Arrêté vérifications - mesurages du 23 octobre 2020

Jongleur

Et ça y est ça commence : email du soir :
"êtes vous en mesure de réaliser les étalonnages demandés dans le nouvel arrêté ci-joint".

La réponse est OUI cheers

Mais vous n'allez pas aimer ça Suspect

ICTO+

Homme-canon

Ben voilà !
Je vais envoyer à la DGT le point de vue évoqué sur étalonnage et vérification d'étalonnage.
Iron kloug

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Homme-canon

Bonjour
Voilà la relecture a été faite.
Dernière ligne droite maintenant avant publication sur le site.
Ce sont les webmasters qui ont la main.
Iron Kloug

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Funambule

Analyse parue sur le site, alors merci à Fred et Kloug pour leur analyse, et merci à Toz pour sa rapidité de mise en ligne !
bravo

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annelise scratch

Jongleur

Bonjour,

Un grand merci pour cette analyse.
J'ai déja une question : qu'entend-on par "lors de la mise en service" ?

Cela signifie-t-il "avant la mise en utilisation de routine" ?

Si non, on peut donc utiliser en routine l'appareil sans ces vérifications ?

Merci d'avance

Homme-canon

Bonjour
Oui c'est bien avant la mise en service en routine.
Et l'organisme accrédité qui va procéder à la vérification initiale doit valider les éléments techniques donnés par les fournisseurs / constructeurs. Entre parenthèses, il y a cet article du code de la santé publique concernant la mise en service :

« Paragraphe 5 « Examen de réception

« Article R. 1333-139. – I. – L'installation fait l'objet, à la charge du responsable de l’activité nucléaire, d'un examen de réception au cours duquel est vérifiée la conformité des locaux où sont reçus, fabriqués, détenus ou utilisés les radionucléides, produits ou dispositifs en contenant ainsi que celle des locaux où les dispositifs émettant des rayonnements ionisants sont essayés ou utilisés.

« Lors de cet examen de réception, sont réalisés les contrôles et vérifications prévus par le fabricant et, le cas échéant, par les prescriptions générales ou individuelles prises en application de la présente section. L’examen tient compte des conseils donnés par le conseiller en radioprotection mentionné à l’article R. 1333-18. Les résultats de ces contrôles et de ces vérifications et les actions correctives mises en œuvre pour permettre la mise en conformité des locaux sont enregistrés.

« La réception ne peut être prononcée qu’à l’issue d’un examen de réception démontrant la conformité des locaux. Elle est formalisée par un document signé par le responsable de l’activité nucléaire.

« II. – Les dispositions du I ne s’appliquent qu’aux activités nucléaires ayant fait l’objet :

« 1°) D’une déclaration, d’un enregistrement ou d’une autorisation initial ;

« 2°) D’une nouvelle déclaration, d’un nouvel enregistrement ou d’une nouvelle autorisation lié à la modification des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants ou des installations ayant des conséquences sur les intérêts mentionnés à l’article L. 1333-7.

« III. – Tant que la réception des installations mentionnée au I n’a pas été prononcée, l’enregistrement ou l’autorisation est limité à :

« 1°) La détention des sources de rayonnements ionisants qui en sont l’objet ;

« 2°) L’utilisation de ces sources de rayonnements ionisants à la seule fin de réalisation des vérifications initiales prévues au I et aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 du code du travail.

Les vendeurs, fournisseurs, fabricants, devraient être présents (de mon point de vue).

Iron kloug

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Jongleur

Merci,

Mais :

« II. – Les dispositions du I ne s’appliquent qu’aux activités nucléaires ayant fait l’objet :

« 1°) D’une déclaration, d’un enregistrement ou d’une autorisation initial ;

« 2°) D’une nouvelle déclaration, d’un nouvel enregistrement ou d’une nouvelle autorisation lié à la modification des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants ou des installations ayant des conséquences sur les intérêts mentionnés à l’article L. 1333-7.

« III. – Tant que la réception des installations mentionnée au I n’a pas été prononcée, l’enregistrement ou l’autorisation est limité à :

« 1°) La détention des sources de rayonnements ionisants qui en sont l’objet ;

« 2°) L’utilisation de ces sources de rayonnements ionisants à la seule fin de réalisation des vérifications initiales prévues au I et aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 du code du travail.

Si pas de réception prononcée pour des appareils soumis à déclaration, on peut donc les utiliser en routine ? et faire les vérifications après "lors de la mise en service" ?

Homme-canon

Bonjour
Moi j'éviterai.
Il faut une réception pour les appareils soumis à déclaration. C'est dit dans le II.
A vous de voir... avec l'ASN !!
Iron kloug

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Homme-canon

visiblement Lapassoire ne laisse rien passer lol!

Jongleur

Bonjour à tous,
Merci pour l'analyse.

Juste pour confirmer notre interprétation de l'article 13 sur notion de périodicité, l'arrêté impose de réaliser une vérification des lieux de travail attenant à un local avec des zones délimitées/radon :
- à minima tous les 3 mois pour les locaux attenants à un local où est manipulée une source non scellée
- à une périodicité définie par l'employeur pour les autres cas (sans contrainte réglementaire)

J'ai déjà vu passer 2 analyses (autre que Rp Cirkus) indiquant que la périodicité est à minima 3 mois pour la vérification des locaux attenants sans faire cette distinction.
Je préfère confirmer avec vous cette interprétation que j'ai également vu dans l'analyse RP cirkus.

Bien à vous

Homme-canon

Bonjour

Si on reprend le libellé de l’article 46 du décret :

« Article R. 4451-46. – I. – L’employeur s’assure périodiquement que le niveau d’exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l’article R. 4451-22.

L'arrêté ne donne qu'une précision concernant :

Lorsque la vérification porte sur un lieu de travail attenant à un local où est manipulée une source non scellée, le délai entre deux vérifications périodiques ne peut excéder 3 mois.

Cette fréquence peut être adaptée... etc

Pourquoi ce choix ?

On peut l'expliquer sur le risque de contamination à l'extérieur des zones réglementées.

Vous pouvez d'ailleurs selon les utilisations fixer des critères de propreté radiologique, notamment dans les zones contrôlées où le risque de dispersion est plus important.

Au niveau de l'exposition externe à moins de changer les modes d'utilisation, il n'y a que peu de variation dans les zones attenantes. C'est donc à l'employeur de s'assurer que ce niveau reste compatible avec les valeurs de 80 µSv par mois.

D'un point de vue pratique je me fixerai une vérification annuelle dans les locaux attenants par rapport au risque d'exposition externe.

iron Kloug

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Jongleur

Moi je suis d'accord avec Kloug, j'ai conseillé : vérification initiale + analyse de risques+ vérification périodique de mise en service (dans l'ordre).

Sauf que l'appareil est là (un mobile de radio qui émet rien du tout), pour le moment pas de vérification initiale programmée avant 3 semaines, j'ai fait l'analyse de risques et vérification de mise en service

Ils veulent l'utiliser parce qu'ils en ont besoin. On me dit "c'est pas marqué avant mise en utilisation de routine mais lors de la mise en service". Il a pas forcément tort.

Acrobate

Bonjour Lapassoire,

Etant donné le contexte actuel je pense qu'on peut justifier un écart sur la vérification initiale du fait que si c'est comme chez nous on évite l'intervention d'entreprise extérieure.
Le soin prime sur la radioprotection donc si à des fins utiles pour le patient le mobile doit être utilisé je ne trouverai pas cela grotesque.

Homme-canon

Re Bonjour
J'aime beaucoup le : Ils veulent l'utiliser parce qu'ils en ont besoin" Razz

.
Le I de l'article 139 est explicite pour moi.
Et si j'avais à reprendre ma casquette d'ancien inspecteur ASN, je prendrai appui là-dessus.

L'installation fait l'objet, à la charge du responsable de l’activité nucléaire, d'un examen de réception au cours duquel est vérifiée la conformité des locaux où sont reçus, fabriqués, détenus ou utilisés les radionucléides, produits ou dispositifs en contenant ainsi que celle des locaux où les dispositifs émettant des rayonnements ionisants sont essayés ou utilisés.

« Lors de cet examen de réception, sont réalisés les contrôles et vérifications prévus par le fabricant et, le cas échéant, par les prescriptions générales ou individuelles prises en application de la présente section. L’examen tient compte des conseils donnés par le conseiller en radioprotection mentionné à l’article R. 1333-18. Les résultats de ces contrôles et de ces vérifications et les actions correctives mises en œuvre pour permettre la mise en conformité des locaux sont enregistrés.

« La réception ne peut être prononcée qu’à l’issue d’un examen de réception démontrant la conformité des locaux. Elle est formalisée par un document signé par le responsable de l’activité nucléaire.

On ne peut pas utiliser en routine un appareil qui n'a pas été vérifié et avec les mesures dans les locaux attenants, même si c'est un appareil qui existe et est utilisé par ailleurs dans d'autres endroits de l'établissement.

Il n'y a d'ailleurs aucune mention dans les textes réglementaires de l'utilisation en routine.

Vous êtes "personne sachant". Et je vous rappelle quand même qu'en cas de problème (oh ben on l'a utilisé en routine et on vient de voir que ce n'était pas conforme au bout de 3 semaines...!) :

Par rapport à d'éventuelles sanctions pénales

Les personnes physiques qui n ’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n ’ont pas pris les mesures pour l ’éviter sont responsables pénalement pour faute délibérée ou caractérisée.

Iron kloug

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Trapéziste

Hello Lapassoire,

si comme je crois le lire entre les lignes il s'agit d'un appareil de radiologie au lit du patient :

1 - déclaration +++
2 - vérif en interne avant mise en service pour valider le bon fonctionnement et la similitude en terme d'évaluation des risques existantes avec les autres appareils dont vous disposez
3 - affichage consigne et zone d'op
4 - mettre en service
5 - faire passer un OA quand vous le pourrez, tanpis.

Dispo en mp pour rex du premier confinement si besoin

Toz

Homme-canon

Toz vient de compléter
Encore une fois si tout va bien, ça passera certainement inaperçu.
Souhaitons qu'il n'y ait pas de problèmes.
Kloug

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Jongleur

Bonjour Kloug,
Je reviens sur mon article 17 après lecture de la synthèse de RPCirkus.
Je suis d'accord avec cette analyse pleine de bon sens, sauf qu'elle ne respecte plus la terminologie employée dans ce nouvel arrêté, et qu'on va donc devoir mettre en place des prestations d'étalonnage systématiques afin d'être en phase avec les clients et l'ASN, juste pour ne pas avoir à se justifier auprès d'eux d'une prestation différente de celle imposée.
Hors révision du texte décidée en haut lieu, on court à la catastrophe.
Dans moins de 5 ans, le parc d'appareils de radioprotection du territoire sera tout pourri et les rapports de mesure effectués par les clients tous erronés. D'ici à ce que cela provoque des accidents il n'y a pas loin.

Icto+

Homme-canon

Bonjour Icto

J'ai eu une réponse de la DGT. Je ne mets que la partie intéressante :

"Nous avons été contraint d’utiliser de terme étalonnage car c’est celui utilisé par le décret de 2018 qui cadre le contour de l’arrêté.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la vérification périodique de l’étalonnage et du bon fonctionnement des appareils de mesures en radiopro, comme pour tout appareil de mesure permettant le respect de VLE, c’est le droit commun qui s’applique et c’est de la responsabilité de l’employeur.

J'aurai tenté ! Mais voilà

Iron Kloug

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Jongleur

Jour, Nuit, Jour, Nuit, Jour, Nuit,...
Ca me rappelle un certain film à l'ambiance médiévale.
OKEY
Donc, l'employeur va décider de la prestation à effectuer sur son matériel - il n'a pas plus de connaissance en métrologie - quitte à réaliser une vérification plutôt que l'étalonnage demandé, jusqu'à recevoir la visite d'un inspecteur ASN qui va le recadrer...
Je pense qu'il va falloir ouvrir une ligne téléphonique en numéro vert, ça fera du bien aux gens qui veulent se confier.

Icto+

Homme-canon

Hello
Moi je vous proposerai bien d’écrire à la DGT, pour faire part de vos interrogations.
Je dis vous : tous ceux qui font de la vérification d’étalonnage.
Iron Kloug

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Ventriloque

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai lu avec attention à plusieurs reprises l'arrêté vérification-mesurages du 23 octobre 2020 ainsi que l'analyse réalisée. Je vous félicite celles et ceux qui ont œuvré pour cette analyse.

Voici ma contribution et mes réflexions.

Article 3

Concernant l'article 3, sur le moment il m'avait "titillée" sur le plan scientifique mais ensuite, je me suis dit avec le recul qu'il y avait un certain nombre de garde-fous notamment via la rédaction de nos protocoles, la justification du choix du moyen de mesure... Puis les compléments de formation n'auront-ils pas non plus la vocation d'insister sur cet aspect, de souligner de bien choisir ses moyens de mesure en fonction de sa finalité ? L'essentiel est de s'assurer qu'il n'y ait pas une "radioprotection à deux vitesses" entre les conseillers en radioprotection internes et les conseillers en radioprotection des OCR. Attention, je n'ai pas dit que les CRP internes n'avaient pas de compétences, loin de moi cette idée. Je pense en particulier au fait que la certification des OCR peut conduire certaines PCR actuelles (notamment celles qui sont externes) à se poser des questions sur leurs pratiques et leur système qualité. Donc on les pousse dans "leur retranchement", ce qui n'est pas forcément le cas quand on est PCR en interne. Après interne ou externe, tout est question de personnalité...

Jusqu'à aujourd'hui, cela n'a jamais choqué personne qu'on fasse des mesures avec un radiamètre pour la Hp(10) (ce qui permet d'avoir tout de suite un aperçu du risque radiologique) puis qu'ensuite, on complète cette mesure par des dosimètres passifs (bague et cristallin). Le dosimètre opérationnel est quant à lui bien souvent utilisé comme "alarme" sachant qu'on peut en régler le seuil.

Donc à chaque moyen de mesure correspond une finalité sachant qu’ils n’ont pas le même seuil de détection. Chose qui n’est presque jamais prise en compte et cela me gêne en tant que scientifique, c’est qu’il ne figure jamais les incertitudes sur nos résultats. On part donc sur le principe que tout matériel fait une mesure parfaite, que tout opérateur conduit dans exactement les mêmes conditions ses mesures… bref que tout est parfait.

Toujours concernant l’article 3, dès lors qu’on se retrouve face à un générateur RX, on a toujours le risque d’avoir une fuite de gaine… donc au final, il y a toujours un risque potentiel et de ce fait, je vois mal qu’un chirurgien-dentiste, un vétérinaire, voire une entreprise qui a une enceinte auto-protégée, etc. ne soient pas contraints de faire appel à un CRP interne ou externe.

Article 4

Concernant le point 4, cela mérite un éclaircissement, je suis bien d’accord. Il y a une différence entre l’étalonnage et la vérification de celui-ci. Il faut faire la distinction entre étalonner tous les 3 ans un radiamètre (ce qui a un coût non négligeable) et vérifier un étalonnage.

Concernant le point 5, j’ai toujours, il est indiqué : « Les équipements de travail dont le niveau d’exposition au contact ne dépasse pas 10 microsieverts par heure ». Si on regarde les documents des fournisseurs pour les enceintes auto-protégées, les mesures ont été réalisées en principe à 10 cm, voire 5 cm mais pas au contact ! Mais bon, je ne sais pas du coup si oui ou non, on doit faire réaliser au moment de l’installation une vérification initiale… peut-être comme le risque est négligeable, il n’y en a pas besoin mais ça me gêne un peu.

Article 5
La notion de « modification importante » reste, en effet, floue. Je suis tentée de te dire que par exemple une modification importante peut être :

· une modification architecturale d'une salle dans laquelle se trouve un géné RX ou une source scellée. Si la salle est plus petite qu'avant, il faut refaire des mesures pour vérifier que cela ne perturbe pas le zonage et la délimitation des zones.

· un changement de salle du géné ou de la source scellée

· la création d'une paroi dans une salle existante pour y intégrer une activité complémentaire. Exemple : une salle où il y a un géné table pour les vétos dans laquelle pour une raison de manque de place on crée une paroi pour diviser la salle. Un opérateur peut faire des radios pendant qu'un véto fait une consultation dans la même salle.

Sans en être vraiment averti, le CRP peut se retrouver devant une modification d’une salle et au dernier moment, on lui dit qu’il y a eu des travaux mais biiim la radioprotection n’est pas assurée (mauvais choix de matériaux ou autres). Je ne pense pas qu’on va faire intervenir un OV juste pour un voyant grillé ! J’espère qu’on ne va pas tomber dans l’extrême, il faut nuancer la gravité !

Article 27

Ne doit-on pas voir une subtilité dans cet article dans le sens que la trame du rapport doit être semblable à celle demandée dans l'annexe IX de l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection. Dans cet arrêté, il est précisé ce que doit contenir la trame alors j'image que pour un CRP interne, on attend quelque chose de semblable ! Mais bon, ce n'est que mon point de vue.

Article 21

On parle bien de rapport initial donc pas du registre de radioprotection complet (rapports de vérifications périodiques, programme des vérifications, évaluation dosimétrique, etc) qui lui doit être conservé pendant 10 ans.

Article 28

Ainsi, si d'ici le 1er juillet 2021, on devait refaire faire le contrôle technique externe de radioprotection, on ne peut y échapper. Un organisme agréé doit l'effectuer et si j'ai bien compris celui-ci portera le nom de vérification initiale, voire de renouvellement de vérification initiale de radioprotection (chose que je vois couramment sur le terrain avec les OARP).

De plus, il ne semble pas « légal » de passer d’une périodicité mensuelle à trimestrielle pour les enceintes auto-protégées d’ici le 1^er juillet 2021.

Bien cordialement,

Isabelle

Acrobate

Bonjour,

Merci pour cette analyse.
C2i santé propose également, sur leur site, un tableau synthétisant les différents contrôles. Je le trouve très bien réalisé. lien tableau C2i

Une remarque sur l'article 4, pour compléter celle de Lisa87
Vous avez indiquez dans l'analyse sur le point 5 "A condition que l’on ait un document du fabriquant garantissant un niveau d’exposition inférieur à 10 μSv/h au contact de l’appareil"
Est-ce qu'il faut nécessairement un document du constructeur. Une mesure de débit de dose par la PCR, avec un appareil adapté, ne pourrait-il pas être utilisée ?

Bonne journée

Ventriloque

Bonjour Seba !

J'ai vu le tableau, hier soir, sur le site de C2i et je vous l'accorde il est très bien fait.

A mon sens, un document du constructeur (oupsss, quelle énorme faute à fabriquant... fabricant et non fabriquant) n'est pas contestable ou moins juridiquement. Je ne crois pas que le travail du CRP suffise dans ces conditions.

Bonne journée,
Isabelle

Homme-canon

Bonjour Lisa

Ravi de ces compléments.
Quelques interrogations quand même

Quand tu dis :
Puis les compléments de formation n'auront-ils pas non plus la vocation d'insister sur cet aspect, de souligner de bien choisir ses moyens de mesure en fonction de sa finalité ? Je dirai : ça dépend des organismes de formation et de leurs connaissances en métrologie.

Chose qui n’est presque jamais prise en compte et cela me gêne en tant que scientifique, c’est qu’il ne figure jamais les incertitudes sur nos résultats.
En accord avec toi. On a même du mal à avoir autre chose que le nom de l'appareil.

En accord aussi avec tes exemples pour l'article 5.

Pour l'article 21
On parle bien de rapport initial donc pas du registre de radioprotection complet (rapports de vérifications périodiques, programme des vérifications, évaluation dosimétrique, etc) qui lui doit être conservé pendant 10 ans.

Il y a quand même intérêt à garder la totalité du DUER pendant 10 ans.

Iron Kloug.

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Homme-canon

Bonjour
Par rapport à la remarque de Seba :
Est-ce qu'il faut nécessairement un document du constructeur. Une mesure de débit de dose par la PCR, avec un appareil adapté, ne pourrait-il pas être utilisée ?
Avec quel appareil même adapté ? une chambre d'ionisation un Geiger Müller compensé ou un compteur proportionnel mesurent les gamma Adapté à la mesure contact ? Certainement et en accord avec ça Encore faut-il avoir fait un peu de métrologie pour ne pas se retrouver en porte à faux lors d'une inspection
ron Kloug

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Ventriloque

Bonjour Iron Kloug !

Exact, tu as raison : "ça dépend des organismes de formation et de leurs connaissances en métrologie".

Concernant l'aspect métrologique, on peut mesurer tout et n'importe quoi, enfin j'entends par là : dans l'état actuel des choses qu'on fasse une mesure avec une incertitude de 10% ou 60%, il y a un résultat au bout donc on ne cherche pas plus loin. Je déplore que cela ne soit pas mieux cadrer...

Concernant l'article 5, je compléterai également par le cas où l'activité radiologique double par exemple... là, on modifie considérablement une des données !

Pour l'article 21, tout à fait d'accord. Toujours penser qu'un jour une tuile (un procès) peut nous tomber dessus donc essentiel de conserver pendant 10 ans les documents puis d'assurer une traçabilité.

Concernant la remarque de Seba, je dirai qu'il faut se trouver dans "des conditions de labo" pour réaliser une mesure non contestable juridiquement puis avoir la cellule juridique qui va bien derrière. Mais ce n'est que mon point de vue. On a avoir un bac+8 avec un bagage métrologique, ce n'est pas pour autant qu'on a envie d'aller sur un "terrain glissant". Comme dirait un de mes Amis, il faut toujours être parano dans le bon sens du terme dans la vie.

Bien amicalement,
Isabelle

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