Sortie de l’arrêté modificatif PCR/OCR et vérification

Bonsoir
Si si elles restent valables.
Celles qui sont données là sont en complément du texte précédent car l'arrêté du 12 décembre 2021 était peu clair notamment sur les appareillages.
Iron kloug

Merci maître Kloug.

Mais je reste surpris que ces trois questions aient disparu, l'ancienne version des questions/réponses n'étant plus disponible sur le site du ministère du travail.
Donc impossible d'avoir accès aux réponses…

Bonsoir
De l'importance de garder les textes, ce que je fais précieusement. J'ai l'ancienne version.


5° Les appareils électriques mobiles de radiologie industrielle (différence de potentiel ≥ 200 kV ou tube radiogène ≥ 150 W) nécessitant un renouvellement de la vérification initiale au moins une fois par an comprennent-ils certains appareils vétérinaires ?
 
Réponse II.5 (2° du I de l’article 6)
Non. Les appareils mobiles de radiologie utilisés dans le domaine vétérinaire entrant dans ces caractéristiques (différence de potentiel ≥ 200 kV ou tube radiogène ≥ 150 W) n’ont pas obligation à renouveler leur VI car seuls les appareils mobiles émettant des RI nécessitant un CAMARI pour leur utilisation rendent obligatoire un renouvellement de la VI au moins tous les ans.
Néanmoins, en fonction des conditions d’utilisation, il est recommandé qu’un renouvellement de la VI soit réalisé au moins tous les 3 ans.
 
6° Est-ce que tous les scanners sont concernés par des renouvellements de la vérification initiale ?
 
Réponse II.6 (2° du II de l’article 6)
Non. Le renouvellement de la VI au moins tous les 3 ans pour les appareils émetteurs de rayons X, utilisés pour la scanographie ou disposant d’un arceau utilisés pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidée est obligatoire uniquement pour ceux utilisés dans les blocs opératoires.
 
7° La vérification initiale de la zone radon est-elle réalisable par des organismes agréés par l’ASN pour le mesurage du radon ?
 
Réponse II.7 (Article 11, dispositions transitoires)
A partir du 1er janvier 2022, seuls des OVA avec l’option d) « risque radon » du référentiel COFRAC pourront réaliser des vérifications initiales de zones radon.
Jusqu’à cette date de fin des dispositions transitoires, les OA radon de niveau 2 de l’ASN peuvent aussi réaliser les VI de zones radon puisqu’elles nécessitent la maîtrise de l’ensemble des techniques de mesurage du radon. L’OA de niveau 2 doit cependant respecter l’article 11 de l’arrêté du 23 octobre 2020 et par conséquent, l’article 24 sur les compétences du personnel intervenant pour ces VI. A partir du 1er janvier 2022, l’article 11 sera caduc.

Iron Kloug

PaulF a écrit:

Le fournisseur effectue la "vérification" avec ce qu'il a comme matériel de référence...Pour les radiamètres c'est souvent du 137Cs. APVL par exemple ne demande pas au client la gamme de mesure ni l'énergie (de base, il me semble qu'ils font quelques points entre 0,7 et 70µSv/h) avec du 137Cs.

Je rebondis ce que tu dis.

On a la "chance" de faire mumuse avec des sondes STHF de Mirion qui peuvent monter théoriquement à des valeurs de DeD de 1000 Sv/h que l'on fait saturer de temps en temps.

Quand on peut envoyer ces sondes en vérification de l'étalonnage au bout d'un an, on a toujours le souci de la gamme de mesure utilisée qui ne couvre pas toute la plage de mesure de la sonde.

Peut on dire que si on a vérifié que la sonde n'a pas dérivé sur une gamme de mesure de quelques centaines µSv/h à quelques dizaines de mSv/h, on a alors le droit d'extrapoler sur toute la plage de mesure de la sonde ?

Après ces sondes sont plus utilisés à titre prospectif pour obtenir un ordre de grandeur que de la mesure ultra fine.

Bonjour,

Personnellement pour un AT1121, j'ai indiqué que mes mesures se faisaient dans des gammes d'énergies de 50 à 100 kV

du coup mon devis de vérification mentionne :
Contrôle périodique de l'étalonnage (triennal) d'un AT1121 au banc
de métrologie RX :
- Vérification des fonctionnalités
- Vérification des paramètres d'étalonnage (sans ajustage)
- Vérification de la validité du bruit de fond
- Vérification de la justesse de mesure (3 points de vérification en débit
de dose à 83 keV)







par contre sur le certificat, on en trouve pas trace

=> je vais me renseigner

Donc fini le triennal 
Iron Kloug

Thorvald a écrit:

Bonjour Kloug,

Merci infiniment pour votre vigilance !

Donc, si j'ai bien compris, la vérification périodique d'étalonnage des appareils c'est une vérification périodique tout court.

Et quand à la périodicité de cette vérification, 3 cas sont possibles ?

- appareils à fort enjeu radiologique : 1 an maximum, mais ça peut être beaucoup moins selon les cas.
- appareils de mesure en continu : 1 an maximum, mais ça peut être plus selon les cas.
- autres appareils : 1 an maximum.

Je pense que tout est bien résumé ici : périodicité = 1 an max, et plus de distinction CPI / CPE triennal.

Icto+

Si j'ai bien compris, dans le cas d'une salle de radiographie, la vérification de l'étalonnage d'un radiamètre ou d'un dosimètre opérationnel doit maintenant avoir lieu tous les ans (et non tous les trois ans) ?

Bonjour
Le sens de la réponse III.8 précise qu'il n'y a plus de valeur temporelle pour la vérification périodique de l'étalonnage.

Pour essayer de dire simplement les choses.
Le CRP utilise des sources de rayonnements. Il doit au moins faire une mesure annuelle avec la même source et dans les mêmes conditions (à lui de les définir). Cela peut être plus fréquent s'il le souhaite.

S'il constate une dérive dans la mesure habituelle, il doit alors se poser la question de faire une correction et envoyer l'appareil pour vérifier qu'il répond toujours des des limites d’erreurs maximales tolérées - EMT) par rapport à des sources de référence. c'est là où interviendra la vérification de l'étalonnage.

Pour certains appareils les dérives peuvent être très lentes et pour d'autres plus fréquentes. cela dépend beaucoup des conditions dans lesquels les appareils sont utilisés.

Iron Kloug

Merci maître Kloug pour cet éclaircissement.

Je pense avoir compris. Je reformule ma compréhension de ce point de réglementation :
- l'ancien arrêté « contrôles » du 21 mai 2010 imposait un contrôle périodique de l'étalonnage tous les trois ans (pour un radiamètre) par un organisme possédant une source étalon.
- le nouvel arrêté « vérifications » du 23 octobre 2020 modifié permet au CRP de réaliser lui-même les vérifications périodiques d'étalonnage (même s'il ne possède pas de source étalon). En cas d'écart, le CRP envoie le radiamètre à un organisme compétent pour ajustage ou étalonnage.

C’est vérification périodique seulement 
Et si écart envoi pour ajustage (ou vérification périodique de l’étalonnage).
Iron Kloug

Bonjour,

Je vous avoue être un peu blasée par ces changements d'orientation... Un coup triennal par un organisme extérieur, un coup annuel mais peut être fait en interne... ou bien je n'avais rien compris au texte initial (ce qui n'est pas non plus à exclure !!).
Je ne peux pas vérifier l'état des radiamètres une fois par an sur une source "connue" (étant donné qu'on va dans des labos extérieurs et que je ne peux pas savoir s'ils ont fait des modifs ou non sur leurs lignes), alors il va falloir que je passe par la case "dollars / prestataire extérieur" tous les ans pour faire la vérification périodique annuelle des radiamètres, qu'on utilise pour s'assurer d'être dans de bonnes conditions radiologiques à l'extérieur. Ben c'est mon chef qui va être content de sortir le chéquier ; et s'il ne veut pas, ben je devrai envoyer mes gars sans radiamètre dans les labos (rien ne l'impose légalement). Pas sûre qu'on y gagne niveau RP des travailleurs
Et c'est pas avec mes faibles sources alpha que je vais pouvoir vérifier (correctement) si mes radiamètres dérivent...
Il est vraiment temps de laisser ma place
Anne-Lise, dans la mouise...

Iron Kloug a écrit:

C’est vérification périodique seulement 
Et si écart envoi pour ajustage (ou vérification périodique de l’étalonnage).
Iron Kloug

Bonjour Kloug,
Je m'inscris en faux.
- Un ajustage consiste à régler l'appareil au plus près de la valeur de référence.
- Une vérification périodique de l'étalonnage, c'est peut-être (ça reste à préciser, tellement cette locution a été utilisée dans tous les sens depuis maintenant 17 ans) une opération qui consiste à définir l'écart entre la valeur affichée et la valeur de référence, mais cela n'implique pas un ajustage.

C'était bien là tout le problème de cette locution utilisée, mêlant la "vérification" qui autorise l'ajustage, et l'"étalonnage" qui lui l'interdit.

Je propose d'en finir avec ces termes qui seront bannis du texte, si j'ai bien compris.

ICTO+

Hello
Disons que l'appareil doit répondre dans les limites d'erreurs tolérées et faire une mesure par rapport à ce que donne le constructeur (si les termes te contrarient).
Quand il y aura un écart notable suite à une vérification interne, il faudra bien envoyer l'appareil auprès de sociétés possédant les compétences et les installations (sources comprises) et qui pourront le remettre en état de bon fonctionnement.
j'essaye de traduire de manière simple.
Iron kloug

Alors, la seule "vérification" fait le job, qu'elle soit réalisée en interne ou chez le constructeur (ou chez un tiers qui s'y connait d'ailleurs )

ICTO+

CQFD. Ces questions et réponses sont nuls et non avenus ! personne ne les reçoit, encore moins les organismes spécialistes de la veille règlementaire.
A bon entendeur.