Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

Bonjour,

La question a été posée pour les scanners diagnostics où sont réalisés des pratiques interventionnelles radioguidées (avec ou sans arceau).

Dans une présentation fin 2020, la DGT avait précisée que seul les scanners présent dans un bloc opératoire étaient concernés par le renouvellement des VI.

Donc, de ma lecture, un scanner (avec ou sans arceau) où est pratiqué du diag et des PIR en salle classe ISO7 ne serait pas concerné. Mais c'est un domaine que je maitrise mal à savoir si une salle de classe ISO7 est considérée comme une salle de bloc (même si elle n'est pas au sein d'un vrai bloc opératoire).

Après, je connais quelques blocs opératoires avec des scanners et aussi peut-être la prise en compte des O-arms que nous pourrions considérer comme des scanners.

En espérant avoir pu aider.

Orik

Bonjour,

je ne suis pas certain de comprendre la même chose que le questions-réponses !

l'article 6 dit :

Les appareils émetteurs de rayons X, utilisés pour la scanographie ou disposant d'un arceau utilisé pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées ;

Je comprend plutôt : soit utilisés pour la scanographie, soit équipés d'un arceau pour les PIR.
Sinon pourquoi le 'ou' et 2 fois le terme 'utilisé' ? on aurait pu alors avoir à la place 'scanographie ou arceau utilisés pour PIR..'
Ca ferait pour les scanners :' utilisés pour la scanographie utilisé pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées' bof..

Et du coup pas de RVI pour les scanners qui ne font que du diagnostique !

La publication de veille réglementaire par C2i santé comprend le RVI pour tous les scanners à minima tous les 3 ans !!

pas sûr d'être sûr !!!  

Nicolas

Bonjour
De mon côté le renouvellement de la vérification initiale pour les scanners est aussi 3 ans.
Et quel que soit le scanner.
Et tiens puisque nous en sommes à parler de scanners, il serait nécessaire d'améliorer l'information aux patients.
Le nombre de gens qui nous posent des questions (voir domaine médical !) sur leurs expositions.
Comme ce sont des machines qui délivrent des doses, cela ne me gêne pas le renouvellement de VI.
Iron Kloug

Iron kloug

Très bien,
merci Kloug.

Sinon, est ce que ce questions réponses a une valeur légale ?
Quand bien même, il légitime le fait de ne pas faire de RVI pour scanner diagnostiques pour ceux qui ne le veulent pas ! (signé DGT !)

Chacun peut prendre la version qu'il veut !

Nicolas

Bonjour
Juridiquement un Q/R n'a pas de valeur opposable.
Kloug

Bonjour à tous,

Suite à une intervention de la DGT lors d'un réseau, voici ce qu'il nous a été dit :


nota : les QR ou guides publiés sur le site internet de la DGT sont considérés comme du « droit mou ». Une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2017 a validé ce point.

Bonjour
Oui du "droit mou". J'avais eu aussi cette information
A voir lors d'une situation judiciaire examinée par un juge d'instruction et surtout les arguments attaque-défense.
On va dire qu'il "serait plus opportun" d'aller dans le sens du Q/R.
Mais il faut bien avouer que ce n'est pas de la simplification administrative comme on nous le répète si souvent.
Kloug

Je pense que c'est effectivement mieux d utiliser cette carte de "droit mou" quand il est en notre faveur, je ne sais effectivement pas comment la magistrature verrait cet argument et j'espère ne jamais le savoir!

La DGT dit justement que les Q/R sont opposables juridiquement suite à une jurisprudence. 

Mais il y a une hiérarchie dans les textes réglementaires, un Q/R qui apporte une précision sur un texte est donc pleinement applicable, mais un Q/R qui contredit un arrêté par exemple n'a pas de valeur, puisque l'arrêté est plus fort dans la hiérarchie des textes, donc c'est lui qui fait foi.

Bonsoir 
Apparemment la DGT va revoir les arrêtés sur ce point.
Info de la journée.
Iron Kloug

Bonjour

Je suis plongé dans le texte pour revoir le programme des vérifications 2022  :

"Art. 28. – Le présent arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. L’arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision no 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er juillet 2021 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique."

Cela signifie-t-il que l'arrêté du 21/05/2010 reste valable concernant le code de la santé publique à partir de 2022 ?

Notamment concernant le contrôle externe annuel de la gestion des sources scellées et non scellées (registre, procédure en cas de perte, contrôle des activités détenues etc.) et le contrôle externe triennal des conditions d'élimination des effluents et déchets (sources non scellées).

Bonsoir
Pour l'instant oui. On attend l'arrêté "vérifications" concernant le code de la santé publique.
Mais je n'ai pas eu d'informations sur la date de publication.
Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

On attend l'arrêté "vérifications" concernant le code de la santé publique.

Bonsoir

Celui dont le projet dit que les générateurs X soumis à enregistrement sont soumis aux renouvellements de VI ?
Ca va être bien avec les scanners fixes.



J'ai hâte.

Lapassoire

Bonjour 
Je ne sais pas.
Mais si quelqu’un a un projet de texte, je suis preneur.
Iron Kloug

Bonjour,

En MP.
Je peux évidemment partager si ça intéresse.

Lapassoire

Hello,
Je suis preneur….(si possible, merci !!)

Roberto a écrit:

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
...
Pour le fournisseur ce serait mieux qu'il donne le certificat. Un problème avec lui ?

Alors j'ai joint un fournisseur et il ne peut pas me fournir un certificat de mesure au contact car il répond que la norme internationale c'est les mesures à 10 cm.
Il me propose de demander que ce soit écrit sur le rapport lors du contrôle de l'organisme externe.
Ce n'est pas gagné et je pense que beaucoup vont conserver les vérifications externes comme avant par précaution.

Est ce que l'ASN exige un document constructeur concernant cette mesure au contact ?
Là encore il faudra éclaircir la situation.

Bonjour

Je n'ai toujours pas de document constructeur qui indique < 10 µSv/h au contact pour des Géné X auto-protégés (c'est mesure à 10 cm, idem lors des contrôles externes).
Est-ce que la mesure du CRP au contact est valable comme preuve ?
Si négatif je dois conserver la "VI à la mise en service" et "renouvellement de la VI à l'issue de toute modification importante"... Je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet dans le Q/R.

Bonjour 
Je vous conseillerai de faire ça.
Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

Bonjour 
Je vous conseillerai de faire ça.
Iron Kloug

Merci je suis en phase.

Hello à tous, 
Je remet une pièce sur le serpent de mer, car franchement, même après 15 relectures, le grand mur noir ne s'est transformé qu'en grand flou lumineux. 

Je prends un exemple : 
- hors périmètre INB, avec CRP désigné employeur, confore nouvelle organisation. 
- en possession d'un CT Externe d'un OARP, en date de décembre 2020
- en boucle avec des CTI conformes

A ma connaissance, toujours pas d'OVA disponible. 
Le CTE peut il faire office de vérification initiale, pour enchainer sur des vérifs internes uniquement, dans le respect des critères du nouvel arrêté  ?
- Ou faut il impérativement renouveler le contrôle externe avec l'OARP avant décembre 2021 ?
- Ou faut il attendre début 2022 pour avoir directement (peut être), une vérification initiale ? 

....j'en perds mon latin  ....
Comment vous en sortez vous de votre côté ?

en dentaire ( périodicité des CTE avec OA = 5 ans )

un CTE postérieur à la date du ( 01-07-2021 - 5 ans = ) 01-07-2016
et une PCR interne dentaire niveau 1

est valide = pas à renouveler

Hello Gally,

hors INB également nous concernant (médical) avec des CRP internes nous avons compris comme vous que durant cette période transitoire, qu'à défaut d'OVA les vérifications initiales peuvent être réalisées comme des CTE selon la décision ASN 2010 DC 175.

Bien qu'il n'y ait plus de date de renouvellement de VI pour certaines installations dans le nouveau texte et ne trouvant pas de dispositions contraires, nous avons quand même conservé le renouvellement (VI comme un CTE) selon les anciennes échéances (1, 3 ou 5 ans dans notre cas).

Par contre il reste 1 mois avant la fin de la période transitoire et je ne connais pas la conduite à tenir au delà du 1er janvier s'il n'y a pas d'OVA ou si ce/ces derniers ne sont pas en capacité de réaliser l'ensemble des VI/renouvellement de VI nécessaires au respect des périodicités de chaque installation.

A+

Toz

Après le 01-01 => IRSN

sans doute vite débordée

Socotec ( pour exemple ) = Mars Avril

Hello
A ma connaissance, il y aura au moins un OVA au 01/01/2022 (en plus de l’IRSN)

Bonsoir
Du coup c'est à méditer pour des structures qui cherchent une activité.
C'est se retrouver presque en situation de monopole parce que IRSN plus un autre candidat, ça fait peu.
Iron Kloug

Bonjour,
Un client m'a parlé hier d'une exigence de l'IRSN en tant qu'OVA : faire preuve d'étalonnages Cofrac sur les instruments de radioprotection.
J'ai démenti aussitôt.
Du coup, si on ne veut pas d'embrouilles ou de dépenses inconsidérées,  il n'y a plus qu'un autre candidat en situation de monopole.

Icto+