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 Décrets Rayonnements ionisants

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 24 Oct 2018 - 16:53

Bonjour
A priori nous devrions revoir dans le nouvel arrêté zonage des éléments que vous connaissez déjà comme la zone intermittente.
Étant en principe convié à la discussion, je ne manquerai pas de faire inscrire ce point.
Après il y aura discussion..
Iron Kloug
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bidounico
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Jeu 25 Oct 2018 - 23:02

Iron Kloug a écrit:
.....
Ce qui change beaucoup concerne essentiellement les appareils émetteurs de rayonnements fonctionnant dans des temps brefs.
Pour les sources radioactives ça ne change rien.
En fait il faut faire un cumul du temps de fonctionnement des machines pour pouvoir faire un zonage.

Imaginons la situation suivante :
Un générateur fonctionne (émission de rayonnements) 30 minutes par jour et 5 jours par semaines.
Disons qu'il fonctionne 22 jours dans un mois soit 11 heures.
En fait le débit pourrait être important mais il sera rapporté au mois (donc aux 11 heures de fonctionnement).
Par exemple pour la zone contrôlée verte on ne doit pas dépasser 4 mSv par mois.
On pourrait donc avoir un débit de 4/11 = 0,36 mSv/h (ou 36 µSv/h) pendant 11 heures et obtenir ces 4mSv rapporté au mois.
Ce n'est qu'un cas d'école, une hypothèse.
Après pour les histoires de distance, ce sera fonction des débits de dose calculés
...
Personnellement, j'étais partis sur le même raisonnement que kloug. Mais voila, il y a cette instruction DGT/ASN qui est sortie. (je crois que même après l'avoir lue une bonne dizaine de fois, je me pose toujours pas mal de questions). Cette instruction précise:


S’agissant de signaler un danger, l’employeur prend en compte les situations représentatives des conditions d’utilisation , tenant compte des incidents raisonnablement prévisibles et considérant le lieu de travail occupé de manière permanente (2 000 h/an ou 170 h/mois).
a) Lorsque l’activité exercée est régulière, la valeur intégrée sur l’une des périodes considérées à l’article R.4451-23 est représentative du danger et est retenue pour la délimitation ;
b) Lorsque l’activité exercée est irrégulière, afin de ne pas sous-estimer le risque, la valeur à retenir est celle correspondant à la «capacité» de l’installation compte tenu des procédés mis en œuvre.


C'est ce point b) qui risque de limiter les possibilités de "moyenner", car on pourrait très bien nous rétorquer que même si en pratique nous avons un générateur X que l'on n'utilise que 30 minutes par jour, il est "capable" de fonctionner bien plus. ils va donc falloir que l'on dispose d'un argumentaire solide pour justifier que l'on ne peut pas se servir de ce générateur X à une fréquence plus importante
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Jeu 25 Oct 2018 - 23:09

Bonsoir 
Je le précise une fois encore mais c’est vrai, il faudra un argumentaire bien étayé pour prouver aux autorités que le temps de fonctionnement est maîtrisé.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 26 Nov 2018 - 10:11

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes ces informations très utiles, car on s'y perd un peu avec les différentes interprétations possibles de la nouvelle réglementation.

Je n'arrive pas à trouver les valeurs seuils d'exposition pour les extrémités avec la nouvelle réglementation. Pour la zone non réglementée on doit être inférieur à 4 mSv/mois. Mais pour la zone surveillée? est ce toujours < à 0,2 mSv/h?

Merci et à bientôt
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 26 Nov 2018 - 10:21

Bonjour
Pour l'instant il n'y a pas de valeurs spécifiques dans le décret. Il faut donc prendre les valeurs générales du zonage pour éviter de possibles ennuis (plainte de salariés, inspection ASN tatillonne, etc...)
Je pense que l'arrêté qui va "toiletter" l'arrêté zonage devrait revenir sur ces points et les préciser.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 26 Nov 2018 - 12:09

Bonjour,

J'ai une petit question sur les évaluations individuelles préalables et le radon.

Article R4451-52
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 

Donc on doit faire une évaluations individuelles préalables quand accès ZS, ZC, Zone radon et extrémité

Article R4451-53
évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes : 
[…]
5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article 
R. 4451-1

Article R4451-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. 
Elles s'appliquent notamment : 
[…]
4° Aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs définies en application de l' article L. 1333-22 du code de la santé publique ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail ; 


Donc on doit inscrire la dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs 


Ma question est qu'entend on par "zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs "? Zone RADON? Zone 2? Zone 3? Activité volumique supérieure à 300 Bq/m3 par an?...


Merci pour votre aide
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 26 Nov 2018 - 12:29

Bonjour
Pour la première question c'est oui :évaluations individuelles
Cela remplace finalement certains des éléments portés dans l'ancienne fiche d'exposition (pas totalement).

Pour la deuxième question : oui aussi

Et ce n'est pas forcément dans des zones à fort potentiel radon.
Nous l'avons précisé dans les analyses des textes sur le site du cirkus qu'il fallait se poser des questions notamment dans les endroits où il y a beaucoup de béton et peu de ventilation.

Ce qui répond implicitement à la troisième question.
A mon avis commencez par faire des mesures avec des dosimètres passifs.
Une fois le résultat obtenu on verra s'il convient de faire des actions de remédiation.


Iron Kloug

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bidounico
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 26 Nov 2018 - 18:50

Bonjour, 
en complément, il y a également quelques précisions dans la circulaire DGT/ASN:
L’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est conduite par
l’employeur , en première approche, sur un fondement documentaire(Art.R. 4451-14)

Lorsque les résultats de cette évaluation des risques mettent en évidence le fait que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux fixés à
l’article R. 4451-15correspondant aux valeurs limites d’exposition des personnes du public, l’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail.  


exemple de critère orientant l’employeur pour la réalisation ou non des mesurages précités:
Lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible mentionnée à l’article R. 1333-29 du code de la santé publique
et que l’employeur n’a pas connaissance d’élément laissant supposer une concentration d’activité de radon dans l’air supérieur au seuil fixé à l’article R. 4451-15, le risque associé peut être négligé du point de vue de la radioprotection et l’employeur peut ne pas réaliser les mesurages précités
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PCR1
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 27 Nov 2018 - 9:42

Bonjour,

Merci pour ces éclaircissements. 

je sais dans quelle direction je vais maintenant.
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