous,

L'edito de juin mentionne la publication de l'arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. Il est précisé que le texte est en attente de traitement. Toutefois, le texte apparaît bien sur legifrance et semble être entré en vigueur le 1er juillet.
Pouvez-vous me confirmer que cet arrêté est applicable ? Si oui, il pourrait être mentionné en page d'accueil dans la veille réglementaire.

Benoît

Bonsoir
Oui il est paru !
Le lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529178
Il est appicable depuis le 1er juillet.
A mettre en ligne sur le site.
Iron kloug

Hello,

bien vu Benoit. It's done

Toz

bonjour,

"pour les actes pédiatrique, lorsqu'au moins 5% des actes effectués sur un dispositif médical dans l'unité concernant des enfants…"

question: centre de radiologie conventionnelle nous n'avons pas d'unité spécifique pédiatrie mais nos salles sont concernés par les 5% pédiatriques (0 a 18 ).
devons nous faire une évaluation pédiatrique ?